1. Identité du vendeur et contacts

2. Définitions

« DJOBI » ou le « Vendeur »

La société identifiée à l’article 1.

« Site »

Le site www.djobi.fr, ses versions linguistiques, son espace client et ses interfaces associées.

« Utilisateur »

Toute personne qui consulte ou utilise le Site.

« Client »

Toute personne qui passe une commande auprès de DJOBI.

« Consommateur »

Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Professionnel »

Toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Produit »

Tout bien neuf, d’occasion, reconditionné, fabriqué, assemblé, personnalisé ou numérique proposé à la vente.

« Service »

Toute prestation, notamment montage, configuration, assistance, abonnement, extension commerciale, accès numérique ou autre prestation décrite dans l’offre.

« Commande »

Engagement d’achat portant sur un Produit ou un Service, définitivement transmis après validation du récapitulatif et de l’obligation de paiement.

« Compte »

Espace personnel permettant notamment de suivre les commandes, gérer des préférences, des listes, des abonnements, des demandes d’assistance ou des garanties.

3. Objet, champ d’application et opposabilité

4. Accès au site et disponibilité

5. Compte client, authentification et sécurité

5.1 Création et exactitude des informations

5.2 Identifiants et authentification renforcée

5.3 Incident de sécurité

5.4 Suspension et fermeture

6. Fonctionnalités communautaires et contenus des utilisateurs

6.1 Avis en ligne

6.2 Listes de souhaits et alertes

7. Produits, services et informations précontractuelles

8. Commande et formation du contrat

1. Le Client sélectionne les Produits ou Services et leurs éventuelles options.
2. Il vérifie le panier, les quantités, variantes, adresses, modes de livraison et moyens de paiement.
3. Il prend connaissance du prix total et des Conditions, puis peut corriger les erreurs.
4. Il valide expressément une commande comportant une obligation de paiement.
5. DJOBI accuse réception par voie électronique.

9. Prix, promotions et frais

9.1 Réductions de prix

9.2 Codes et avantages

10. Paiement, contrôles et facturation

10.1 Moyens de paiement

10.2 Paiement en plusieurs fois ou différé avec Alma

10.3 Paiement à échéance réservé aux Clients professionnels

10.4 Contrôles et sécurité des transactions

10.5 Facturation

11. Disponibilité et annulation

12. Livraison, transfert des risques et réception

12.1 Zones, modes et conditions de livraison

12.2 Frais et gratuité de la livraison

12.3 Date ou délai de livraison

12.4 Responsabilité de la livraison et transfert des risques

12.5 Réception, colis endommagé et non-conformité

12.6 Colis annoncé comme livré mais non reçu

12.7 Absence, non-retrait et nouvelle présentation

13. Droit de rétractation des consommateurs

13.1 Principe et délai

13.2 Exercice

13.3 Retour des biens

13.4 Remboursement

13.5 Services commencés avant la fin du délai

13.6 Exceptions

• biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• enregistrements audio ou vidéo ou logiciels descellés après livraison ;
• contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé après consentement exprès, demande d’exécution et reconnaissance de la perte du droit, avec confirmation contractuelle ;
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai dans les conditions légales ;
• biens qui, après livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

14. Retours commerciaux et échanges

15. Garanties légales et commerciales

15.1 Garantie légale de conformité

15.2 Garantie des vices cachés

15.3 Mise en œuvre

15.4 Exclusions légitimes

15.5 Garanties commerciales

16. Contenus et services numériques

17. Produits personnalisés et prestations sur mesure

18. Abonnements et Pack DJOBI+

18.1 Contenu de l’offre

18.2 Renouvellement

18.3 Essai et rétractation

18.4 Fin de l’abonnement

19. Service client, réclamations et signalements

20. Responsabilité

21. Propriété intellectuelle

22. Données personnelles

22.1 Responsable et principes

22.2 Catégories de données

• identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison ;
• informations de Compte, préférences, consentements, statut d’authentification renforcée et journaux de sécurité ;
• panier, listes, commandes, produits consultés, abonnements, garanties, factures, retours et échanges ;
• messages, tickets, avis, signalements, pièces jointes et historique du service client ;
• données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, langue, événements de connexion, identifiants de session et traces nécessaires à la sécurité ;
• données de paiement limitées aux références de transaction, au statut et aux informations nécessaires à la comptabilité ; les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement ;
• préférences marketing et interactions mesurées avec le consentement requis.

22.3 Finalités et bases légales

22.4 Destinataires

22.5 Transferts hors Espace économique européen

22.6 Durées

• données de Commande et facturation : durée de la relation puis archivage conforme aux obligations comptables, généralement dix ans pour les pièces comptables ;
• Compte actif : pendant son utilisation ; un Compte durablement inactif peut faire l’objet d’alertes, d’une désactivation ou d’un archivage, sous réserve des achats numériques et obligations de conservation ;
• tickets et réclamations : durée du traitement puis délai nécessaire à la preuve et aux prescriptions applicables ;
• données de prospection des Clients : pendant la relation puis, en principe, trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;
• données des prospects : en principe trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• liste d’opposition : données minimales conservées au moins trois ans afin de respecter le choix ;
• journaux de sécurité : durée proportionnée au risque, aux besoins d’investigation et aux prescriptions ;
• données de garantie commerciale : pendant la garantie puis la durée nécessaire à la gestion des recours.

22.7 Droits

22.8 Sécurité et violations

23. Cookies et autres traceurs

23.1 Traceurs nécessaires

23.2 Traceurs optionnels

23.3 Durées et liste détaillée

24. Communications et préférences commerciales

25. Preuve, archivage et communications électroniques

26. Modification des Conditions

27. Force majeure

28. Droit applicable, médiation et litiges

28.1 Réclamation préalable

28.2 Médiation de la consommation

28.3 Juridictions

36. Formulaire type de rétractation

À l’attention de DJOBI, 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France - contact@djobi.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : Produit ou service : ........................................................................................ Numéro de commande : .................................................................................... Commandé le / reçu le : ................................................................................... Nom du consommateur : .................................................................................. Adresse du consommateur : .............................................................................. Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................