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Cooler Master V4 Alpha Black - Ventilator dublu pentru procesor de 120 mm

Quantité : 2

Vendu par DJOBI_FR

54,90€

Benzi decorative Joy-Pad Switch 2 - DOBE TNS-31002 - Model portocaliu/albastru

Quantité : 1

Vendu par DJOBI_FR

7,90€

Poignée pour manette de Nintendo Switch 2 - DOBE TNS-3163 - Orange/Bleu

Quantité : 1

Vendu par DJOBI_FR

24,90€

AMD Ryzen 9 9950X3D2 – 16 nuclee / 32 thread-uri, 5,6 GHz, soclu AM5

Quantité : 2

Vendu par DJOBI_FR

948,78€

Votre commande

Produs	Subtotal
Cooler Master V4 Alpha Black - Ventilator dublu pentru procesor de 120 mm × 2	109,80€
Benzi decorative Joy-Pad Switch 2 - DOBE TNS-31002 - Model portocaliu/albastru × 1	7,90€
Poignée pour manette de Nintendo Switch 2 - DOBE TNS-3163 - Orange/Bleu × 1	24,90€
AMD Ryzen 9 9950X3D2 – 16 nuclee / 32 thread-uri, 5,6 GHz, soclu AM5 × 2	1.897,56€
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Les données communiquées via ce formulaire sont collectées avec votre consentement et sont destinées à DJOBI.
Les données de votre compte client sont conservées jusqu’à la suppression de celui-ci, puis durant trente-six (36) mois.
D’autres raisons sont décrites dans notre Politica de confidențialitate.

Condiții generale de utilizare și de vânzare

Prezentele condiții generale de utilizare și vânzare (denumite în continuare „Condițiile”) reglementează accesul la site www.djobi.fr, l’utilisation des fonctionnalités proposées et les ventes conclues avec DJOBI. Elles sont rédigées de manière à distinguer les règles applicables à tous les utilisateurs, celles applicables aux consommateurs et celles applicables aux clients professionnels. Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire.

1. Datele de identificare ale vânzătorului și datele de contact

Site-ul și ofertele sunt gestionate de:

DJOBI, societate pe acțiuni simplificată cu un singur asociat Capital social : 75 euros Siège social : 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France RCS Vienne : 882 664 444 SIRET : 882 664 444 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 882 664 444 Téléphone : +33 (0)6 48 66 25 65 Courriel général : contact@djobi.fr Date de contact și date personale: dpo@djobi.fr

Serviciul de asistență pentru clienți este accesibil și din punte de contact. Pentru a permite o urmărire fiabilă, Clientul trebuie să-și precizeze identitatea, numărul comenzii și obiectul exact al solicitării sale, fără a comunica parola sau datele bancare complete.

2. Definiții

„DJOBI” sau „Vânzătorul”: Societatea menționată la articolul 1.
„Site”: Le site www.djobi.fr, ses versions linguistiques, son espace client et ses interfaces associées.
„Utilizator”: Orice persoană care accesează sau utilizează site-ul.
„Client”: Orice persoană care plasează o comandă la DJOBI.
„Consumator”: Orice persoană fizică care acționează în scopuri care nu se încadrează în activitatea sa comercială, industrială, artizanală, liberă profesională sau agricolă.
„Profesional”: Orice persoană care acționează în scopuri care se încadrează în activitatea sa profesională.
„Produs”: Orice produs nou, second-hand, recondiționat, fabricat, asamblat, personalizat sau digital pus în vânzare.
„Serviciu”: Orice serviciu, inclusiv instalarea, configurarea, asistența, abonamentul, extinderea comercială, accesul digital sau orice alt serviciu descris în ofertă.
„Comandă”: Angajament de cumpărare referitor la un produs sau un serviciu, transmis definitiv după validarea rezumatului și a obligației de plată.
„Cont”: Spațiu personal care permite, printre altele, urmărirea comenzilor, gestionarea preferințelor, a listelor, a abonamentelor, a solicitărilor de asistență sau a garanțiilor.

3. Obiectul, domeniul de aplicare și caracterul opozabil

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et les contrats conclus à distance avec DJOBI. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières clairement présentées avant la Commande pour certaines offres, notamment le paiement à échéance, l’hébergement, les offres professionnelles, les produits personnalisés, les abonnements, les garanties commerciales ou les prestations sur devis. Avant de confirmer une Commande, le Client peut consulter, télécharger ou imprimer les Conditions. La validation de la case prévue à cet effet manifeste leur acceptation. Les conditions applicables à une Commande sont celles acceptées au jour de sa conclusion et reproduites ou accessibles sur un support durable dans la confirmation de commande. Les intitulés sont fournis pour faciliter la lecture. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions. Le fait pour DJOBI de ne pas invoquer ponctuellement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les photographies, vidéos, rendus et mises en situation illustrent les Produits. Ils ne peuvent remplacer les caractéristiques essentielles écrites. Les différences dues à l’écran, à l’éclairage, à une évolution mineure de présentation ou à l’emballage n’affectant ni les caractéristiques essentielles ni l’usage convenu ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

4. Accesul la site și disponibilitatea

Le Site est normalement accessible sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité, défaillances de réseaux ou événements échappant au contrôle raisonnable de DJOBI. DJOBI peut faire évoluer l’interface ou suspendre temporairement une fonctionnalité afin de préserver la sécurité, corriger un défaut ou assurer la continuité du service. Ces opérations n’affectent pas les droits acquis au titre d’une Commande et ne privent pas le Consommateur des recours que lui accorde la loi. L’Utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un logiciel de navigation à jour et d’un accès à internet. Il lui appartient de prendre les précautions usuelles de sécurité. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, d’extraction massive, de contournement d’une mesure de sécurité, de surcharge volontaire ou d’utilisation automatisée abusive est interdite.

5. Contul clientului, autentificarea și securitatea

5.1 Crearea și acuratețea informațiilor

Crearea unui cont este gratuită. Clientul furnizează informații exacte, complete și actualizate. Acesta nu are dreptul să se prezinte sub identitatea unei terțe persoane și nici să creeze un cont în scopuri frauduloase. O persoană minoră poate efectua comenzi numai cu autorizarea și sub responsabilitatea reprezentantului său legal, în limitele prevăzute de lege.

5.2 Date de autentificare și autentificare consolidată

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client choisit un mot de passe robuste, ne le réutilise pas sur d’autres services et ne le communique à personne. Lorsque l’authentification à deux facteurs est proposée ou requise, le Client est invité à l’activer et à conserver ses moyens de récupération dans un endroit sûr. Les codes temporaires, liens de connexion et codes de secours ne doivent jamais être transmis à un tiers, y compris à une personne se présentant comme membre du support. DJOBI ne demande jamais le mot de passe complet du Client.

5.3 Incident de securitate

În cazul în care se suspectează un acces neautorizat, Clientul trebuie să-și schimbe imediat parola, să anuleze sesiunile pe care nu le recunoaște, atunci când această funcție este disponibilă, și să contacteze DJOBI. DJOBI poate impune o resetare, poate întrerupe o sesiune sau poate suspenda temporar Contul atunci când este necesară o măsură proporțională pentru a proteja Clientul, Site-ul sau terții.

5.4 Suspendarea și închiderea

DJOBI peut suspendre un Compte en présence d’indices sérieux de fraude, d’usurpation, d’atteinte à la sécurité, d’abus manifeste ou de violation grave des Conditions. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de régularisation ou de contestation. La fermeture d’un Compte n’efface pas les factures, garanties, commandes, preuves, dossiers de litige ou données devant être conservées en vertu d’une obligation légale. Elle n’éteint pas les sommes exigibles ni les droits déjà nés.

6. Funcționalități comunitare și conținut generat de utilizatori

Le Site peut permettre au Client de créer des listes de souhaits, enregistrer des préférences, publier un avis, poser une question, ouvrir un ticket, signaler une anomalie ou transmettre des éléments utiles à une demande. L’Utilisateur reste responsable de ses contenus. Il garantit qu’ils sont exacts, pertinents, licites et qu’il dispose des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs, publicitaires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée, contenant des données sensibles inutiles, des programmes malveillants ou des liens frauduleux. DJOBI peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, frauduleux ou contraire aux Conditions, et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou au traitement d’un signalement. Une modération ne constitue pas un contrôle préalable général de tous les contenus.

6.1 Recenzii online

Lorsqu’un avis est publié, le Site indique, à proximité du dispositif ou dans une notice dédiée, les modalités de collecte, de contrôle, de classement et de publication, la date de l’expérience concernée lorsqu’elle est disponible, ainsi que l’existence éventuelle d’une contrepartie. DJOBI ne présente pas un avis comme provenant d’un acheteur vérifié sans avoir mis en œuvre un contrôle raisonnable permettant de le confirmer. Un avis négatif ne peut être refusé pour ce seul motif. Il peut toutefois être écarté s’il ne respecte pas les règles de publication, s’il concerne un autre produit ou s’il comporte un contenu illicite. L’auteur concède à DJOBI, gratuitement et pour la durée de protection applicable, une licence non exclusive strictement nécessaire à l’hébergement, la reproduction, la traduction, la mise en forme et l’affichage de l’avis sur les supports de DJOBI.

6.2 Liste de dorințe și alerte

Listele de dorințe, favoritele, alertele privind disponibilitatea sau prețul nu constituie nici o rezervare, nici o garanție a stocului, nici un angajament de menținere a prețului. Conținutul acestora poate deveni indisponibil sau poate fi retras din catalog.

7. Produse, servicii și informații precontractuale

Avant la Commande, DJOBI présente les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables, la disponibilité connue, la date ou le délai de livraison ou d’exécution, les restrictions géographiques, les modalités de paiement, les garanties, la durée du contrat et les conditions de résiliation lorsqu’elles sont pertinentes. Le Client doit lire la fiche du Produit et vérifier sa compatibilité avec ses équipements, son environnement et l’usage recherché. Les conseils automatisés, comparatifs, suggestions, listes de compatibilité et réponses commerciales sont des aides à la décision ; les caractéristiques confirmées dans la fiche, le devis ou un échange écrit spécifique prévalent. Pour les pièces détachées, composants, consommables et accessoires, le Client vérifie les références, dimensions, connectiques, versions, modèles et prérequis. Les restrictions de licence ou de territoire applicables à un contenu numérique sont indiquées dans l’offre. Les Produits d’occasion ou reconditionnés sont identifiés comme tels. Leur état esthétique, leurs éventuels accessoires manquants, leur capacité résiduelle connue et les tests effectués sont décrits dans la mesure pertinente. Une imperfection expressément portée à la connaissance du Client avant la vente ne peut être invoquée comme défaut sur ce seul fondement.

8. Comanda și încheierea contractului

Clientul selectează Produsele sau Serviciile și eventualele opțiuni ale acestora.
Verifică coșul de cumpărături, cantitățile, variantele, adresele, modalitățile de livrare și metodele de plată.
Acesta ia cunoștință de prețul total și de condiții, după care poate corecta eventualele erori.
El confirmă în mod expres o comandă care implică o obligație de plată.
DJOBI confirmă primirea prin mijloace electronice.

La confirmation automatique atteste la réception de la Commande. Le contrat est conclu sous réserve de l’acceptation du paiement, de la disponibilité et de l’absence d’anomalie manifeste ou de fraude. Pour une prestation sur devis, le contrat est formé par l’acceptation du devis dans son délai de validité et, le cas échéant, le paiement de l’acompte prévu. DJOBI peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité, erreur manifeste de prix, quantité anormale, impossibilité de livraison, impayé antérieur, soupçon sérieux de fraude, sanction économique applicable ou demande de personnalisation illicite. Le Client en est informé et toute somme encaissée pour la Commande refusée est remboursée. Une erreur manifeste de prix, qu’un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer, n’oblige pas DJOBI à livrer au prix erroné. Une solution de remplacement ou l’annulation sans frais est alors proposée.

9. Prețuri, promoții și taxe

Les prix proposés aux Consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires clairement annoncés avant la validation. Le prix total dû, incluant les taxes, la livraison et les options choisies, apparaît dans le récapitulatif de Commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures. Une modification postérieure n’affecte pas une Commande déjà conclue, sauf accord du Client ou correction d’une erreur manifeste.

9.1 Reduceri de preț

Lorsqu’une annonce de réduction est soumise à la règle du prix antérieur, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par DJOBI à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction. En cas de réductions successives pendant une même campagne, le prix antérieur peut être celui pratiqué avant la première réduction, conformément à la réglementation. Un prix conseillé par un fabricant, un prix de comparaison, un prix neuf ou un prix constaté chez un tiers est identifié comme tel et n’est pas présenté comme un ancien prix pratiqué par DJOBI.

9.2 Coduri și avantaje

Codurile promoționale sunt personale atunci când sunt prezentate ca atare, sunt supuse duratei de valabilitate și condițiilor aferente, nu pot fi convertite în numerar și nu sunt cumulabile, cu excepția cazului în care se specifică altfel. Orice utilizare frauduloasă poate duce la anularea beneficiului, fără a afecta drepturile legale ale Clientului.

10. Plată, verificări și facturare

10.1 Modalități de plată

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la Commande. Leur disponibilité peut dépendre du pays, du montant, du Produit, du profil de risque ou des conditions propres au prestataire de paiement. Le débit intervient selon le moyen choisi et les informations affichées avant validation. En cas de paiement fractionné, différé, par prélèvement ou à échéance, les conditions spécifiques, le calendrier, le coût total, les conséquences d’un retard et l’identité du financeur sont communiqués avant l’engagement.

10.2 Plată în rate sau amânată cu Alma

Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, le Client peut demander à régler en plusieurs fois ou de manière différée au moyen de la solution Alma. Les modalités effectivement disponibles, le nombre et le montant des échéances, leurs dates, le coût total du financement et les éventuels frais sont présentés au Client avant la validation du paiement. L’utilisation de la solution Alma est soumise à l’éligibilité de la Commande et à l’acceptation du dossier par Alma. Alma demeure seul compétent pour accepter ou refuser la demande de financement ou de paiement fractionné selon ses propres critères. Le choix de ce moyen de paiement implique l’acceptation, par le Client, des Condițiile generale de plată ale Alma qui lui sont présentées avant son engagement. DJOBI reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la Commande, la livraison, la conformité, les garanties, la rétractation et les retours. Alma reste l’interlocuteur du Client pour la gestion du financement, de l’échéancier, des prélèvements et des incidents de paiement relevant de sa solution. En cas d’annulation ou de remboursement accepté par DJOBI, les conséquences sur l’échéancier sont traitées conformément aux modalités applicables à la transaction Alma.

10.3 Plata la scadență, rezervată clienților profesioniști

Indépendamment de la solution Alma, DJOBI peut exceptionnellement accorder à certains Clients professionnels une facilité de paiement sur facture à trente, quarante-cinq ou soixante jours. Cette facilité n’est pas proposée aux Consommateurs et ne constitue ni un droit, ni une offre permanente, ni un avantage acquis pour les Commandes futures. Son octroi est soumis à une demande préalable du Client professionnel et à l’acceptation expresse et écrite de DJOBI. DJOBI demeure seule en mesure d’accepter ou de refuser cette demande, de fixer le montant autorisé, la durée de validité, l’encours maximal, l’échéance applicable et les éventuelles garanties ou pièces justificatives nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable. L’examen peut notamment tenir compte de l’identité et de la situation du Client professionnel, de son historique commercial et de paiement, du montant de la Commande et des éléments nécessaires à la prévention de la fraude et du risque d’impayé. L’accord peut être limité à une Commande déterminée ou accordé pour une période définie. DJOBI peut le modifier, le suspendre ou le retirer pour les Commandes futures, notamment en cas de retard, d’incident de paiement, de dépassement de l’encours autorisé, d’information inexacte ou d’évolution défavorable du risque. Une telle décision ne modifie pas rétroactivement l’échéance d’une facture déjà émise, sauf accord des parties ou disposition légale contraire. Le délai convenu figure sur le devis, le bon de commande, la confirmation ou la facture et ne peut excéder les limites prévues par la loi. À défaut d’accord particulier accepté par DJOBI, la Commande reste payable comptant selon les moyens proposés lors de sa validation. Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ou dans les conditions particulières, dans le respect du taux minimal légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant. DJOBI peut également suspendre l’exécution des Commandes en cours ou refuser toute nouvelle facilité de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

10.4 Verificări și securitatea tranzacțiilor

DJOBI et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles proportionnés pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions. Ils peuvent demander une authentification renforcée ou des justificatifs strictement nécessaires. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la Commande peut être suspendue ou annulée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement. Une opposition abusive ne remplace pas l’exercice régulier d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation. Elle peut donner lieu au recouvrement des sommes légitimement dues, sans préjudice des droits du Consommateur.

10.5 Facturare

Factura este furnizată în format electronic în Cont sau prin e-mail. Clientul acceptă acest format și poate solicita o copie. Facturile sunt păstrate în conformitate cu obligațiile contabile.

11. Disponibilitate și anulare

Les indications de stock sont mises à jour régulièrement mais peuvent exceptionnellement différer du stock réel, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur de synchronisation, de perte ou de défaut détecté avant expédition. En cas d’indisponibilité après Commande, DJOBI informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun remplacement n’est imposé. Le Client peut accepter une solution équivalente proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées selon les délais légaux.

12. Livrare, transferul riscului și recepție

12.1 Zone, modalități și condiții de livrare

La livraison est proposée uniquement dans les zones, selon les modes et par les transporteurs affichés au Client au cours de la Commande. Les possibilités disponibles peuvent varier selon la destination, la nature, le poids, le volume, la valeur ou les contraintes particulières du Produit. Les modalités effectivement sélectionnées et confirmées dans la Commande prévalent sur toute indication générale. Le Client vérifie avant la validation de la Commande l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse de livraison, le nom figurant sur la boîte aux lettres, les éventuels codes d’accès ainsi que ses coordonnées de contact. Pour un Produit volumineux ou nécessitant des conditions particulières de manutention, il s’assure que les accès, ouvertures, escaliers, ascenseurs et lieux de remise permettent la livraison dans les conditions annoncées. Lorsqu’une erreur, une information incomplète ou une impossibilité d’accès est imputable au Client, DJOBI peut lui demander les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour, d’un stockage ou d’une nouvelle expédition, après l’en avoir informé.

12.2 Costurile de livrare și livrarea gratuită

Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés selon les caractéristiques de la Commande, le mode choisi et la destination. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la Commande et inclus dans le prix total à payer. Pour les Clients ne bénéficiant pas du Pack DJOBI+, la livraison est gratuite dès lors que le montant total des Produits de la Commande atteint ou dépasse 80 euros toutes taxes comprises, après application des réductions et hors frais annexes. Le titulaire d’un Pack DJOBI+ actif bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, pendant toute la durée de validité de son abonnement. Cet avantage est attaché au Compte titulaire et s’applique aux modes et destinations de livraison effectivement proposés par DJOBI au cours de la Commande. Il ne couvre pas une prestation distincte expressément choisie par le Client, telle qu’une installation, une mise en service, une manutention spéciale ou tout autre service additionnel qui ne constitue pas un simple frais de livraison. Les autres modalités du Pack DJOBI+ sont précisées dans ses conditions particulières.

12.3 Data sau termenul de livrare

La date ou le délai annoncé au Client avant la Commande est contractuel. À défaut d’indication, DJOBI livre ou exécute sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance prévue par la loi. En cas de retard, le Consommateur peut mettre DJOBI en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit sur un support durable dans les conditions légales. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque DJOBI refuse de livrer ou lorsque la date constituait pour lui une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. En cas de résolution, DJOBI rembourse la totalité des sommes versées dans les délais prévus par la loi. Lorsque plusieurs Produits sont commandés ensemble, ils peuvent être expédiés séparément sans frais de livraison supplémentaires non acceptés par le Client. Le suivi et les informations transmis pour chaque expédition permettent au Client d’en connaître l’avancement.

12.4 Răspunderea pentru livrare și transferul riscurilor

Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par DJOBI, DJOBI demeure responsable envers le Consommateur de la bonne exécution de la livraison, sans préjudice de ses recours contre le transporteur. Le Consommateur n’est pas tenu de résoudre seul un incident auprès du transporteur et peut contacter directement DJOBI. Pour un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La seule mention « livré » portée dans un suivi de transport ne prive pas le Consommateur de la possibilité de contester la réception. En cas de contestation, DJOBI examine les éléments disponibles et assume la charge de démontrer la remise effective dans les conditions prévues par la loi. Si le Consommateur confie, de sa propre initiative, la livraison à un transporteur autre que celui proposé par DJOBI, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

12.5 Primirea mărfii, colete deteriorate și neconformități

Lors de la réception, le Client est invité à examiner l’état apparent du colis et des Produits. En présence d’un dommage visible, d’un Produit manquant ou d’une erreur, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis en informer DJOBI dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette et du Produit. Ces vérifications et réserves facilitent le traitement de la réclamation et les recours contre le transporteur. Leur absence, tout comme l’expiration d’un délai commercial de signalement, ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du Consommateur, notamment la garantie légale de conformité. Aucun délai de quarante-huit heures n’est opposé au Consommateur pour le priver d’un recours légal. Lorsque le Produit est endommagé, incomplet ou non conforme, le Client contacte DJOBI afin que la situation soit traitée selon les garanties légales et les dispositions applicables. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un Produit relevant de la garantie légale ne sont pas supportés par le Consommateur.

12.6 Coletul care figurează ca fiind livrat, dar care nu a fost primit

Dacă informațiile de urmărire indică faptul că coletul a fost livrat, în timp ce Clientul contestă primirea acestuia, acesta informează DJOBI cât mai curând posibil și furnizează informațiile necesare în mod rezonabil pentru verificarea situației. DJOBI inițiază sau continuă demersurile necesare pe lângă transportator și rămâne interlocutorul contractual al Consumatorului în cazul în care transportatorul a fost propus de DJOBI. O dovadă de urmărire nu este suficientă, în sine și în toate circumstanțele, pentru a respinge o contestație întemeiată.

12.7 Absență, neprezentare și nouă prezentare

En cas d’absence, les modalités de nouvelle présentation, de dépôt en point de retrait ou de mise à disposition dépendent du service de livraison sélectionné et des informations communiquées par le transporteur. DJOBI ne garantit pas un second passage lorsqu’il n’est pas prévu par le mode choisi. Lorsque le Client ne retire pas un colis dans le délai communiqué ou empêche sa livraison par un fait qui lui est imputable, le Produit peut être retourné à DJOBI. Les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour ou d’une nouvelle expédition peuvent lui être demandés après information. Cette situation ne vaut pas automatiquement exercice du droit de rétractation et ne prive pas le Consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

13. Dreptul de retragere al consumatorilor

13.1 Principiul și termenul

Consumatorul dispune de paisprezece zile calendaristice pentru a-și exercita dreptul de retragere, fără a fi necesar să-și justifice decizia. În cazul unui bun, termenul începe să curgă de la data primirii acestuia de către consumator sau de către terțul desemnat. În cazul mai multor bunuri livrate separat, termenul începe să curgă de la data primirii ultimului bun, lot sau articol. În cazul unui serviciu sau al unui conținut digital care nu este furnizat pe un suport material, termenul începe să curgă de la data încheierii contractului.

13.2 Exercițiu

Înainte de expirarea termenului, consumatorul transmite o declarație fără echivoc prin care își exprimă intenția de a se retrage din contract, utilizând formularul de la sfârșitul prezentului document, prin intermediul paginii de contact sau prin e-mail la adresa contact@djobi.fr. El păstrează dovada expedierii. Simplul fapt de a refuza coletul sau de a-l returna fără nicio declarație nu este suficient.

13.3 Returnarea bunurilor

Le Consommateur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour confirmée par le service client. Sauf si DJOBI accepte de les prendre en charge ou organise la collecte, les frais directs de retour restent à la charge du Consommateur. Pour un bien qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, une estimation du coût est communiquée avant la Commande ou sur demande selon les informations disponibles. Le Consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire. L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

13.4 Rambursare

DJOBI rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Pour une vente de biens, DJOBI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

13.5 Servicii începute înainte de expirarea termenului

În cazul în care Consumatorul solicită în mod expres ca prestarea unui Serviciu să înceapă înainte de expirarea termenului, acesta are dreptul să se retragă atât timp cât Serviciul nu a fost prestat în întregime, dar poate fi obligat să plătească o sumă proporțională cu ceea ce a fost furnizat până la momentul luării deciziei sale. În cazul în care Serviciul a fost prestat integral înainte de expirarea termenului, dreptul se pierde numai dacă sunt îndeplinite condițiile legale, în special solicitarea expresă și recunoașterea prealabilă a pierderii dreptului.

13.6 Excepții

Dreptul de retragere nu se aplică în cazurile prevăzute de lege, în special:

bunuri fabricate conform specificațiilor consumatorului sau care sunt în mod evident personalizate;
produse care se pot deteriora sau expira rapid;
produse ale căror ambalaje au fost deschise și care nu pot fi returnate din motive de igienă sau de protecție a sănătății;
înregistrări audio sau video sau programe informatice ale căror sigilii au fost rupte după livrare;
conținuturi digitale fără suport fizic, a căror executare a început după obținerea consimțământului expres, a cererii de executare și a recunoașterii pierderii dreptului, cu confirmare contractuală;
Servicii prestate integral înainte de expirarea termenului, în conformitate cu prevederile legale;
bunuri care, după livrare și prin însăși natura lor, sunt amestecate în mod inseparabil cu alte articole.

O excepție nu exclude niciodată garanțiile legale în caz de neconformitate, viciu ascuns, prejudiciu sau neîndeplinire a obligațiilor.

14. Retururi comerciale și schimburi

DJOBI peut proposer un délai de retour commercial supérieur au délai légal, notamment pour certains membres ou certaines offres. Les conditions affichées au moment de l’achat précisent les Produits éligibles, le délai, l’état exigé et la prise en charge des frais. Un avantage commercial s’ajoute aux droits légaux sans les remplacer. Lorsqu’un retour ne relève ni de la rétractation, ni d’une garantie, ni d’une offre commerciale applicable, DJOBI peut refuser l’échange ou le remboursement.

15. Garanții legale și comerciale

15.1 Garanția legală de conformitate

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens, contenus numériques et services numériques. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien comportant des éléments numériques fournis de façon continue pendant plus de deux ans, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue. Le Consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours après la demande. Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le remplacement est choisi alors que la réparation demandée n’a pas été mise en œuvre, une nouvelle période de garantie légale court à compter du remplacement, dans les conditions légales. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion ou reconditionné, cette présomption s’applique pendant douze mois. Ces règles n’écourtent pas le délai de deux ans pour agir.

15.2 Garanția pentru vicii ascunse

Clientul poate, de asemenea, să invoce garanția împotriva viciilor ascunse prevăzută la articolele 1641 și următoarele din Codul civil. Acesta poate alege între rezilierea vânzării sau o reducere a prețului, cu condiția să demonstreze că viciul era ascuns, exista la momentul achiziției și face bunul impropriu pentru utilizarea sa sau îi diminuează semnificativ utilitatea. Acțiunea trebuie intentată în termen de doi ani de la descoperirea viciului, în limitele prevăzute de lege.

15.3 Punerea în aplicare

Pour demander une prise en charge, le Client contacte le service client, décrit le défaut et transmet une preuve d’achat ainsi que tout élément utile. DJOBI ne peut subordonner l’exercice d’une garantie légale à l’enregistrement d’une garantie commerciale, à la conservation de l’emballage d’origine ou au contact préalable du fabricant. Avant tout retour contenant des données, le Client effectue si possible une sauvegarde et supprime ses informations personnelles. Une intervention peut entraîner une perte de données lorsque celle-ci est nécessaire au diagnostic ou à la remise en état ; le Client en est informé dans la mesure du possible. DJOBI ne doit jamais recevoir les mots de passe personnels du Client.

15.4 Excluderi legitime

Garanțiile nu acoperă un defect despre care Clientul avea cunoștință în mod specific și pe care l-a acceptat separat în momentul achiziției, nici o deteriorare survenită după livrare ca urmare a unui accident, a unei utilizări necorespunzătoare, a unei modificări neautorizate, a unei întrețineri deficitare sau a unei incompatibilități externe produsului. Cu toate acestea, revine companiei DJOBI sarcina de a aplica normele privind proba prevăzute de lege.

15.5 Garanții comerciale

Une garantie commerciale, extension de garantie ou « garantie à vie » ne s’applique qu’aux Produits expressément indiqués comme éligibles et selon les conditions remises sur support durable. Ces conditions précisent sa durée, son territoire, son prix éventuel, son contenu, la procédure, les exclusions et l’identité du garant. Elle s’ajoute gratuitement ou contre paiement aux garanties légales sans les réduire. Lorsqu’un enregistrement dans un délai donné est requis pour une garantie commerciale, cette formalité ne conditionne jamais les garanties légales.

16. Conținuturi și servicii digitale

Les conditions particulières d’un logiciel, d’une licence, d’un téléchargement ou d’un Service numérique précisent la compatibilité, l’interopérabilité, les restrictions techniques, la durée d’accès, le nombre d’appareils, le territoire et les mises à jour nécessaires. Le Client respecte les droits de licence et ne contourne pas les mesures de protection. Sauf autorisation, il ne revend, ne partage, ne reproduit ni ne met à disposition une clé ou un contenu. DJOBI fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période applicable et informe le Client de leur disponibilité. Le Client doit les installer dans un délai raisonnable. Il n’est pas responsable d’un défaut résultant uniquement d’une non-installation lorsque l’information et les instructions requises lui ont été correctement fournies. Pour une fourniture immédiate avant la fin du délai de rétractation, DJOBI recueille, lorsque la loi l’exige, la demande expresse du Consommateur, son consentement au commencement et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

17. Produse personalizate și servicii adaptate nevoilor clienților

Le Client vérifie avant validation l’orthographe, les dimensions, références, fichiers, images, configurations et instructions transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et qu’ils ne sont pas illicites. DJOBI peut refuser une personnalisation portant atteinte à la loi, aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu. Cette exclusion est signalée avant la Commande. L’exclusion de rétractation n’autorise pas DJOBI à livrer un Produit différent des spécifications validées et n’écarte pas les garanties légales.

18. Abonamente și pachetul DJOBI+

18.1 Conținutul ofertei

Conținutul, prețul, durata, zona de acoperire, restricțiile, eventuala perioadă de probă și avantajele pachetului DJOBI+ sau ale oricărui abonament sunt cele afișate înainte de încheierea abonamentului. Pe toată durata de valabilitate a pachetului DJOBI+, titularul acestuia beneficiază de livrare gratuită, indiferent de valoarea comenzii, în condițiile precizate la articolul 12.2.

18.2 Reînnoire

Atunci când un abonament se reînnoiește automat, Clientul este informat în acest sens înainte de încheierea contractului. DJOBI îi comunică Consumatorului, în scris și în termenele prevăzute de lege, posibilitatea de a nu reînnoi contractul. Rezilierea se poate efectua online, într-un mod simplu, atunci când legea impune acest lucru.

18.3 Testare și retragere

O perioadă de probă comercială nu înlocuiește dreptul legal de retragere. În cazul în care Consumatorul solicită utilizarea imediată a beneficiilor înainte de expirarea termenului, consecințele asupra sumei eventual datorate îi sunt prezentate în conformitate cu legea. O clauză care exclude orice rambursare doar pe motivul că un beneficiu a fost utilizat nu poate priva Consumatorul de drepturile sale imperative.

18.4 Încetarea abonamentului

Rezilierea pune capăt reînnoirii viitoare. Cu excepția cazului în care există dispoziții legale sau comerciale contrare, beneficiile rămân valabile până la data scadenței plătite. DJOBI poate suspenda un abonament în caz de neplată, fraudă sau abuz grav, după notificare și oferirea posibilității de regularizare, atunci când circumstanțele o permit.

19. Serviciul clienți, reclamații și sesizări

Le service client traite les demandes relatives aux commandes, livraisons, factures, retours, garanties, abonnements et Comptes. Les échanges peuvent être centralisés dans un ticket sécurisé et rendus accessibles dans le Compte. Le Client évite de multiplier les tickets pour un même sujet et fournit les éléments utiles. Aucun quota interne ne peut avoir pour effet d’empêcher un Consommateur d’exercer un droit légal ou de former une réclamation. La fonction « Signaler un problème avec ce produit » sert à porter à la connaissance de DJOBI une erreur de description, de visuel, de compatibilité ou de référencement. Elle ne remplace pas une réclamation, une demande de garantie, un retour ou une rétractation. L’absence de réponse individuelle à un simple signalement n’empêche pas l’utilisation des canaux du service client.

20. Răspundere

DJOBI répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à un droit légal impératif, défaut de conformité ou autre hypothèse dans laquelle une limitation est interdite. DJOBI n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Il ne répond pas d’une incompatibilité clairement signalée avant la Commande ni d’une utilisation contraire aux instructions. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. DJOBI n’en contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques. Les services de paiement, de livraison ou de financement fournis directement par un tiers peuvent être soumis aux conditions de ce tiers, sans que cela réduise les obligations propres de DJOBI en qualité de vendeur. Pour un Client professionnel, sauf disposition impérative contraire, la réparation des dommages directs imputables à DJOBI est limitée au montant hors taxes payé pour la Commande à l’origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées ou manque à gagner. Cette limitation ne s’applique pas au Consommateur.

21. Proprietatea intelectuală

La structure du Site, les textes, bases de données, signes distinctifs, graphismes, photographies, vidéos, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DJOBI ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au Site confère uniquement un droit personnel, non exclusif, révocable et non transférable de consultation pour les besoins autorisés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, republication, exploitation commerciale ou utilisation d’un signe distinctif sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.

22. Date cu caracter personal

22.1 Responsabilitatea și principiile

DJOBI este responsabilă pentru prelucrările pe care le stabilește în cadrul Site-ului și al vânzărilor. Compania prelucrează datele în mod legal, corect, transparent, proporțional și în condiții de securitate. Prezenta secțiune oferă informații sintetice; o politică de confidențialitate detaliată, accesibilă din subsolul paginii, completează aceste informații.

22.2 Categorii de date

În funcție de utilizare, pot fi prelucrate:

identitatea, datele de contact, adresele de facturare și de livrare;
informații despre cont, preferințe, consimțământuri, starea autentificării consolidate și jurnale de securitate;
coșul de cumpărături, liste, comenzi, produse vizualizate, abonamente, garanții, facturi, retururi și schimburi;
mesaje, tichete, recenzii, sesizări, atașamente și istoricul serviciului de asistență pentru clienți;
date tehnice: adresa IP, dispozitivul, browserul, limba, evenimentele de conectare, identificatorii de sesiune și datele necesare pentru securitate;
datele de plată se limitează la referințele tranzacției, la statutul acesteia și la informațiile necesare pentru contabilitate; datele complete ale cardului sunt prelucrate de furnizorii de servicii de plată;
preferințe de marketing și interacțiuni înregistrate cu consimțământul necesar.

22.3 Scopuri și temeiuri juridice

Scop	Baza principală
Crearea contului, coșul de cumpărături, comanda, plata, livrarea, facturarea, returnările, garanțiile și asistența	Executarea contractului sau măsuri precontractuale
Contabilitate, fiscalitate, garanții legale, avertismente privind siguranța și răspunsuri adresate autorităților competente	Obligație legală
Securitate, prevenirea fraudei, dovezi, apărarea drepturilor, îmbunătățiri tehnice și combaterea abuzurilor	Interes legitim, după evaluarea comparativă
Publicitate electronică în cazul în care este necesar consimțământul, personalizarea publicității și cookie-uri opționale	Consimțământul
Oferte similare adresate unui client existent, atunci când sunt îndeplinite condițiile legale	Interes legitim, cu drept de opoziție simplă

22.4 Destinatari

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DJOBI et, selon la nécessité, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de communication, service client, sécurité, mesure d’audience, lutte contre la fraude, comptabilité, financement, maintenance et sous-traitants techniques. Seules les données nécessaires à leur mission sont transmises. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits. DJOBI ne vend pas les données personnelles de ses Clients. Une transmission à un partenaire pour sa propre prospection n’intervient qu’avec une base légale valable et une information claire.

22.5 Transferuri în afara Spațiului Economic European

Atunci când un furnizor de servicii prelucrează date în afara Spațiului Economic European, DJOBI verifică existența unui mecanism de transfer recunoscut, cum ar fi o decizie de adecvare sau clauze contractuale tip, și pune în aplicare garanțiile suplimentare adecvate atunci când este necesar.

22.6 Durate

Datele sunt păstrate pe durata strict necesară pentru fiecare scop în parte, după care sunt arhivate sau șterse. În general:

Date privind comenzile și facturarea: durata relației, urmată de arhivarea conformă cu obligațiile contabile, de obicei zece ani pentru documentele contabile;
Cont activ: pe durata utilizării; un cont care rămâne inactiv pe o perioadă îndelungată poate face obiectul unor avertismente, al dezactivării sau al arhivării, sub rezerva achizițiilor digitale și a obligațiilor de păstrare;
bilete și reclamații: durata procesării, urmată de termenul necesar pentru prezentarea dovezilor și de termenele de prescripție aplicabile;
date de prospectare a clienților: pe durata relației și, în principiu, timp de trei ani de la încetarea acesteia sau de la ultimul contact relevant;
datele potențialilor clienți: în principiu, trei ani de la colectare sau de la ultimul contact inițiat de potențialul client;
lista de excludere: datele minime sunt păstrate cel puțin trei ani pentru a respecta alegerea;
registre de securitate: durată proporțională cu riscul, cu necesitățile anchetei și cu prevederile legale;
date privind garanția comercială: pe durata garanției și, ulterior, pe perioada necesară pentru gestionarea reclamațiilor.

22.7 Drepturi

Selon les conditions légales, toute personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Elle peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une demande peut être adressée à dpo@djobi.fr sau la sediul social. DJOBI poate solicita un document justificativ numai în cazul în care există o îndoială rezonabilă cu privire la identitate, ascunzând informațiile care nu sunt necesare.

22.8 Securitate și încălcări

DJOBI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment contrôle des accès, protection des sessions, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, sauvegardes, journalisation, mises à jour, chiffrement des communications et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, DJOBI applique les obligations de notification à l’autorité et, le cas échéant, d’information des personnes concernées.

23. Cookie-uri și alți factori de urmărire

Site-ul utilizează cookie-uri, stocări locale, pixeli, identificatori și tehnologii similare. Acceptarea prezentelor Condiții nu constituie consimțământul pentru utilizarea elementelor de urmărire opționale.

23.1 Marcatoarele necesare

Anumite cookie-uri sunt strict necesare pentru furnizarea serviciului solicitat sau pentru asigurarea securității: menținerea coșului de cumpărături, sesiunea, autentificarea, distribuirea încărcării, alegerea limbii, memorarea opțiunilor de confidențialitate, plata, prevenirea fraudei și protecția împotriva atacurilor. Acestea nu pot fi dezactivate din setările browserului atunci când sunt indispensabile, dar rămân supuse principiilor de minimizare și de durată limitată.

23.2 Marcatori opționali

Avec le consentement requis, d’autres traceurs peuvent mesurer l’audience et les performances, personnaliser l’expérience, établir des statistiques, mesurer des campagnes, proposer des recommandations ou permettre de la publicité DJOBI ou de partenaires. Aucun traceur optionnel n’est déposé ou lu avant un consentement valable. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Le retrait est possible à tout moment depuis la page Cookie-uri și confidențialitate, fără a afecta legalitatea operațiunilor anterioare.

23.3 Durate și lista detaliată

Le gestionnaire de cookies doit présenter, pour chaque catégorie ou partenaire, sa finalité, son responsable, sa durée et, lorsque pertinent, le transfert hors Espace économique européen. Les choix de consentement et de refus sont conservés pendant une durée proportionnée ; une durée de six mois est généralement retenue comme bonne pratique avant une nouvelle sollicitation, sauf changement substantiel ou contexte particulier. Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement s’ils respectent toutes les conditions applicables, notamment finalité strictement limitée, absence de recoupement indu, portée restreinte et durées adaptées.

24. Comunicări și preferințe comerciale

Les messages nécessaires à la gestion d’un Compte ou d’une Commande, confirmation, sécurité, paiement, livraison, rappel de produit, garantie ou réponse du support, ne sont pas des communications promotionnelles et peuvent être envoyés sans consentement marketing. Les offres par courriel ou SMS sont envoyées avec le consentement lorsqu’il est requis. Une exception peut permettre de présenter à un Client des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition qu’il ait été informé et puisse s’y opposer gratuitement dès la collecte et dans chaque message. Les préférences peuvent être modifiées depuis la page Preferințele mele ou au moyen du lien de désinscription. Le retrait d’un consentement commercial n’affecte pas les messages de service indispensables. Le suivi de l’ouverture d’un courriel ou de ses interactions, lorsqu’il repose sur un traceur soumis au consentement, n’est activé qu’après consentement valable. Les préférences publicitaires liées au Compte et les préférences de cookies restent des choix distincts lorsqu’elles portent sur des opérations différentes.

25. Dovezi, arhivare și comunicări electronice

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, confirmations, journaux de transaction, tickets, courriels et éléments d’authentification peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sous réserve du droit de chaque partie d’en contester la valeur. Pour toute Commande atteignant le seuil légal, DJOBI archive le contrat pendant la durée requise et en garantit l’accès au Client sur demande. Les Conditions et confirmations importantes sont communiquées sur un support durable. Le Client veille à maintenir une adresse électronique valide et consulte ses messages indésirables. Une notification est réputée reçue lorsqu’elle est mise à disposition à l’adresse fournie, sauf preuve d’un incident ou disposition impérative contraire.

26. Modificarea condițiilor

DJOBI peut modifier les Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, fonctionnelle, commerciale ou de sécurité. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur. Les modifications n’affectent pas rétroactivement une Commande ponctuelle déjà conclue. Pour un contrat en cours ou un abonnement, le Client est informé sur un support durable dans un délai raisonnable lorsque la modification affecte ses droits ou obligations. Il peut résilier sans pénalité lorsqu’un droit légal le prévoit.

27. Forță majoră

Niciuna dintre părți nu este răspunzătoare pentru o neîndeplinire a obligațiilor cauzată de un eveniment de forță majoră în sensul articolului 1218 din Codul civil. Partea împiedicată informează cealaltă parte cât mai curând posibil și limitează consecințele. Dacă împiedicarea este temporară, obligația este suspendată; dacă este definitivă sau dacă întârzierea justifică rezilierea, contractul poate fi reziliat în conformitate cu legea.

28. Legislația aplicabilă, medierea și litigiile

28.1 Reclamație prealabilă

Les Conditions sont soumises au droit français. Le Consommateur conserve les protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque la loi les lui accorde. Avant toute médiation, le Client adresse une réclamation écrite au service client en exposant le problème et la solution recherchée. DJOBI et le Client s’efforcent de parvenir à une solution amiable.

28.2 Medierea în materie de consum

După ce o reclamație scrisă prealabilă nu a primit un răspuns satisfăcător, consumatorul poate apela gratuit, în termenul prevăzut de lege, la mediatorul în materie de consum de care ține de competența DJOBI:

Asociația Mediatorilor Europeni — AME CONSO Site: www.mediationconso-ame.com Adresă poștală: 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, Franța

Admisibilitatea cererii este supusă condițiilor stabilite de mediator și de Codul consumatorului. Medierea nu este obligatorie pentru consumator și nu îl privează de dreptul său de a acționa în justiție.

28.3 Instanțe judecătorești

À défaut d’accord amiable, le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque le droit le permet. Toute clause attribuant une compétence exclusive différente est inopposable au Consommateur. Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de DJOBI, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

29. Place de marché et identité du vendeur

DJOBI peut proposer ses propres produits et permettre à des vendeurs tiers professionnels de publier des offres. Pour chaque offre concernée, l'identité du vendeur contractant est indiquée avant la commande, notamment sur la fiche produit, dans le panier ou dans le récapitulatif. Lorsque l'offre est vendue par un tiers, le contrat de vente est conclu entre le client et ce vendeur. DJOBI fournit alors l'infrastructure technique, facilite la commande, la messagerie, le paiement et, selon le cas, certaines opérations de service après-vente. Le vendeur tiers reste responsable de l'exactitude de son offre, de la disponibilité du stock, de la conformité et de la sécurité du produit, de l'expédition, de la facture, des retours, des garanties et des obligations fiscales qui lui incombent. DJOBI reste responsable des services qu'il fournit directement et peut intervenir pour protéger le client, faire respecter les règles de la place de marché ou faciliter une résolution.

30. Offres multiples, classement et contenus commerciaux

Un même produit peut être proposé par plusieurs vendeurs. La mise en avant d'une offre peut notamment prendre en compte le prix total, les frais et délais de livraison, la disponibilité, l'état du produit, la qualité de service, la fiabilité du vendeur et la pertinence de l'offre. Les paramètres effectivement affichés sur le site et les informations propres à chaque offre permettent au client de comparer avant de commander. Lorsqu'un emplacement est sponsorisé, rémunéré ou influence directement par une relation commerciale particulière, cette nature doit être identifiable. Les contenus, notes, avis et votes ne garantissent pas à eux seuls la qualité d'un produit ou d'un vendeur. DJOBI peut modérer les contenus frauduleux, illicites, hors sujet ou contraires à ses règles.

31. Sécurité des produits, traçabilité et rappels

Les vendeurs doivent fournir les informations de traçabilité et de sécurité requises, notamment l'identité du fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne lorsqu'elle est nécessaire, les avertissements, instructions, restrictions d'usage et informations de rappel applicables. DJOBI peut demander des justificatifs, suspendre ou retirer une offre et coopérer avec les autorités lorsqu'un produit paraît dangereux, illégal ou non conforme. En cas de rappel ou d'alerte de sécurité, le client suit les instructions communiquées par DJOBI, le vendeur, le fabricant ou l'autorité compétente. Lorsque les informations disponibles le permettent et que la loi l'exige, les clients concernés peuvent être informés directement.

32. État des produits neufs, d'occasion et reconditionnés

L'état annoncé sur l'offre fait partie des caractéristiques essentielles. Un produit d'occasion a déjà été utilisé. Un produit reconditionné a fait l'objet de tests portant sur ses fonctionnalités, peut avoir subi des interventions destinées à les rétablir et doit être présenté selon les exigences applicables. Les grades esthétiques, accessoires inclus, traces d'usage, capacité de batterie et opérations effectuées sont indiqués lorsqu'ils sont pertinents et disponibles. La vente d'un produit d'occasion ou reconditionné ne supprime pas les garanties légales applicables. Les éventuelles garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales sans les remplacer.

33. Promotions, prix antérieur et réductions par quantité

Les promotions peuvent dépendre du produit, de la catégorie, du rôle du client, de la quantité ou d'autres conditions clairement présentées. Lorsqu'une annonce de réduction de prix est soumise à l'indication d'un prix antérieur, celui-ci correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel concerné au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales. Pour une réduction par quantité, le palier correspondant à la quantité minimale la plus élevée atteinte est appliqué selon les règles affichées. Une offre configurée comme vendue individuellement ne peut pas être cumulée avec un palier exigeant plusieurs unités. Le prix, les taxes, les frais et la réduction effectivement retenus sont rappelés avant la validation de la commande.

34. TVA et situation fiscale du client

Les prix et taxes peuvent varier selon la destination de livraison, la qualité du client et la validation des informations fiscales. Un professionnel établi en France reste en principe soumis à la TVA française, y compris lorsqu'il communique un numéro de TVA. Pour certaines opérations intracommunautaires, une exonération peut s'appliquer si les conditions légales sont remplies, notamment la validité du numéro de TVA et une livraison dans un autre État membre. Le montant définitif est celui affiché lors de la commande après les contrôles disponibles. DJOBI peut vérifier les numéros de TVA au moyen des services officiels ou de prestataires spécialisés et demander des justificatifs. Une information fausse, empruntée ou incohérente peut entraîner la correction des taxes, le blocage de la commande ou du compte et la transmission aux autorités lorsque la loi l'impose.

35. Affiliation, liens courts, signalements et assistance

Le site peut utiliser des liens d'affiliation ou de recommandation. Lorsqu'une vente ou une action éligible résulte d'un tel lien, une commission peut être attribuée selon les règles du programme concerné, sans augmentation automatique du prix pour le client. Des contrôles techniques peuvent prévenir les attributions multiples et la fraude. Les liens courts vers les produits sont générés côté serveur pour les utilisateurs connectés et redirigent uniquement vers des pages DJOBI autorisées. Les signalements de produits, avis et contenus peuvent être examinés et conservés avec les éléments nécessaires au suivi. Un ticket d'assistance ouvert sans aucun message du demandeur pendant vingt-quatre heures peut être fermé automatiquement et pourra, si nécessaire, faire l'objet d'une nouvelle demande.

36. Formulaire type de rétractation

A se completa și a se trimite numai dacă doriți să vă retrageți din contract, în cazul în care acest drept este aplicabil.

À l’attention de DJOBI, 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France - contact@djobi.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : Produit ou service : ........................................................................................ Numéro de commande : .................................................................................... Commandé le / reçu le : ................................................................................... Nom du consommateur : .................................................................................. Adresse du consommateur : .............................................................................. Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................

J’ai lu et j’accepte les condiții generale *

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1. Datele de identificare ale vânzătorului și datele de contact

2. Definiții

3. Obiectul, domeniul de aplicare și caracterul opozabil

4. Accesul la site și disponibilitatea

5. Contul clientului, autentificarea și securitatea

5.1 Crearea și acuratețea informațiilor

5.2 Date de autentificare și autentificare consolidată

5.3 Incident de securitate

5.4 Suspendarea și închiderea

6. Funcționalități comunitare și conținut generat de utilizatori

6.1 Recenzii online

6.2 Liste de dorințe și alerte

7. Produse, servicii și informații precontractuale

8. Comanda și încheierea contractului

9. Prețuri, promoții și taxe

9.1 Reduceri de preț

9.2 Coduri și avantaje

10. Plată, verificări și facturare

10.1 Modalități de plată

10.2 Plată în rate sau amânată cu Alma

10.3 Plata la scadență, rezervată clienților profesioniști

10.4 Verificări și securitatea tranzacțiilor

10.5 Facturare

11. Disponibilitate și anulare

12. Livrare, transferul riscului și recepție

12.1 Zone, modalități și condiții de livrare

12.2 Costurile de livrare și livrarea gratuită

12.3 Data sau termenul de livrare

12.4 Răspunderea pentru livrare și transferul riscurilor

12.5 Primirea mărfii, colete deteriorate și neconformități

12.6 Coletul care figurează ca fiind livrat, dar care nu a fost primit

12.7 Absență, neprezentare și nouă prezentare

13. Dreptul de retragere al consumatorilor

13.1 Principiul și termenul

13.2 Exercițiu

13.3 Returnarea bunurilor

13.4 Rambursare

13.5 Servicii începute înainte de expirarea termenului

13.6 Excepții

14. Retururi comerciale și schimburi

15. Garanții legale și comerciale

15.1 Garanția legală de conformitate

15.2 Garanția pentru vicii ascunse

15.3 Punerea în aplicare

15.4 Excluderi legitime

15.5 Garanții comerciale

16. Conținuturi și servicii digitale

17. Produse personalizate și servicii adaptate nevoilor clienților

18. Abonamente și pachetul DJOBI+

18.1 Conținutul ofertei

18.2 Reînnoire

18.3 Testare și retragere

18.4 Încetarea abonamentului

19. Serviciul clienți, reclamații și sesizări

20. Răspundere

21. Proprietatea intelectuală

22. Date cu caracter personal

22.1 Responsabilitatea și principiile

22.2 Categorii de date

22.3 Scopuri și temeiuri juridice

22.4 Destinatari

22.5 Transferuri în afara Spațiului Economic European

22.6 Durate

22.7 Drepturi

22.8 Securitate și încălcări

23. Cookie-uri și alți factori de urmărire