Version en vigueur depuis le 8 septembre 2026. Pour consulter la version précédente, consultez le document PDF.
Objet du document. La présente politique explique les règles du programme vendeur, les fonctions disponibles dans l’espace vendeur, les informations enregistrées et les conséquences d’une suspension ou d’une fermeture.
Elle complète les conditions générales applicables au site et ne remplace pas les obligations légales, fiscales, comptables, commerciales ou sectorielles qui incombent au vendeur.
1. Objet, périmètre et responsabilités
Le programme vendeur permet à des professionnels autorisés de proposer et gérer des produits depuis un espace dédié. DJOBI fournit des outils de gestion, de publication, de suivi des commandes, de communication, de statistiques et de versement. Le vendeur demeure responsable de son activité, de ses offres, de ses prix, de ses stocks, de ses déclarations, de sa facturation, de ses expéditions, de son service après-vente et du respect des lois qui lui sont applicables. L’accès au programme ne constitue ni un mandat général, ni une garantie de volume de ventes, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Le vendeur doit obtenir ses propres conseils lorsque sa situation l’exige.2. Admission, identité et conformité du vendeur
L’accès est soumis à l’autorisation de DJOBI et à la conservation du rôle vendeur sur le compte utilisateur principal. Le vendeur fournit des informations exactes, actuelles, complètes et vérifiables.- Les informations commerciales peuvent comprendre la raison sociale, le nom commercial, la forme juridique, le SIRET ou numéro équivalent, le numéro d’immatriculation, le représentant légal et les coordonnées professionnelles.
- Les informations bancaires comprennent le nom exact du titulaire, l’IBAN et le BIC/SWIFT du compte bénéficiaire.
- Les informations fiscales comprennent notamment le pays d’établissement, le régime de TVA et, selon le cas, les numéros fiscaux ou de TVA.
- DJOBI peut demander des justificatifs et rapprocher les informations déclarées afin de prévenir les erreurs, la fraude et les versements vers un compte incorrect.
3. Compte, accès et sécurité
Le vendeur est responsable des actions réalisées depuis son compte. Il protège ses identifiants, utilise un mot de passe unique, maintient ses coordonnées de récupération à jour et signale rapidement tout accès suspect. Les accès ne doivent pas être partagés avec une personne non autorisée. Il est interdit de contourner les contrôles techniques, d’accéder aux données d’un autre vendeur, d’extraire massivement des informations sans autorisation, d’altérer les notifications, d’automatiser abusivement l’interface ou de perturber le fonctionnement du service.4. Paramètres disponibles et utilisation
Informations commerciales et profils
Le vendeur renseigne son identité professionnelle et peut gérer les informations publiques utiles à sa présentation. Les informations publiques doivent rester fidèles à l’entreprise concernée et ne pas induire les clients en erreur.Paramètres bancaires
Le vendeur indique le titulaire, l’IBAN et le BIC du compte sur lequel les versements doivent être réalisés. Il choisit également une fréquence de versement, un seuil minimal et une référence souhaitée. L’IBAN et le BIC sont enregistrés sous une forme chiffrée. Leur consultation complète par une personne habilitée est temporaire, soumise à un contrôle de sécurité et inscrite dans un journal ne contenant pas les coordonnées bancaires elles-mêmes. Après une modification de l’IBAN ou du BIC, les nouveaux versements peuvent être suspendus pendant la durée de sécurité configurée par DJOBI. Le vendeur en est informé dans son espace. Cette mesure réduit le risque qu’un versement soit envoyé vers des coordonnées modifiées frauduleusement. Les lots déjà préparés conservent leur instantané et doivent être contrôlés ou annulés séparément.Verzendinstellingen
Le vendeur peut enregistrer un délai habituel de préparation, une heure limite, une capacité quotidienne, un transporteur principal, une adresse de retour, des zones non desservies et un mode vacances. Les valeurs par défaut peuvent être adaptées pour un produit lorsqu’un délai particulier est nécessaire.Paramètres fiscaux et de facturation
Le vendeur déclare sa situation fiscale, ses identifiants et les informations nécessaires à la facturation. Il sélectionne le taux applicable à chaque produit lorsque plusieurs taux sont disponibles. En l’absence de choix particulier, le taux standard configuré pour son pays peut être utilisé.Préférences d’utilisation
Le vendeur peut choisir les catégories de notifications, la fréquence d’un résumé d’activité, son fuseau horaire, la densité d’affichage et la vue de commandes par défaut. Il peut également masquer les principaux montants du tableau de bord. Ce dernier choix est mémorisé dans le navigateur utilisé et peut différer d’un appareil à l’autre.5. Produits, offres, contenus et classement
Le vendeur ne publie que des produits licites, sûrs, disponibles, authentiques et conformes. Chaque fiche doit présenter loyalement le produit : titre, description, prix, taxes, état, stock, caractéristiques, délai d’expédition, images, marque, identifiants et informations de sécurité.- Le vendeur dispose des droits nécessaires sur les images, textes, marques et documents transmis.
- Les produits contrefaits, volés, rappelés, dangereux, interdits ou portant atteinte aux droits de tiers sont prohibés.
- Les informations promotionnelles, prix de référence, stocks et délais ne doivent pas être artificiellement manipulés.
- DJOBI peut contrôler, corriger la visibilité, refuser, désactiver ou demander la modification d’une offre.
- L’acceptation de la version en vigueur de la politique peut être exigée avant toute création ou modification.
Principaux paramètres de classement
La visibilité et l’ordre des offres peuvent notamment tenir compte de la pertinence par rapport à la recherche ou à la catégorie, de la disponibilité, de la qualité et de la complétude de la fiche, du prix, des délais annoncés, de la fiabilité opérationnelle, de la satisfaction client, du respect des règles et des performances commerciales. Leur importance relative varie selon la page, la recherche et le contexte. Une opération commerciale ou une mise en avant rémunérée, lorsqu’elle existe, doit être identifiable et peut influencer temporairement la visibilité selon les conditions communiquées.6. Commandes, stocks, préparation et expédition
Le vendeur maintient ses stocks à jour, traite chaque commande dans le délai annoncé et n’indique une expédition qu’après remise effective au transporteur. Il utilise un emballage adapté, respecte les éventuelles contraintes du produit et communique un suivi lorsqu’il est requis. Les délais enregistrés dans les paramètres constituent des valeurs habituelles. Le vendeur reste responsable du délai affiché sur chaque offre. En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, il informe rapidement DJOBI, met à jour le stock et coopère à l’annulation, au remboursement ou à toute solution appropriée.7. Clients, messages, rétractation, retours et garanties
Le vendeur traite les clients avec professionnalisme et utilise les coordonnées accessibles uniquement pour la commande, la livraison, le service après-vente, la prévention de la fraude et les obligations légales. Il ne sollicite pas de paiement hors du parcours autorisé et ne détourne pas la relation commerciale. Il respecte les droits applicables aux consommateurs, notamment les informations précontractuelles, la livraison, le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, les garanties légales, les produits non conformes et les remboursements. Il fournit une adresse de retour exploitable, conserve les preuves utiles et coopère aux litiges, contestations de paiement, rappels de produits et demandes des autorités.8. Frais, soldes, échéances et versements
Le montant revenant au vendeur est calculé à partir des ventes qui lui sont attribuées, après prise en compte des frais, commissions, remboursements, annulations, contestations, corrections et autres retenues applicables.- Un solde en cours de traitement n’est pas encore payable.
- Le délai de sécurité configuré par DJOBI commence après la finalisation de la commande.
- Après ce délai, la fréquence choisie par le vendeur (hebdomadaire, toutes les deux semaines ou mensuelle) détermine la date à laquelle le virement devient dû.
- Le seuil minimal choisi s’applique au total dû au vendeur. Tant que ce seuil n’est pas atteint, les sommes restent en attente.
- Une modification de fréquence ou de seuil peut recalculer les virements non encore traités.
- DJOBI peut différer un versement en cas de contrôle, litige, fraude suspectée, coordonnées invalides, remboursement probable, obligation légale ou dette du vendeur.
9. Notifications, communications et résumés d’activité
L’espace vendeur peut afficher un historique de notifications relatives aux commandes, retours, versements, stocks et communications administratives. La lecture d’une notification ne la supprime pas automatiquement. Le vendeur peut la marquer comme lue ou la supprimer individuellement lorsque cette fonction est proposée. Les messages de clients sont présentés dans l’espace de messagerie distinct. Les préférences permettent d’activer ou désactiver certaines notifications et de choisir un résumé quotidien, hebdomadaire ou aucun résumé. Une communication importante relative à la sécurité, à la conformité ou à la politique peut néanmoins rester affichée lorsqu’elle est nécessaire au fonctionnement du programme. Une modification des coordonnées bancaires peut générer une notification de sécurité précisant la suspension temporaire des nouveaux versements et les vérifications recommandées. Lorsqu’un solde débiteur atteint le seuil de restriction, une notification peut rappeler le montant à régulariser, la référence attendue et les coordonnées bancaires communiquées par DJOBI. Ces informations restent également accessibles depuis le bandeau de régularisation de l’espace vendeur.10. Informations enregistrées et finalités
Pour fournir et sécuriser le programme, DJOBI peut enregistrer les catégories d’informations suivantes :- identité du compte, identifiants internes, rôles, statut vendeur et dates d’inscription ;
- informations commerciales, coordonnées, profils publics et représentants ;
- IBAN, BIC, titulaire, préférences et historique nécessaires aux versements ;
- informations fiscales et de facturation ;
- paramètres d’expédition, préférences d’interface et choix de notifications ;
- produits, variantes, contenus, images, stocks, prix, taxes, catégories et historiques de statut ;
- commandes, expéditions, retours, remboursements, frais, soldes et versements ;
- messages, réponses rapides, notifications et communications administratives ;
- version de politique acceptée, date d’acceptation et identifiant du compte ;
- journaux techniques, erreurs, événements de sécurité et informations nécessaires à la prévention des abus.
12. Confidentialité, sécurité et accès aux données
Le vendeur limite l’accès aux données client aux personnes qui en ont besoin pour traiter les commandes et protège ces données contre la perte, la divulgation et l’utilisation non autorisée. Il ne les revend pas, ne les enrichit pas à des fins étrangères au service et ne les utilise pas pour une prospection non autorisée. DJOBI applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, sans pouvoir garantir une sécurité absolue. Le vendeur signale sans délai tout incident ou accès suspect et coopère aux mesures de limitation, d’analyse et de notification éventuellement nécessaires.13. Conservation des informations
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du programme, au traitement des commandes, des garanties, des retours, des litiges et des versements, puis pendant les durées imposées ou permises par les obligations comptables, fiscales, commerciales, probatoires et de sécurité. La fermeture de l’espace vendeur ne provoque donc pas l’effacement immédiat de l’historique. Certaines informations peuvent être anonymisées ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, tandis que d’autres doivent être conservées afin de justifier les opérations passées et respecter les obligations applicables.14. Propriété intellectuelle et licence technique
Le vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Il accorde à DJOBI, pendant la durée nécessaire à l’exploitation, à la promotion, à l’archivage et à la preuve des offres, une autorisation non exclusive de stocker, reproduire, adapter techniquement, traduire et afficher ces contenus dans le cadre des services. Cette autorisation ne transfère pas la propriété des contenus. Elle survit dans la mesure nécessaire à la conservation des historiques, à la gestion des commandes antérieures, aux sauvegardes et à la défense des droits.15. Contrôles, corrections et mesures de protection
DJOBI peut vérifier les informations, demander des justificatifs, corriger une visibilité, limiter une fonction, suspendre une publication, bloquer temporairement un versement ou restreindre l’accès lorsqu’un risque ou un manquement est détecté. La mesure tient compte de la gravité, de la répétition, du risque pour les clients, de la fraude potentielle et de la coopération du vendeur. Lorsque la loi, la sécurité et la prévention de la fraude le permettent, le vendeur reçoit une information sur la mesure et peut transmettre ses observations ou justificatifs au service compétent.16. Suspension, restriction et désactivation
Un vendeur peut être restreint, désactivé ou suspendu notamment en cas d’informations incomplètes, de non-acceptation d’une nouvelle politique, de produits interdits, de retards répétés, de taux anormal de litiges, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers, de risque de sécurité ou de manquement grave ou répété. La mesure peut empêcher l’accès, la publication, la modification des produits ou les versements. Sauf impossibilité légale, impératif de sécurité, fraude, manquement répété ou autre exception autorisée, DJOBI communique au vendeur les motifs de la restriction ou de la suspension sur un support qu’il peut conserver. Lorsqu’une résiliation complète est décidée par DJOBI, un préavis et un exposé des motifs sont fournis dans les conditions et délais applicables, en principe trente jours avant sa prise d’effet hors exception. Les obligations relatives aux commandes, clients, retours, garanties, remboursements, données et sommes dues restent applicables.17. Demande de fermeture de l’espace vendeur
Le vendeur peut demander la fermeture depuis les paramètres de son compte vendeur. Une fenêtre de confirmation rappelle les conséquences de la demande. Lorsqu’elle est confirmée, la fermeture est programmée avec un délai de quinze jours. La fermeture peut être différée si des commandes, retours, remboursements, litiges, versements, obligations comptables, vérifications ou enquêtes restent en cours. Le système peut réexaminer ultérieurement la demande tant que ces éléments empêchent une fermeture sûre.Effets sur le compte utilisateur
La fermeture retire l’accès et le rôle vendeur. Elle ne supprime pas le compte utilisateur principal, qui peut rester utilisable pour les autres services accessibles au client.Effets sur les produits
Les produits du vendeur ne sont jamais supprimés automatiquement lors de la fermeture. Ils sont retirés de la vente et archivés, généralement sous un statut non publié. Leur ancien statut et la date d’archivage peuvent être conservés afin de permettre une gestion administrative ou une restauration contrôlée. Les produits restent liés au compte utilisateur principal qui les a créés.Effets sur les historiques
Les commandes, transactions, versements, factures, messages, notifications, acceptations de politique et autres preuves ne sont pas effacés du seul fait de la fermeture. Ils restent conservés selon les finalités et durées décrites dans la présente politique.18. Réouverture et restauration
Une éventuelle réouverture n’est pas automatique. Elle peut nécessiter une nouvelle vérification, la mise à jour des informations, l’acceptation de la politique en vigueur et une décision de DJOBI. La restauration de produits archivés est contrôlée : leur conformité, leur stock, leur prix et leurs informations peuvent devoir être vérifiés avant toute remise en vente.19. Signalement, contestation et assistance
Le vendeur utilise les canaux d’assistance de l’espace vendeur pour signaler une anomalie, transmettre un justificatif ou contester une décision. La demande doit être précise, documentée et formulée de bonne foi. Les signalements abusifs, mensongers, automatisés ou destinés à nuire peuvent être limités.20. Évolution de la politique
DJOBI peut modifier cette politique afin de faire évoluer le programme, clarifier une fonction, renforcer la sécurité ou respecter une obligation. La version et sa date sont affichées dans l’espace vendeur et une information est communiquée sur un support durable. Sauf exception légale, réglementaire, sécuritaire ou liée à un danger imprévu, les modifications sont annoncées au moins quinze jours avant leur application ; un délai plus long peut être accordé lorsqu’une adaptation technique ou commerciale importante est nécessaire. Le vendeur peut mettre fin à sa participation avant l’entrée en vigueur des modifications selon les modalités de fermeture disponibles. Lorsqu’une nouvelle version attend son acceptation, un rappel reste affiché dans l’espace vendeur sans remettre automatiquement en cause la validation administrative du dossier ni bloquer les fonctions commerciales. Une vérification administrative distincte peut toutefois être engagée en présence d’informations nouvelles, d’une incohérence, d’un risque de fraude ou d’un impératif légal ou de sécurité.21. Hiérarchie des règles et divisibilité
La présente politique complète les conditions générales et les règles spécifiques communiquées au vendeur. En cas de contradiction, une disposition impérative ou une condition particulière expressément acceptée prévaut dans son domaine. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses continuent de produire leurs effets dans la mesure permise.22. Traçabilité, sécurité des produits et rappels
Avant de publier une offre, le vendeur fournit des informations exactes permettant son identification et celle des produits. Selon le produit, il renseigne le fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne, les coordonnées requises, références, avertissements, instructions, marquages, documents de conformité et informations de sécurité. Il certifie que les produits proposés respectent les règles applicables et ne font pas l'objet d'une interdiction ou d'un rappel incompatible avec leur vente. Le vendeur informe immédiatement DJOBI de tout risque, incident, non-conformité, retrait ou rappel. Il coopère à l'identification des commandes concernées, à l'information des clients, au retour, au remplacement ou au remboursement et aux demandes des autorités. DJOBI peut retirer l'offre, demander des justificatifs, limiter le compte et conserver les preuves nécessaires.23. État, prix, promotions et réductions par quantité
Le vendeur indique sans ambiguïté si le produit est neuf, d'occasion ou reconditionné et décrit les défauts, grades, accessoires, interventions et limites utiles. Il tient à jour prix, stock, taxes, délais et frais. Lorsqu'une réduction de prix impose un prix antérieur, le vendeur s'assure que la référence utilisée est le prix le plus bas qu'il a pratiqué au cours des trente jours précédents, sauf exception légale. Les réductions par quantité doivent être loyales, compréhensibles et compatibles avec le stock. Le palier le plus élevé atteint est appliqué. L'option Vendre individuellement est incompatible avec une réduction commençant à plusieurs unités; l'interface peut désactiver automatiquement l'une des deux options pour éviter une offre contradictoire.24. Classement, offre principale et transparence
La visibilité d'une offre peut notamment dépendre du prix total, de la livraison, du stock, de l'état, de la qualité des informations, de la performance, des incidents, des retours et du respect des règles. Le vendeur ne dispose d'aucun droit acquis à une position. Toute mise en avant payante ou avantage commercial influençant directement le classement doit être identifiée selon les modalités proposées par DJOBI. Le vendeur ne manipule pas les avis, votes, prix, stocks, statistiques, identifiants produits ou signaux de classement. DJOBI peut corriger ou neutraliser les données manifestement artificielles et expliquer les principales mesures prises lorsque la loi l'exige.25. Statistiques de consultation
Les statistiques vendeur peuvent présenter les consultations uniques de produits sur une période glissante de trente jours. La déduplication repose sur un identifiant aléatoire conservé dans un cookie interne pendant treize mois maximum et sur des empreintes techniques protégées. Les lignes détaillées sont purgées au plus tard après un an. Les résultats sont indicatifs, peuvent exclure des robots ou doublons et ne constituent pas une garantie de vente.26. Outils techniques et données transmises
Le vendeur autorise les traitements nécessaires à la publication, au paiement, à l'expédition, à la fiscalité, à la traduction et à la conformité. Selon les fonctions utilisées, des données limitées peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, services de vérification de TVA, GeoPF pour une adresse française, DeepL pour une traduction demandée et Discord pour une publication explicitement activée. Le vendeur ne saisit dans les champs ou fichiers que les données nécessaires et autorisées. Il informe les personnes concernées lorsque cela lui incombe et ne transmet ni secret, ni catégorie sensible, ni document d'identité hors du canal prévu.27. Assistance et fermeture automatique des demandes vides
Une demande d'assistance ouverte sans aucun message du demandeur pendant vingt-quatre heures peut être fermée automatiquement afin d'éviter les tickets abandonnés. Cette fermeture ne vaut pas renonciation à un droit et n'empêche pas l'ouverture d'une nouvelle demande. Les messages et pièces jointes restent soumis aux règles de confidentialité, de sécurité, de conservation et de preuve.28. Entrée en vigueur
Son acceptation est enregistrée avec l’identifiant du compte, la version acceptée et la date correspondante.Consultation publique
Vous pouvez lire cette politique sans disposer d’un compte vendeur. Son acceptation est proposée uniquement aux vendeurs autorisés.