Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Identité du vendeur et contacts

Le site et les offres sont exploités par :

Le service client est également accessible depuis la passerelle de contact. Pour permettre un suivi fiable, le Client doit indiquer son identité, son numéro de commande et l’objet précis de sa demande, sans communiquer de mot de passe ni de données bancaires complètes.

2. Définitions

« DJOBI » ou le « Vendeur »

La société identifiée à l’article 1.

« Site »

Le site www.djobi.fr, ses versions linguistiques, son espace client et ses interfaces associées.

« Utilisateur »

Toute personne qui consulte ou utilise le Site.

« Client »

Toute personne qui passe une commande auprès de DJOBI.

« Consommateur »

Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Professionnel »

Toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Produit »

Tout bien neuf, d’occasion, reconditionné, fabriqué, assemblé, personnalisé ou numérique proposé à la vente.

« Service »

Toute prestation, notamment montage, configuration, assistance, abonnement, extension commerciale, accès numérique ou autre prestation décrite dans l’offre.

« Commande »

Engagement d’achat portant sur un Produit ou un Service, définitivement transmis après validation du récapitulatif et de l’obligation de paiement.

« Compte »

Espace personnel permettant notamment de suivre les commandes, gérer des préférences, des listes, des abonnements, des demandes d’assistance ou des garanties.

3. Objet, champ d’application et opposabilité

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et les contrats conclus à distance avec DJOBI. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières clairement présentées avant la Commande pour certaines offres, notamment le paiement à échéance, l’hébergement, les offres professionnelles, les produits personnalisés, les abonnements, les garanties commerciales ou les prestations sur devis.

Avant de confirmer une Commande, le Client peut consulter, télécharger ou imprimer les Conditions. La validation de la case prévue à cet effet manifeste leur acceptation. Les conditions applicables à une Commande sont celles acceptées au jour de sa conclusion et reproduites ou accessibles sur un support durable dans la confirmation de commande.

Les intitulés sont fournis pour faciliter la lecture. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions. Le fait pour DJOBI de ne pas invoquer ponctuellement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les photographies, vidéos, rendus et mises en situation illustrent les Produits. Ils ne peuvent remplacer les caractéristiques essentielles écrites. Les différences dues à l’écran, à l’éclairage, à une évolution mineure de présentation ou à l’emballage n’affectant ni les caractéristiques essentielles ni l’usage convenu ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

4. Accès au site et disponibilité

Le Site est normalement accessible sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité, défaillances de réseaux ou événements échappant au contrôle raisonnable de DJOBI.

DJOBI peut faire évoluer l’interface ou suspendre temporairement une fonctionnalité afin de préserver la sécurité, corriger un défaut ou assurer la continuité du service. Ces opérations n’affectent pas les droits acquis au titre d’une Commande et ne privent pas le Consommateur des recours que lui accorde la loi.

L’Utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un logiciel de navigation à jour et d’un accès à internet. Il lui appartient de prendre les précautions usuelles de sécurité. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, d’extraction massive, de contournement d’une mesure de sécurité, de surcharge volontaire ou d’utilisation automatisée abusive est interdite.

5. Compte client, authentification et sécurité

5.1 Création et exactitude des informations

La création d’un Compte est gratuite. Le Client fournit des informations exactes, complètes et tenues à jour. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ni créer un Compte dans un but frauduleux. Une personne mineure ne peut commander qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, dans les limites prévues par la loi.

5.2 Identifiants et authentification renforcée

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client choisit un mot de passe robuste, ne le réutilise pas sur d’autres services et ne le communique à personne. Lorsque l’authentification à deux facteurs est proposée ou requise, le Client est invité à l’activer et à conserver ses moyens de récupération dans un endroit sûr.

Les codes temporaires, liens de connexion et codes de secours ne doivent jamais être transmis à un tiers, y compris à une personne se présentant comme membre du support. DJOBI ne demande jamais le mot de passe complet du Client.

5.3 Incident de sécurité

En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Client doit modifier sans délai son mot de passe, révoquer les sessions qu’il ne reconnaît pas lorsque cette fonction est disponible et contacter DJOBI. DJOBI peut imposer une réinitialisation, interrompre une session ou suspendre temporairement le Compte lorsqu’une mesure proportionnée est nécessaire pour protéger le Client, le Site ou des tiers.

5.4 Suspension et fermeture

DJOBI peut suspendre un Compte en présence d’indices sérieux de fraude, d’usurpation, d’atteinte à la sécurité, d’abus manifeste ou de violation grave des Conditions. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de régularisation ou de contestation.

La fermeture d’un Compte n’efface pas les factures, garanties, commandes, preuves, dossiers de litige ou données devant être conservées en vertu d’une obligation légale. Elle n’éteint pas les sommes exigibles ni les droits déjà nés.

6. Fonctionnalités communautaires et contenus des utilisateurs

Le Site peut permettre au Client de créer des listes de souhaits, enregistrer des préférences, publier un avis, poser une question, ouvrir un ticket, signaler une anomalie ou transmettre des éléments utiles à une demande.

L’Utilisateur reste responsable de ses contenus. Il garantit qu’ils sont exacts, pertinents, licites et qu’il dispose des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs, publicitaires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée, contenant des données sensibles inutiles, des programmes malveillants ou des liens frauduleux.

DJOBI peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, frauduleux ou contraire aux Conditions, et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou au traitement d’un signalement. Une modération ne constitue pas un contrôle préalable général de tous les contenus.

6.1 Avis en ligne

Lorsqu’un avis est publié, le Site indique, à proximité du dispositif ou dans une notice dédiée, les modalités de collecte, de contrôle, de classement et de publication, la date de l’expérience concernée lorsqu’elle est disponible, ainsi que l’existence éventuelle d’une contrepartie. DJOBI ne présente pas un avis comme provenant d’un acheteur vérifié sans avoir mis en œuvre un contrôle raisonnable permettant de le confirmer.

Un avis négatif ne peut être refusé pour ce seul motif. Il peut toutefois être écarté s’il ne respecte pas les règles de publication, s’il concerne un autre produit ou s’il comporte un contenu illicite. L’auteur concède à DJOBI, gratuitement et pour la durée de protection applicable, une licence non exclusive strictement nécessaire à l’hébergement, la reproduction, la traduction, la mise en forme et l’affichage de l’avis sur les supports de DJOBI.

6.2 Listes de souhaits et alertes

Les listes de souhaits, favoris, alertes de disponibilité ou de prix ne constituent ni une réservation, ni une garantie de stock, ni un engagement de maintien du prix. Leur contenu peut devenir indisponible ou être retiré du catalogue.

7. Produits, services et informations précontractuelles

Avant la Commande, DJOBI présente les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables, la disponibilité connue, la date ou le délai de livraison ou d’exécution, les restrictions géographiques, les modalités de paiement, les garanties, la durée du contrat et les conditions de résiliation lorsqu’elles sont pertinentes.

Le Client doit lire la fiche du Produit et vérifier sa compatibilité avec ses équipements, son environnement et l’usage recherché. Les conseils automatisés, comparatifs, suggestions, listes de compatibilité et réponses commerciales sont des aides à la décision ; les caractéristiques confirmées dans la fiche, le devis ou un échange écrit spécifique prévalent.

Pour les pièces détachées, composants, consommables et accessoires, le Client vérifie les références, dimensions, connectiques, versions, modèles et prérequis. Les restrictions de licence ou de territoire applicables à un contenu numérique sont indiquées dans l’offre.

Les Produits d’occasion ou reconditionnés sont identifiés comme tels. Leur état esthétique, leurs éventuels accessoires manquants, leur capacité résiduelle connue et les tests effectués sont décrits dans la mesure pertinente. Une imperfection expressément portée à la connaissance du Client avant la vente ne peut être invoquée comme défaut sur ce seul fondement.

8. Commande et formation du contrat

1. Le Client sélectionne les Produits ou Services et leurs éventuelles options.
2. Il vérifie le panier, les quantités, variantes, adresses, modes de livraison et moyens de paiement.
3. Il prend connaissance du prix total et des Conditions, puis peut corriger les erreurs.
4. Il valide expressément une commande comportant une obligation de paiement.
5. DJOBI accuse réception par voie électronique.

La confirmation automatique atteste la réception de la Commande. Le contrat est conclu sous réserve de l’acceptation du paiement, de la disponibilité et de l’absence d’anomalie manifeste ou de fraude. Pour une prestation sur devis, le contrat est formé par l’acceptation du devis dans son délai de validité et, le cas échéant, le paiement de l’acompte prévu.

DJOBI peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité, erreur manifeste de prix, quantité anormale, impossibilité de livraison, impayé antérieur, soupçon sérieux de fraude, sanction économique applicable ou demande de personnalisation illicite. Le Client en est informé et toute somme encaissée pour la Commande refusée est remboursée.

Une erreur manifeste de prix, qu’un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer, n’oblige pas DJOBI à livrer au prix erroné. Une solution de remplacement ou l’annulation sans frais est alors proposée.

9. Prix, promotions et frais

Les prix proposés aux Consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires clairement annoncés avant la validation. Le prix total dû, incluant les taxes, la livraison et les options choisies, apparaît dans le récapitulatif de Commande.

Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures. Une modification postérieure n’affecte pas une Commande déjà conclue, sauf accord du Client ou correction d’une erreur manifeste.

9.1 Réductions de prix

Lorsqu’une annonce de réduction est soumise à la règle du prix antérieur, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par DJOBI à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction. En cas de réductions successives pendant une même campagne, le prix antérieur peut être celui pratiqué avant la première réduction, conformément à la réglementation.

Un prix conseillé par un fabricant, un prix de comparaison, un prix neuf ou un prix constaté chez un tiers est identifié comme tel et n’est pas présenté comme un ancien prix pratiqué par DJOBI.

9.2 Codes et avantages

Les codes promotionnels sont personnels lorsqu’ils sont présentés comme tels, soumis à leur durée et à leurs conditions, non convertibles en espèces et non cumulables sauf indication contraire. Tout usage frauduleux peut entraîner l’annulation de l’avantage, sans réduire les droits légaux du Client.

10. Paiement, contrôles et facturation

10.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la Commande. Leur disponibilité peut dépendre du pays, du montant, du Produit, du profil de risque ou des conditions propres au prestataire de paiement.

Le débit intervient selon le moyen choisi et les informations affichées avant validation. En cas de paiement fractionné, différé, par prélèvement ou à échéance, les conditions spécifiques, le calendrier, le coût total, les conséquences d’un retard et l’identité du financeur sont communiqués avant l’engagement.

10.2 Paiement en plusieurs fois ou différé avec Alma

Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, le Client peut demander à régler en plusieurs fois ou de manière différée au moyen de la solution Alma. Les modalités effectivement disponibles, le nombre et le montant des échéances, leurs dates, le coût total du financement et les éventuels frais sont présentés au Client avant la validation du paiement.

L’utilisation de la solution Alma est soumise à l’éligibilité de la Commande et à l’acceptation du dossier par Alma. Alma demeure seule compétente pour accepter ou refuser la demande de financement ou de paiement fractionné selon ses propres critères. Le choix de ce moyen de paiement implique l’acceptation, par le Client, des conditions générales de paiement d’Alma qui lui sont présentées avant son engagement.

DJOBI reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la Commande, la livraison, la conformité, les garanties, la rétractation et les retours. Alma reste l’interlocuteur du Client pour la gestion du financement, de l’échéancier, des prélèvements et des incidents de paiement relevant de sa solution. En cas d’annulation ou de remboursement accepté par DJOBI, les conséquences sur l’échéancier sont traitées conformément aux modalités applicables à la transaction Alma.

10.3 Paiement à échéance réservé aux Clients professionnels

Indépendamment de la solution Alma, DJOBI peut exceptionnellement accorder à certains Clients professionnels une facilité de paiement sur facture à trente, quarante-cinq ou soixante jours. Cette facilité n’est pas proposée aux Consommateurs et ne constitue ni un droit, ni une offre permanente, ni un avantage acquis pour les Commandes futures.

Son octroi est soumis à une demande préalable du Client professionnel et à l’acceptation expresse et écrite de DJOBI. DJOBI demeure seule en mesure d’accepter ou de refuser cette demande, de fixer le montant autorisé, la durée de validité, l’encours maximal, l’échéance applicable et les éventuelles garanties ou pièces justificatives nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable. L’examen peut notamment tenir compte de l’identité et de la situation du Client professionnel, de son historique commercial et de paiement, du montant de la Commande et des éléments nécessaires à la prévention de la fraude et du risque d’impayé.

L’accord peut être limité à une Commande déterminée ou accordé pour une période définie. DJOBI peut le modifier, le suspendre ou le retirer pour les Commandes futures, notamment en cas de retard, d’incident de paiement, de dépassement de l’encours autorisé, d’information inexacte ou d’évolution défavorable du risque. Une telle décision ne modifie pas rétroactivement l’échéance d’une facture déjà émise, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

Le délai convenu figure sur le devis, le bon de commande, la confirmation ou la facture et ne peut excéder les limites prévues par la loi. À défaut d’accord particulier accepté par DJOBI, la Commande reste payable comptant selon les moyens proposés lors de sa validation.

Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ou dans les conditions particulières, dans le respect du taux minimal légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant. DJOBI peut également suspendre l’exécution des Commandes en cours ou refuser toute nouvelle facilité de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

10.4 Contrôles et sécurité des transactions

DJOBI et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles proportionnés pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions. Ils peuvent demander une authentification renforcée ou des justificatifs strictement nécessaires. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la Commande peut être suspendue ou annulée.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement. Une opposition abusive ne remplace pas l’exercice régulier d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation. Elle peut donner lieu au recouvrement des sommes légitimement dues, sans préjudice des droits du Consommateur.

10.5 Facturation

Une facture est fournie sous forme électronique dans le Compte ou par courriel. Le Client accepte ce format et peut demander une copie. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables.

11. Disponibilité et annulation

Les indications de stock sont mises à jour régulièrement mais peuvent exceptionnellement différer du stock réel, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur de synchronisation, de perte ou de défaut détecté avant expédition.

En cas d’indisponibilité après Commande, DJOBI informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun remplacement n’est imposé. Le Client peut accepter une solution équivalente proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées selon les délais légaux.

12. Livraison, transfert des risques et réception

12.1 Zones, modes et conditions de livraison

La livraison est proposée uniquement dans les zones, selon les modes et par les transporteurs affichés au Client au cours de la Commande. Les possibilités disponibles peuvent varier selon la destination, la nature, le poids, le volume, la valeur ou les contraintes particulières du Produit. Les modalités effectivement sélectionnées et confirmées dans la Commande prévalent sur toute indication générale.

Le Client vérifie avant la validation de la Commande l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse de livraison, le nom figurant sur la boîte aux lettres, les éventuels codes d’accès ainsi que ses coordonnées de contact. Pour un Produit volumineux ou nécessitant des conditions particulières de manutention, il s’assure que les accès, ouvertures, escaliers, ascenseurs et lieux de remise permettent la livraison dans les conditions annoncées. Lorsqu’une erreur, une information incomplète ou une impossibilité d’accès est imputable au Client, DJOBI peut lui demander les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour, d’un stockage ou d’une nouvelle expédition, après l’en avoir informé.

12.2 Frais et gratuité de la livraison

Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés selon les caractéristiques de la Commande, le mode choisi et la destination. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la Commande et inclus dans le prix total à payer.

Pour les Clients ne bénéficiant pas du Pack DJOBI+, la livraison est gratuite dès lors que le montant total des Produits de la Commande atteint ou dépasse 80 euros toutes taxes comprises, après application des réductions et hors frais annexes.

Le titulaire d’un Pack DJOBI+ actif bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, pendant toute la durée de validité de son abonnement. Cet avantage est attaché au Compte titulaire et s’applique aux modes et destinations de livraison effectivement proposés par DJOBI au cours de la Commande. Il ne couvre pas une prestation distincte expressément choisie par le Client, telle qu’une installation, une mise en service, une manutention spéciale ou tout autre service additionnel qui ne constitue pas un simple frais de livraison. Les autres modalités du Pack DJOBI+ sont précisées dans ses conditions particulières.

12.3 Date ou délai de livraison

La date ou le délai annoncé au Client avant la Commande est contractuel. À défaut d’indication, DJOBI livre ou exécute sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance prévue par la loi.

En cas de retard, le Consommateur peut mettre DJOBI en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit sur un support durable dans les conditions légales. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque DJOBI refuse de livrer ou lorsque la date constituait pour lui une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. En cas de résolution, DJOBI rembourse la totalité des sommes versées dans les délais prévus par la loi.

Lorsque plusieurs Produits sont commandés ensemble, ils peuvent être expédiés séparément sans frais de livraison supplémentaires non acceptés par le Client. Le suivi et les informations transmis pour chaque expédition permettent au Client d’en connaître l’avancement.

12.4 Responsabilité de la livraison et transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par DJOBI, DJOBI demeure responsable envers le Consommateur de la bonne exécution de la livraison, sans préjudice de ses recours contre le transporteur. Le Consommateur n’est pas tenu de résoudre seul un incident auprès du transporteur et peut contacter directement DJOBI.

Pour un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La seule mention « livré » portée dans un suivi de transport ne prive pas le Consommateur de la possibilité de contester la réception. En cas de contestation, DJOBI examine les éléments disponibles et assume la charge de démontrer la remise effective dans les conditions prévues par la loi.

Si le Consommateur confie, de sa propre initiative, la livraison à un transporteur autre que celui proposé par DJOBI, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

12.5 Réception, colis endommagé et non-conformité

Lors de la réception, le Client est invité à examiner l’état apparent du colis et des Produits. En présence d’un dommage visible, d’un Produit manquant ou d’une erreur, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis en informer DJOBI dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette et du Produit.

Ces vérifications et réserves facilitent le traitement de la réclamation et les recours contre le transporteur. Leur absence, tout comme l’expiration d’un délai commercial de signalement, ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du Consommateur, notamment la garantie légale de conformité. Aucun délai de quarante-huit heures n’est opposé au Consommateur pour le priver d’un recours légal.

Lorsque le Produit est endommagé, incomplet ou non conforme, le Client contacte DJOBI afin que la situation soit traitée selon les garanties légales et les dispositions applicables. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un Produit relevant de la garantie légale ne sont pas supportés par le Consommateur.

12.6 Colis annoncé comme livré mais non reçu

Si le suivi indique que le colis a été livré alors que le Client conteste l’avoir reçu, il en informe DJOBI dans les meilleurs délais et fournit les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification. DJOBI ouvre ou poursuit les démarches utiles auprès du transporteur et demeure l’interlocuteur contractuel du Consommateur lorsque le transporteur a été proposé par DJOBI. Une preuve de suivi ne suffit pas, à elle seule et en toutes circonstances, à écarter une contestation fondée.

12.7 Absence, non-retrait et nouvelle présentation

En cas d’absence, les modalités de nouvelle présentation, de dépôt en point de retrait ou de mise à disposition dépendent du service de livraison sélectionné et des informations communiquées par le transporteur. DJOBI ne garantit pas un second passage lorsqu’il n’est pas prévu par le mode choisi.

Lorsque le Client ne retire pas un colis dans le délai communiqué ou empêche sa livraison par un fait qui lui est imputable, le Produit peut être retourné à DJOBI. Les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour ou d’une nouvelle expédition peuvent lui être demandés après information. Cette situation ne vaut pas automatiquement exercice du droit de rétractation et ne prive pas le Consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

13. Droit de rétractation des consommateurs

13.1 Principe et délai

Le Consommateur dispose de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, le délai court à compter de sa réception par le Consommateur ou le tiers désigné. Pour plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Pour un Service ou un contenu numérique non fourni sur support matériel, il court à compter de la conclusion du contrat.

13.2 Exercice

Avant l’expiration du délai, le Consommateur adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, au moyen du formulaire figurant en fin de document, de la passerelle de contact ou par courriel à contact@djobi.fr. Il conserve la preuve de l’envoi. Le seul refus du colis ou son simple renvoi sans déclaration ne suffit pas.

13.3 Retour des biens

Le Consommateur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour confirmée par le service client. Sauf si DJOBI accepte de les prendre en charge ou organise la collecte, les frais directs de retour restent à la charge du Consommateur. Pour un bien qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, une estimation du coût est communiquée avant la Commande ou sur demande selon les informations disponibles.

Le Consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire. L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

13.4 Remboursement

DJOBI rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Pour une vente de biens, DJOBI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

13.5 Services commencés avant la fin du délai

Si le Consommateur demande expressément que l’exécution d’un Service commence avant la fin du délai, il reste libre de se rétracter tant que le Service n’est pas pleinement exécuté, mais peut devoir payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa décision. Lorsque le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit est perdu seulement si les conditions légales sont réunies, notamment demande expresse et reconnaissance préalable de la perte du droit.

13.6 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment :

• biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• enregistrements audio ou vidéo ou logiciels descellés après livraison ;
• contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé après consentement exprès, demande d’exécution et reconnaissance de la perte du droit, avec confirmation contractuelle ;
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai dans les conditions légales ;
• biens qui, après livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Une exception n’écarte jamais les garanties légales en cas de défaut de conformité, vice caché, dommage ou inexécution.

14. Retours commerciaux et échanges

DJOBI peut proposer un délai de retour commercial supérieur au délai légal, notamment pour certains membres ou certaines offres. Les conditions affichées au moment de l’achat précisent les Produits éligibles, le délai, l’état exigé et la prise en charge des frais.

Un avantage commercial s’ajoute aux droits légaux sans les remplacer. Lorsqu’un retour ne relève ni de la rétractation, ni d’une garantie, ni d’une offre commerciale applicable, DJOBI peut refuser l’échange ou le remboursement.

15. Garanties légales et commerciales

15.1 Garantie légale de conformité

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens, contenus numériques et services numériques. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien comportant des éléments numériques fournis de façon continue pendant plus de deux ans, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue.

Le Consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours après la demande. Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le remplacement est choisi alors que la réparation demandée n’a pas été mise en œuvre, une nouvelle période de garantie légale court à compter du remplacement, dans les conditions légales.

Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion ou reconditionné, cette présomption s’applique pendant douze mois. Ces règles n’écourtent pas le délai de deux ans pour agir.

15.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, sous réserve de démontrer que le défaut était caché, existait lors de l’achat et rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. L’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice, dans les limites légales.

15.3 Mise en œuvre

Pour demander une prise en charge, le Client contacte le service client, décrit le défaut et transmet une preuve d’achat ainsi que tout élément utile. DJOBI ne peut subordonner l’exercice d’une garantie légale à l’enregistrement d’une garantie commerciale, à la conservation de l’emballage d’origine ou au contact préalable du fabricant.

Avant tout retour contenant des données, le Client effectue si possible une sauvegarde et supprime ses informations personnelles. Une intervention peut entraîner une perte de données lorsque celle-ci est nécessaire au diagnostic ou à la remise en état ; le Client en est informé dans la mesure du possible. DJOBI ne doit jamais recevoir les mots de passe personnels du Client.

15.4 Exclusions légitimes

Les garanties ne couvrent pas un défaut dont le Client avait spécifiquement connaissance et qu’il a accepté séparément lors de l’achat, ni un dommage causé après la délivrance par accident, usage non conforme, modification non autorisée, défaut d’entretien ou incompatibilité extérieure au Produit. Il appartient toutefois à DJOBI d’appliquer les règles de preuve prévues par la loi.

15.5 Garanties commerciales

Une garantie commerciale, extension de garantie ou « garantie à vie » ne s’applique qu’aux Produits expressément indiqués comme éligibles et selon les conditions remises sur support durable. Ces conditions précisent sa durée, son territoire, son prix éventuel, son contenu, la procédure, les exclusions et l’identité du garant. Elle s’ajoute gratuitement ou contre paiement aux garanties légales sans les réduire.

Lorsqu’un enregistrement dans un délai donné est requis pour une garantie commerciale, cette formalité ne conditionne jamais les garanties légales.

16. Contenus et services numériques

Les conditions particulières d’un logiciel, d’une licence, d’un téléchargement ou d’un Service numérique précisent la compatibilité, l’interopérabilité, les restrictions techniques, la durée d’accès, le nombre d’appareils, le territoire et les mises à jour nécessaires.

Le Client respecte les droits de licence et ne contourne pas les mesures de protection. Sauf autorisation, il ne revend, ne partage, ne reproduit ni ne met à disposition une clé ou un contenu.

DJOBI fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période applicable et informe le Client de leur disponibilité. Le Client doit les installer dans un délai raisonnable. Il n’est pas responsable d’un défaut résultant uniquement d’une non-installation lorsque l’information et les instructions requises lui ont été correctement fournies.

Pour une fourniture immédiate avant la fin du délai de rétractation, DJOBI recueille, lorsque la loi l’exige, la demande expresse du Consommateur, son consentement au commencement et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

17. Produits personnalisés et prestations sur mesure

Le Client vérifie avant validation l’orthographe, les dimensions, références, fichiers, images, configurations et instructions transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et qu’ils ne sont pas illicites.

DJOBI peut refuser une personnalisation portant atteinte à la loi, aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu. Cette exclusion est signalée avant la Commande.

L’exclusion de rétractation n’autorise pas DJOBI à livrer un Produit différent des spécifications validées et n’écarte pas les garanties légales.

18. Abonnements et Pack DJOBI+

18.1 Contenu de l’offre

Le contenu, le prix, la durée, le territoire, les restrictions, l’éventuelle période d’essai et les avantages du Pack DJOBI+ ou de tout abonnement sont ceux affichés avant la souscription. Pendant toute la durée de validité du Pack DJOBI+, son titulaire bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, dans les conditions précisées à l’article 12.2.

18.2 Renouvellement

Lorsqu’un abonnement est renouvelé automatiquement, le Client en est informé avant la souscription. DJOBI communique au Consommateur, par écrit et dans les délais légaux, la possibilité de ne pas reconduire le contrat. La résiliation est rendue possible en ligne de manière simple lorsque la loi l’impose.

18.3 Essai et rétractation

Une période d’essai commerciale ne remplace pas le droit légal de rétractation. Si le Consommateur demande l’utilisation immédiate d’avantages avant la fin du délai, les conséquences sur le montant éventuellement dû lui sont présentées conformément à la loi. Une clause excluant tout remboursement du seul fait qu’un avantage a été utilisé ne peut priver le Consommateur de ses droits impératifs.

18.4 Fin de l’abonnement

La résiliation met fin au renouvellement futur. Sauf disposition légale ou commerciale contraire, les avantages restent accessibles jusqu’à l’échéance payée. DJOBI peut suspendre un abonnement en cas d’impayé, fraude ou abus grave, après information et possibilité de régularisation lorsque les circonstances le permettent.

19. Service client, réclamations et signalements

Le service client traite les demandes relatives aux commandes, livraisons, factures, retours, garanties, abonnements et Comptes. Les échanges peuvent être centralisés dans un ticket sécurisé et rendus accessibles dans le Compte.

Le Client évite de multiplier les tickets pour un même sujet et fournit les éléments utiles. Aucun quota interne ne peut avoir pour effet d’empêcher un Consommateur d’exercer un droit légal ou de former une réclamation.

La fonction « Signaler un problème avec ce produit » sert à porter à la connaissance de DJOBI une erreur de description, de visuel, de compatibilité ou de référencement. Elle ne remplace pas une réclamation, une demande de garantie, un retour ou une rétractation. L’absence de réponse individuelle à un simple signalement n’empêche pas l’utilisation des canaux du service client.

20. Responsabilité

DJOBI répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à un droit légal impératif, défaut de conformité ou autre hypothèse dans laquelle une limitation est interdite.

DJOBI n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Il ne répond pas d’une incompatibilité clairement signalée avant la Commande ni d’une utilisation contraire aux instructions.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. DJOBI n’en contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques. Les services de paiement, de livraison ou de financement fournis directement par un tiers peuvent être soumis aux conditions de ce tiers, sans que cela réduise les obligations propres de DJOBI en qualité de vendeur.

Pour un Client professionnel, sauf disposition impérative contraire, la réparation des dommages directs imputables à DJOBI est limitée au montant hors taxes payé pour la Commande à l’origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées ou manque à gagner. Cette limitation ne s’applique pas au Consommateur.

21. Propriété intellectuelle

La structure du Site, les textes, bases de données, signes distinctifs, graphismes, photographies, vidéos, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DJOBI ou de leurs titulaires respectifs.

L’accès au Site confère uniquement un droit personnel, non exclusif, révocable et non transférable de consultation pour les besoins autorisés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, republication, exploitation commerciale ou utilisation d’un signe distinctif sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.

22. Données personnelles

22.1 Responsable et principes

DJOBI est responsable des traitements qu’elle détermine dans le cadre du Site et des ventes. Elle traite les données de manière licite, loyale, transparente, proportionnée et sécurisée. La présente section fournit une information synthétique ; une politique de confidentialité détaillée, accessible depuis le pied de page, complète cette information.

22.2 Catégories de données

Selon l’utilisation, peuvent être traitées :

• identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison ;
• informations de Compte, préférences, consentements, statut d’authentification renforcée et journaux de sécurité ;
• panier, listes, commandes, produits consultés, abonnements, garanties, factures, retours et échanges ;
• messages, tickets, avis, signalements, pièces jointes et historique du service client ;
• données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, langue, événements de connexion, identifiants de session et traces nécessaires à la sécurité ;
• données de paiement limitées aux références de transaction, au statut et aux informations nécessaires à la comptabilité ; les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement ;
• préférences marketing et interactions mesurées avec le consentement requis.

22.3 Finalités et bases légales

22.4 Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DJOBI et, selon la nécessité, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de communication, service client, sécurité, mesure d’audience, lutte contre la fraude, comptabilité, financement, maintenance et sous-traitants techniques. Seules les données nécessaires à leur mission sont transmises. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits.

DJOBI ne vend pas les données personnelles de ses Clients. Une transmission à un partenaire pour sa propre prospection n’intervient qu’avec une base légale valable et une information claire.

22.5 Transferts hors Espace économique européen

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, DJOBI vérifie l’existence d’un mécanisme de transfert reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et met en place les garanties complémentaires appropriées lorsque cela est nécessaire.

22.6 Durées

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à chaque finalité, puis archivées ou supprimées. À titre général :

• données de Commande et facturation : durée de la relation puis archivage conforme aux obligations comptables, généralement dix ans pour les pièces comptables ;
• Compte actif : pendant son utilisation ; un Compte durablement inactif peut faire l’objet d’alertes, d’une désactivation ou d’un archivage, sous réserve des achats numériques et obligations de conservation ;
• tickets et réclamations : durée du traitement puis délai nécessaire à la preuve et aux prescriptions applicables ;
• données de prospection des Clients : pendant la relation puis, en principe, trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;
• données des prospects : en principe trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• liste d’opposition : données minimales conservées au moins trois ans afin de respecter le choix ;
• journaux de sécurité : durée proportionnée au risque, aux besoins d’investigation et aux prescriptions ;
• données de garantie commerciale : pendant la garantie puis la durée nécessaire à la gestion des recours.

22.7 Droits

Selon les conditions légales, toute personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Elle peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Une demande peut être adressée à dpo@djobi.fr ou au siège social. DJOBI peut demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité et en masquant les informations non nécessaires.

22.8 Sécurité et violations

DJOBI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment contrôle des accès, protection des sessions, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, sauvegardes, journalisation, mises à jour, chiffrement des communications et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, DJOBI applique les obligations de notification à l’autorité et, le cas échéant, d’information des personnes concernées.

23. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies, stockages locaux, pixels, identifiants et technologies similaires. L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement aux traceurs optionnels.

23.1 Traceurs nécessaires

Certains traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou à la sécurité : maintien du panier, session, connexion, répartition de charge, choix de langue, mémorisation des choix de confidentialité, paiement, prévention de la fraude et protection contre les attaques. Ils ne sont pas désactivables depuis le gestionnaire lorsqu’ils sont indispensables, mais restent soumis aux principes de minimisation et de durée limitée.

23.2 Traceurs optionnels

Avec le consentement requis, d’autres traceurs peuvent mesurer l’audience et les performances, personnaliser l’expérience, établir des statistiques, mesurer des campagnes, proposer des recommandations ou permettre de la publicité DJOBI ou de partenaires.

Aucun traceur optionnel n’est déposé ou lu avant un consentement valable. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Le retrait est possible à tout moment depuis la page Cookies et confidentialité, sans affecter la licéité des opérations antérieures.

23.3 Durées et liste détaillée

Le gestionnaire de cookies doit présenter, pour chaque catégorie ou partenaire, sa finalité, son responsable, sa durée et, lorsque pertinent, le transfert hors Espace économique européen. Les choix de consentement et de refus sont conservés pendant une durée proportionnée ; une durée de six mois est généralement retenue comme bonne pratique avant une nouvelle sollicitation, sauf changement substantiel ou contexte particulier.

Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement s’ils respectent toutes les conditions applicables, notamment finalité strictement limitée, absence de recoupement indu, portée restreinte et durées adaptées.

24. Communications et préférences commerciales

Les messages nécessaires à la gestion d’un Compte ou d’une Commande, confirmation, sécurité, paiement, livraison, rappel de produit, garantie ou réponse du support, ne sont pas des communications promotionnelles et peuvent être envoyés sans consentement marketing.

Les offres par courriel ou SMS sont envoyées avec le consentement lorsqu’il est requis. Une exception peut permettre de présenter à un Client des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition qu’il ait été informé et puisse s’y opposer gratuitement dès la collecte et dans chaque message.

Les préférences peuvent être modifiées depuis la page Mes préférences ou au moyen du lien de désinscription. Le retrait d’un consentement commercial n’affecte pas les messages de service indispensables.

Le suivi de l’ouverture d’un courriel ou de ses interactions, lorsqu’il repose sur un traceur soumis au consentement, n’est activé qu’après consentement valable. Les préférences publicitaires liées au Compte et les préférences de cookies restent des choix distincts lorsqu’elles portent sur des opérations différentes.

25. Preuve, archivage et communications électroniques

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, confirmations, journaux de transaction, tickets, courriels et éléments d’authentification peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sous réserve du droit de chaque partie d’en contester la valeur.

Pour toute Commande atteignant le seuil légal, DJOBI archive le contrat pendant la durée requise et en garantit l’accès au Client sur demande. Les Conditions et confirmations importantes sont communiquées sur un support durable.

Le Client veille à maintenir une adresse électronique valide et consulte ses messages indésirables. Une notification est réputée reçue lorsqu’elle est mise à disposition à l’adresse fournie, sauf preuve d’un incident ou disposition impérative contraire.

26. Modification des Conditions

DJOBI peut modifier les Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, fonctionnelle, commerciale ou de sécurité. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur.

Les modifications n’affectent pas rétroactivement une Commande ponctuelle déjà conclue. Pour un contrat en cours ou un abonnement, le Client est informé sur un support durable dans un délai raisonnable lorsque la modification affecte ses droits ou obligations. Il peut résilier sans pénalité lorsqu’un droit légal le prévoit.

27. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais et limite les conséquences. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue ; s’il est définitif ou si le retard justifie la résolution, le contrat peut être résolu conformément à la loi.

28. Droit applicable, médiation et litiges

28.1 Réclamation préalable

Les Conditions sont soumises au droit français. Le Consommateur conserve les protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque la loi les lui accorde.

Avant toute médiation, le Client adresse une réclamation écrite au service client en exposant le problème et la solution recherchée. DJOBI et le Client s’efforcent de parvenir à une solution amiable.

28.2 Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Consommateur peut saisir gratuitement, dans le délai légal, le médiateur de la consommation dont relève DJOBI :

La recevabilité de la demande est soumise aux conditions du médiateur et du Code de la consommation. La médiation n’est ni obligatoire pour le Consommateur ni privative de son droit d’agir en justice.

28.3 Juridictions

À défaut d’accord amiable, le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque le droit le permet. Toute clause attribuant une compétence exclusive différente est inopposable au Consommateur.

Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de DJOBI, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

29. Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque ce droit est applicable.

À l’attention de DJOBI, 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France — contact@djobi.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

Produit ou service : ........................................................................................

Numéro de commande : ....................................................................................

Commandé le / reçu le : ...................................................................................

Nom du consommateur : ..................................................................................

Adresse du consommateur : ..............................................................................

Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................