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Allgemeine Nutzungs- und Verkaufsbedingungen
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2026. Pour consulter la version précédente, consultez le document PDF.
Die vorliegenden Allgemeinen Nutzungs- und Verkaufsbedingungen (im Folgenden „Bedingungen“) regeln den Zugriff auf die Website www.djobi.fr, l’utilisation des fonctionnalités proposées et les ventes conclues avec DJOBI. Elles sont rédigées de manière à distinguer les règles applicables à tous les utilisateurs, celles applicables aux consommateurs et celles applicables aux clients professionnels. Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire.1. Angaben zum Verkäufer und Kontaktdaten
Die Website und die Angebote werden betrieben von: DJOBI, Einpersonengesellschaft in Form einer vereinfachten Aktiengesellschaft Capital social : 75 euros Siège social : 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France RCS Vienne : 882 664 444 SIRET : 882 664 444 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 882 664 444 Téléphone : +33 (0)6 48 66 25 65 Courriel général : contact@djobi.fr Kontakt – Personenbezogene Daten: dpo@djobi.frDer Kundenservice ist auch über die passerelle de contact. Um eine zuverlässige Nachverfolgung zu ermöglichen, muss der Kunde seine Identität, seine Bestellnummer und den genauen Gegenstand seiner Anfrage angeben, ohne dabei sein Passwort oder vollständige Bankdaten preiszugeben.2. Begriffsbestimmungen
- „DJOBI“ oder der „Verkäufer“
- Das in Artikel 1 genannte Unternehmen.
- „Website“
- Le site www.djobi.fr, ses versions linguistiques, son espace client et ses interfaces associées.
- „Benutzer“
- Jede Person, die die Website aufruft oder nutzt.
- „Kunde“
- Jeder, der eine Bestellung bei DJOBI aufgibt.
- „Verbraucher“
- Jede natürliche Person, die zu Zwecken handelt, die nicht im Rahmen ihrer gewerblichen, industriellen, handwerklichen, freiberuflichen oder landwirtschaftlichen Tätigkeit liegen.
- „Professionell“
- Jede Person, die im Rahmen ihrer beruflichen Tätigkeit handelt.
- „Produkt“
- Alle zum Verkauf angebotenen neuen, gebrauchten, generalüberholten, hergestellten, montierten, individuell angepassten oder digitalen Waren.
- „Service“
- Alle Leistungen, insbesondere Installation, Konfiguration, Support, Abonnement, kommerzielle Erweiterung, digitaler Zugang oder sonstige im Angebot beschriebene Leistungen.
- „Bestellung“
- Kaufverpflichtung bezüglich eines Produkts oder einer Dienstleistung, die nach Bestätigung der Zusammenfassung und der Zahlungsverpflichtung endgültig zustande kommt.
- „Konto“
- Persönlicher Bereich, in dem Sie unter anderem Bestellungen nachverfolgen, Einstellungen, Listen, Abonnements, Supportanfragen oder Garantien verwalten können.
3. Gegenstand, Geltungsbereich und Wirksamkeit gegenüber Dritten
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et les contrats conclus à distance avec DJOBI. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières clairement présentées avant la Commande pour certaines offres, notamment le paiement à échéance, l’hébergement, les offres professionnelles, les produits personnalisés, les abonnements, les garanties commerciales ou les prestations sur devis. Avant de confirmer une Commande, le Client peut consulter, télécharger ou imprimer les Conditions. La validation de la case prévue à cet effet manifeste leur acceptation. Les conditions applicables à une Commande sont celles acceptées au jour de sa conclusion et reproduites ou accessibles sur un support durable dans la confirmation de commande. Les intitulés sont fournis pour faciliter la lecture. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions. Le fait pour DJOBI de ne pas invoquer ponctuellement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les photographies, vidéos, rendus et mises en situation illustrent les Produits. Ils ne peuvent remplacer les caractéristiques essentielles écrites. Les différences dues à l’écran, à l’éclairage, à une évolution mineure de présentation ou à l’emballage n’affectant ni les caractéristiques essentielles ni l’usage convenu ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.4. Zugriff auf die Website und Verfügbarkeit
Le Site est normalement accessible sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité, défaillances de réseaux ou événements échappant au contrôle raisonnable de DJOBI. DJOBI peut faire évoluer l’interface ou suspendre temporairement une fonctionnalité afin de préserver la sécurité, corriger un défaut ou assurer la continuité du service. Ces opérations n’affectent pas les droits acquis au titre d’une Commande et ne privent pas le Consommateur des recours que lui accorde la loi. L’Utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un logiciel de navigation à jour et d’un accès à internet. Il lui appartient de prendre les précautions usuelles de sécurité. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, d’extraction massive, de contournement d’une mesure de sécurité, de surcharge volontaire ou d’utilisation automatisée abusive est interdite.5. Kundenkonto, Authentifizierung und Sicherheit
5.1 Erstellung und Richtigkeit der Informationen
Die Einrichtung eines Kontos ist kostenlos. Der Kunde gibt korrekte, vollständige und aktuelle Angaben an. Er darf sich nicht als eine andere Person ausgeben oder ein Konto zu betrügerischen Zwecken anlegen. Minderjährige dürfen Bestellungen nur mit Zustimmung und unter der Verantwortung ihres gesetzlichen Vertreters sowie im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen aufgeben.5.2 Anmeldedaten und verstärkte Authentifizierung
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client choisit un mot de passe robuste, ne le réutilise pas sur d’autres services et ne le communique à personne. Lorsque l’authentification à deux facteurs est proposée ou requise, le Client est invité à l’activer et à conserver ses moyens de récupération dans un endroit sûr. Les codes temporaires, liens de connexion et codes de secours ne doivent jamais être transmis à un tiers, y compris à une personne se présentant comme membre du support. DJOBI ne demande jamais le mot de passe complet du Client.5.3 Sicherheitsvorfall
Bei Verdacht auf unbefugten Zugriff muss der Kunde unverzüglich sein Passwort ändern, ihm unbekannte Sitzungen widerrufen, sofern diese Funktion verfügbar ist, und sich an DJOBI wenden. DJOBI kann eine Passwortzurücksetzung veranlassen, eine Sitzung unterbrechen oder das Konto vorübergehend sperren, wenn eine angemessene Maßnahme zum Schutz des Kunden, der Website oder Dritter erforderlich ist.5.4 Aussetzung und Schließung
DJOBI peut suspendre un Compte en présence d’indices sérieux de fraude, d’usurpation, d’atteinte à la sécurité, d’abus manifeste ou de violation grave des Conditions. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de régularisation ou de contestation. La fermeture d’un Compte n’efface pas les factures, garanties, commandes, preuves, dossiers de litige ou données devant être conservées en vertu d’une obligation légale. Elle n’éteint pas les sommes exigibles ni les droits déjà nés.6. Community-Funktionen und Nutzerinhalte
Le Site peut permettre au Client de créer des listes de souhaits, enregistrer des préférences, publier un avis, poser une question, ouvrir un ticket, signaler une anomalie ou transmettre des éléments utiles à une demande. L’Utilisateur reste responsable de ses contenus. Il garantit qu’ils sont exacts, pertinents, licites et qu’il dispose des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs, publicitaires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée, contenant des données sensibles inutiles, des programmes malveillants ou des liens frauduleux. DJOBI peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, frauduleux ou contraire aux Conditions, et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou au traitement d’un signalement. Une modération ne constitue pas un contrôle préalable général de tous les contenus.6.1 Online-Bewertungen
Lorsqu’un avis est publié, le Site indique, à proximité du dispositif ou dans une notice dédiée, les modalités de collecte, de contrôle, de classement et de publication, la date de l’expérience concernée lorsqu’elle est disponible, ainsi que l’existence éventuelle d’une contrepartie. DJOBI ne présente pas un avis comme provenant d’un acheteur vérifié sans avoir mis en œuvre un contrôle raisonnable permettant de le confirmer. Un avis négatif ne peut être refusé pour ce seul motif. Il peut toutefois être écarté s’il ne respecte pas les règles de publication, s’il concerne un autre produit ou s’il comporte un contenu illicite. L’auteur concède à DJOBI, gratuitement et pour la durée de protection applicable, une licence non exclusive strictement nécessaire à l’hébergement, la reproduction, la traduction, la mise en forme et l’affichage de l’avis sur les supports de DJOBI.6.2 Wunschlisten und Benachrichtigungen
Wunschlisten, Favoriten, Verfügbarkeits- oder Preisbenachrichtigungen stellen weder eine Reservierung noch eine Bestandsgarantie noch eine Preisgarantie dar. Die darin aufgeführten Artikel können nicht mehr verfügbar sein oder aus dem Sortiment genommen werden.7. Produkte, Dienstleistungen und vorvertragliche Informationen
Avant la Commande, DJOBI présente les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables, la disponibilité connue, la date ou le délai de livraison ou d’exécution, les restrictions géographiques, les modalités de paiement, les garanties, la durée du contrat et les conditions de résiliation lorsqu’elles sont pertinentes. Le Client doit lire la fiche du Produit et vérifier sa compatibilité avec ses équipements, son environnement et l’usage recherché. Les conseils automatisés, comparatifs, suggestions, listes de compatibilité et réponses commerciales sont des aides à la décision ; les caractéristiques confirmées dans la fiche, le devis ou un échange écrit spécifique prévalent. Pour les pièces détachées, composants, consommables et accessoires, le Client vérifie les références, dimensions, connectiques, versions, modèles et prérequis. Les restrictions de licence ou de territoire applicables à un contenu numérique sont indiquées dans l’offre. Les Produits d’occasion ou reconditionnés sont identifiés comme tels. Leur état esthétique, leurs éventuels accessoires manquants, leur capacité résiduelle connue et les tests effectués sont décrits dans la mesure pertinente. Une imperfection expressément portée à la connaissance du Client avant la vente ne peut être invoquée comme défaut sur ce seul fondement.8. Bestellung und Vertragsabschluss
- Der Kunde wählt die Produkte oder Dienstleistungen sowie deren eventuelle Optionen aus.
- Er überprüft den Warenkorb, die Mengen, Varianten, Adressen, Versandarten und Zahlungsmethoden.
- Er nimmt den Gesamtpreis und die Bedingungen zur Kenntnis und kann anschließend etwaige Fehler korrigieren.
- Er bestätigt ausdrücklich eine Bestellung, die eine Zahlungsverpflichtung beinhaltet.
- DJOBI bestätigt den Empfang auf elektronischem Wege.
9. Preise, Sonderangebote und Gebühren
Les prix proposés aux Consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires clairement annoncés avant la validation. Le prix total dû, incluant les taxes, la livraison et les options choisies, apparaît dans le récapitulatif de Commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures. Une modification postérieure n’affecte pas une Commande déjà conclue, sauf accord du Client ou correction d’une erreur manifeste.9.1 Preisnachlässe
Lorsqu’une annonce de réduction est soumise à la règle du prix antérieur, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par DJOBI à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction. En cas de réductions successives pendant une même campagne, le prix antérieur peut être celui pratiqué avant la première réduction, conformément à la réglementation. Un prix conseillé par un fabricant, un prix de comparaison, un prix neuf ou un prix constaté chez un tiers est identifié comme tel et n’est pas présenté comme un ancien prix pratiqué par DJOBI.9.2 Codes und Vorteile
Aktionscodes sind persönlich, sofern sie als solche gekennzeichnet sind; sie unterliegen ihrer Gültigkeitsdauer und ihren Bedingungen, sind nicht in Bargeld umwandelbar und nicht kumulierbar, sofern nicht anders angegeben. Jede betrügerische Nutzung kann zur Stornierung des Vorteils führen, ohne dass dadurch die gesetzlichen Rechte des Kunden beeinträchtigt werden.10. Zahlung, Kontrollen und Rechnungsstellung
10.1 Zahlungsmöglichkeiten
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la Commande. Leur disponibilité peut dépendre du pays, du montant, du Produit, du profil de risque ou des conditions propres au prestataire de paiement. Le débit intervient selon le moyen choisi et les informations affichées avant validation. En cas de paiement fractionné, différé, par prélèvement ou à échéance, les conditions spécifiques, le calendrier, le coût total, les conséquences d’un retard et l’identité du financeur sont communiqués avant l’engagement.10.2 Ratenzahlung oder Zahlungsaufschub mit Alma
Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, le Client peut demander à régler en plusieurs fois ou de manière différée au moyen de la solution Alma. Les modalités effectivement disponibles, le nombre et le montant des échéances, leurs dates, le coût total du financement et les éventuels frais sont présentés au Client avant la validation du paiement. L’utilisation de la solution Alma est soumise à l’éligibilité de la Commande et à l’acceptation du dossier par Alma. Alma demeure seul compétent pour accepter ou refuser la demande de financement ou de paiement fractionné selon ses propres critères. Le choix de ce moyen de paiement implique l’acceptation, par le Client, des Allgemeine Zahlungsbedingungen von Alma qui lui sont présentées avant son engagement. DJOBI reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la Commande, la livraison, la conformité, les garanties, la rétractation et les retours. Alma reste l’interlocuteur du Client pour la gestion du financement, de l’échéancier, des prélèvements et des incidents de paiement relevant de sa solution. En cas d’annulation ou de remboursement accepté par DJOBI, les conséquences sur l’échéancier sont traitées conformément aux modalités applicables à la transaction Alma.10.3 Zahlung bei Fälligkeit – ausschließlich für gewerbliche Kunden
Indépendamment de la solution Alma, DJOBI peut exceptionnellement accorder à certains Clients professionnels une facilité de paiement sur facture à trente, quarante-cinq ou soixante jours. Cette facilité n’est pas proposée aux Consommateurs et ne constitue ni un droit, ni une offre permanente, ni un avantage acquis pour les Commandes futures. Son octroi est soumis à une demande préalable du Client professionnel et à l’acceptation expresse et écrite de DJOBI. DJOBI demeure seule en mesure d’accepter ou de refuser cette demande, de fixer le montant autorisé, la durée de validité, l’encours maximal, l’échéance applicable et les éventuelles garanties ou pièces justificatives nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable. L’examen peut notamment tenir compte de l’identité et de la situation du Client professionnel, de son historique commercial et de paiement, du montant de la Commande et des éléments nécessaires à la prévention de la fraude et du risque d’impayé. L’accord peut être limité à une Commande déterminée ou accordé pour une période définie. DJOBI peut le modifier, le suspendre ou le retirer pour les Commandes futures, notamment en cas de retard, d’incident de paiement, de dépassement de l’encours autorisé, d’information inexacte ou d’évolution défavorable du risque. Une telle décision ne modifie pas rétroactivement l’échéance d’une facture déjà émise, sauf accord des parties ou disposition légale contraire. Le délai convenu figure sur le devis, le bon de commande, la confirmation ou la facture et ne peut excéder les limites prévues par la loi. À défaut d’accord particulier accepté par DJOBI, la Commande reste payable comptant selon les moyens proposés lors de sa validation. Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ou dans les conditions particulières, dans le respect du taux minimal légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant. DJOBI peut également suspendre l’exécution des Commandes en cours ou refuser toute nouvelle facilité de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables.10.4 Kontrollen und Transaktionssicherheit
DJOBI et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles proportionnés pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions. Ils peuvent demander une authentification renforcée ou des justificatifs strictement nécessaires. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la Commande peut être suspendue ou annulée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement. Une opposition abusive ne remplace pas l’exercice régulier d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation. Elle peut donner lieu au recouvrement des sommes légitimement dues, sans préjudice des droits du Consommateur.10.5 Rechnungsstellung
Eine Rechnung wird in elektronischer Form im Konto oder per E-Mail bereitgestellt. Der Kunde akzeptiert dieses Format und kann eine Kopie anfordern. Die Rechnungen werden gemäß den buchhalterischen Verpflichtungen aufbewahrt.11. Verfügbarkeit und Stornierung
Les indications de stock sont mises à jour régulièrement mais peuvent exceptionnellement différer du stock réel, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur de synchronisation, de perte ou de défaut détecté avant expédition. En cas d’indisponibilité après Commande, DJOBI informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun remplacement n’est imposé. Le Client peut accepter une solution équivalente proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées selon les délais légaux.12. Lieferung, Gefahrenübergang und Abnahme
12.1 Liefergebiete, Lieferarten und Lieferbedingungen
La livraison est proposée uniquement dans les zones, selon les modes et par les transporteurs affichés au Client au cours de la Commande. Les possibilités disponibles peuvent varier selon la destination, la nature, le poids, le volume, la valeur ou les contraintes particulières du Produit. Les modalités effectivement sélectionnées et confirmées dans la Commande prévalent sur toute indication générale. Le Client vérifie avant la validation de la Commande l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse de livraison, le nom figurant sur la boîte aux lettres, les éventuels codes d’accès ainsi que ses coordonnées de contact. Pour un Produit volumineux ou nécessitant des conditions particulières de manutention, il s’assure que les accès, ouvertures, escaliers, ascenseurs et lieux de remise permettent la livraison dans les conditions annoncées. Lorsqu’une erreur, une information incomplète ou une impossibilité d’accès est imputable au Client, DJOBI peut lui demander les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour, d’un stockage ou d’une nouvelle expédition, après l’en avoir informé.12.2 Versandkosten und versandkostenfreie Lieferung
Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés selon les caractéristiques de la Commande, le mode choisi et la destination. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la Commande et inclus dans le prix total à payer. Pour les Clients ne bénéficiant pas du Pack DJOBI+, la livraison est gratuite dès lors que le montant total des Produits de la Commande atteint ou dépasse 15 euros toutes taxes comprises, après application des réductions et hors frais annexes. Le titulaire d’un Pack DJOBI+ actif bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, pendant toute la durée de validité de son abonnement. Cet avantage est attaché au Compte titulaire et s’applique aux modes et destinations de livraison effectivement proposés par DJOBI au cours de la Commande. Il ne couvre pas une prestation distincte expressément choisie par le Client, telle qu’une installation, une mise en service, une manutention spéciale ou tout autre service additionnel qui ne constitue pas un simple frais de livraison. Les autres modalités du Pack DJOBI+ sont précisées dans ses conditions particulières.12.3 Liefertermin oder -frist
La date ou le délai annoncé au Client avant la Commande est contractuel. À défaut d’indication, DJOBI livre ou exécute sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance prévue par la loi. En cas de retard, le Consommateur peut mettre DJOBI en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit sur un support durable dans les conditions légales. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque DJOBI refuse de livrer ou lorsque la date constituait pour lui une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. En cas de résolution, DJOBI rembourse la totalité des sommes versées dans les délais prévus par la loi. Lorsque plusieurs Produits sont commandés ensemble, ils peuvent être expédiés séparément sans frais de livraison supplémentaires non acceptés par le Client. Le suivi et les informations transmis pour chaque expédition permettent au Client d’en connaître l’avancement.12.4 Lieferverantwortung und Gefahrenübergang
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par DJOBI, DJOBI demeure responsable envers le Consommateur de la bonne exécution de la livraison, sans préjudice de ses recours contre le transporteur. Le Consommateur n’est pas tenu de résoudre seul un incident auprès du transporteur et peut contacter directement DJOBI. Pour un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La seule mention « livré » portée dans un suivi de transport ne prive pas le Consommateur de la possibilité de contester la réception. En cas de contestation, DJOBI examine les éléments disponibles et assume la charge de démontrer la remise effective dans les conditions prévues par la loi. Si le Consommateur confie, de sa propre initiative, la livraison à un transporteur autre que celui proposé par DJOBI, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.12.5 Wareneingang, beschädigte Sendung und Abweichung von der Bestellung
Lors de la réception, le Client est invité à examiner l’état apparent du colis et des Produits. En présence d’un dommage visible, d’un Produit manquant ou d’une erreur, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis en informer DJOBI dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette et du Produit. Ces vérifications et réserves facilitent le traitement de la réclamation et les recours contre le transporteur. Leur absence, tout comme l’expiration d’un délai commercial de signalement, ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du Consommateur, notamment la garantie légale de conformité. Aucun délai de quarante-huit heures n’est opposé au Consommateur pour le priver d’un recours légal. Lorsque le Produit est endommagé, incomplet ou non conforme, le Client contacte DJOBI afin que la situation soit traitée selon les garanties légales et les dispositions applicables. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un Produit relevant de la garantie légale ne sont pas supportés par le Consommateur.12.6 Paket, das als zugestellt gemeldet wurde, aber nicht angekommen ist
Wenn aus der Sendungsverfolgung hervorgeht, dass das Paket zugestellt wurde, der Kunde den Erhalt jedoch bestreitet, informiert er DJOBI unverzüglich darüber und stellt die für die Überprüfung angemessen erforderlichen Informationen zur Verfügung. DJOBI leitet die erforderlichen Schritte beim Transportunternehmen ein oder setzt diese fort und bleibt der vertragliche Ansprechpartner des Verbrauchers, wenn das Transportunternehmen von DJOBI vorgeschlagen wurde. Ein Sendungsverfolgungsnachweis allein reicht nicht unter allen Umständen aus, um eine begründete Beanstandung auszuschließen.12.7 Nichtvorlage, Nichtabholung und erneute Vorlage
En cas d’absence, les modalités de nouvelle présentation, de dépôt en point de retrait ou de mise à disposition dépendent du service de livraison sélectionné et des informations communiquées par le transporteur. DJOBI ne garantit pas un second passage lorsqu’il n’est pas prévu par le mode choisi. Lorsque le Client ne retire pas un colis dans le délai communiqué ou empêche sa livraison par un fait qui lui est imputable, le Produit peut être retourné à DJOBI. Les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour ou d’une nouvelle expédition peuvent lui être demandés après information. Cette situation ne vaut pas automatiquement exercice du droit de rétractation et ne prive pas le Consommateur des droits que la loi lui reconnaît.13. Widerrufsrecht der Verbraucher
13.1 Grundsatz und Frist
Der Verbraucher hat vierzehn Kalendertage Zeit, um ohne Angabe von Gründen vom Vertrag zurückzutreten. Bei einer Ware beginnt die Frist mit deren Erhalt durch den Verbraucher oder den benannten Dritten. Bei mehreren Waren, die getrennt geliefert werden, beginnt sie mit dem Erhalt der letzten Ware, der letzten Lieferung oder des letzten Teils. Bei einer Dienstleistung oder einem digitalen Inhalt, der nicht auf einem materiellen Datenträger bereitgestellt wird, beginnt sie mit dem Vertragsabschluss.13.2 Übung
Vor Ablauf der Frist übermittelt der Verbraucher eine eindeutige Erklärung, in der er seinen Widerrufswunsch zum Ausdruck bringt, und zwar mithilfe des Formulars am Ende dieses Dokuments, über das Kontaktformular oder per E-Mail an contact@djobi.fr. Er bewahrt den Versandnachweis auf. Die bloße Annahmeverweigerung des Pakets oder dessen einfache Rücksendung ohne Angabe von Gründen reicht nicht aus.13.3 Rücksendung der Waren
Le Consommateur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour confirmée par le service client. Sauf si DJOBI accepte de les prendre en charge ou organise la collecte, les frais directs de retour restent à la charge du Consommateur. Pour un bien qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, une estimation du coût est communiquée avant la Commande ou sur demande selon les informations disponibles. Le Consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire. L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf exception légale applicable.13.4 Rückerstattung
DJOBI rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Pour une vente de biens, DJOBI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.13.5 Vor Ablauf der Frist begonnene Dienstleistungen
Verlangt der Verbraucher ausdrücklich, dass die Erbringung einer Dienstleistung vor Ablauf der Frist beginnt, steht es ihm frei, vom Vertrag zurückzutreten, solange die Dienstleistung nicht vollständig erbracht ist; er kann jedoch verpflichtet sein, einen Betrag zu zahlen, der proportional zu dem ist, was bis zu seiner Entscheidung bereits erbracht wurde. Wurde die Dienstleistung vor Ablauf der Frist vollständig erbracht, geht das Widerrufsrecht nur dann verloren, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, insbesondere ein ausdrücklicher Antrag und die vorherige Anerkennung des Verlusts des Widerrufsrechts.13.6 Ausnahmen
Das Widerrufsrecht gilt nicht in den gesetzlich vorgesehenen Fällen, insbesondere:- Waren, die nach den Vorgaben des Verbrauchers angefertigt wurden oder eindeutig personalisiert sind;
- Waren, die schnell verderben oder deren Haltbarkeitsdatum schnell abläuft;
- entversiegelte Waren, die aus hygienischen oder gesundheitsschutzrechtlichen Gründen nicht zurückgesandt werden können;
- Audio- oder Videoaufnahmen oder Software, deren Versiegelung nach der Lieferung entfernt wurde;
- digitale Inhalte ohne physischen Träger, deren Ausführung nach ausdrücklicher Zustimmung, Aufforderung zur Ausführung und Anerkennung des Rechtsverlusts mit vertraglicher Bestätigung begonnen hat;
- Leistungen, die vor Ablauf der Frist gemäß den gesetzlichen Bestimmungen vollständig erbracht wurden;
- Waren, die nach der Lieferung aufgrund ihrer Beschaffenheit untrennbar mit anderen Artikeln vermischt werden.
14. Rücksendungen und Umtausch
DJOBI peut proposer un délai de retour commercial supérieur au délai légal, notamment pour certains membres ou certaines offres. Les conditions affichées au moment de l’achat précisent les Produits éligibles, le délai, l’état exigé et la prise en charge des frais. Un avantage commercial s’ajoute aux droits légaux sans les remplacer. Lorsqu’un retour ne relève ni de la rétractation, ni d’une garantie, ni d’une offre commerciale applicable, DJOBI peut refuser l’échange ou le remboursement.15. Gesetzliche und vertragliche Gewährleistungen
15.1 Gesetzliche Konformitätsgarantie
Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens, contenus numériques et services numériques. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien comportant des éléments numériques fournis de façon continue pendant plus de deux ans, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue. Le Consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours après la demande. Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le remplacement est choisi alors que la réparation demandée n’a pas été mise en œuvre, une nouvelle période de garantie légale court à compter du remplacement, dans les conditions légales. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion ou reconditionné, cette présomption s’applique pendant douze mois. Ces règles n’écourtent pas le délai de deux ans pour agir.15.2 Gewährleistung für versteckte Mängel
Der Kunde kann sich zudem auf die Gewährleistung für versteckte Mängel gemäß Artikel 1641 ff. des Bürgerlichen Gesetzbuchs berufen. Er kann zwischen der Aufhebung des Kaufvertrags oder einer Preisminderung wählen, sofern er nachweisen kann, dass der Mangel verborgen war, zum Zeitpunkt des Kaufs bereits bestand und die Sache für ihren Verwendungszweck ungeeignet macht oder deren Gebrauch erheblich beeinträchtigt. Die Klage muss innerhalb von zwei Jahren nach Entdeckung des Mangels innerhalb der gesetzlichen Fristen erhoben werden.15.3 Umsetzung
Pour demander une prise en charge, le Client contacte le service client, décrit le défaut et transmet une preuve d’achat ainsi que tout élément utile. DJOBI ne peut subordonner l’exercice d’une garantie légale à l’enregistrement d’une garantie commerciale, à la conservation de l’emballage d’origine ou au contact préalable du fabricant. Avant tout retour contenant des données, le Client effectue si possible une sauvegarde et supprime ses informations personnelles. Une intervention peut entraîner une perte de données lorsque celle-ci est nécessaire au diagnostic ou à la remise en état ; le Client en est informé dans la mesure du possible. DJOBI ne doit jamais recevoir les mots de passe personnels du Client.15.4 Rechtmäßige Ausschlüsse
Die Gewährleistung erstreckt sich weder auf einen Mangel, von dem der Kunde ausdrücklich Kenntnis hatte und den er beim Kauf gesondert akzeptiert hat, noch auf einen Schaden, der nach der Lieferung durch Unfall, unsachgemäßen Gebrauch, unbefugte Änderungen, mangelnde Wartung oder eine vom Produkt unabhängige Inkompatibilität entstanden ist. Es obliegt jedoch DJOBI, die gesetzlich vorgesehenen Beweisregeln anzuwenden.15.5 Gewährleistungen des Verkäufers
Une garantie commerciale, extension de garantie ou « garantie à vie » ne s’applique qu’aux Produits expressément indiqués comme éligibles et selon les conditions remises sur support durable. Ces conditions précisent sa durée, son territoire, son prix éventuel, son contenu, la procédure, les exclusions et l’identité du garant. Elle s’ajoute gratuitement ou contre paiement aux garanties légales sans les réduire. Lorsqu’un enregistrement dans un délai donné est requis pour une garantie commerciale, cette formalité ne conditionne jamais les garanties légales.16. Digitale Inhalte und Dienste
Les conditions particulières d’un logiciel, d’une licence, d’un téléchargement ou d’un Service numérique précisent la compatibilité, l’interopérabilité, les restrictions techniques, la durée d’accès, le nombre d’appareils, le territoire et les mises à jour nécessaires. Le Client respecte les droits de licence et ne contourne pas les mesures de protection. Sauf autorisation, il ne revend, ne partage, ne reproduit ni ne met à disposition une clé ou un contenu. DJOBI fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période applicable et informe le Client de leur disponibilité. Le Client doit les installer dans un délai raisonnable. Il n’est pas responsable d’un défaut résultant uniquement d’une non-installation lorsque l’information et les instructions requises lui ont été correctement fournies. Pour une fourniture immédiate avant la fin du délai de rétractation, DJOBI recueille, lorsque la loi l’exige, la demande expresse du Consommateur, son consentement au commencement et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.17. Individuell gestaltete Produkte und maßgeschneiderte Dienstleistungen
Le Client vérifie avant validation l’orthographe, les dimensions, références, fichiers, images, configurations et instructions transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et qu’ils ne sont pas illicites. DJOBI peut refuser une personnalisation portant atteinte à la loi, aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu. Cette exclusion est signalée avant la Commande. L’exclusion de rétractation n’autorise pas DJOBI à livrer un Produit différent des spécifications validées et n’écarte pas les garanties légales.18. Abonnements und DJOBI+-Paket
18.1 Inhalt des Angebots
Inhalt, Preis, Laufzeit, Geltungsbereich, Einschränkungen, eine eventuelle Probezeit und die Vorteile des DJOBI+-Pakets oder eines beliebigen Abonnements entsprechen den vor dem Abschluss angezeigten Angaben. Während der gesamten Laufzeit des DJOBI+-Pakets profitiert dessen Inhaber unabhängig vom Bestellwert von einer kostenlosen Lieferung gemäß den in Artikel 12.2 festgelegten Bedingungen.18.2 Verlängerung
Wird ein Abonnement automatisch verlängert, wird der Kunde vor Vertragsabschluss darüber informiert. DJOBI teilt dem Verbraucher schriftlich und innerhalb der gesetzlich vorgeschriebenen Fristen mit, dass er den Vertrag nicht verlängern kann. Die Kündigung kann, sofern gesetzlich vorgeschrieben, auf einfache Weise online erfolgen.18.3 Testphase und Widerrufsrecht
Eine kommerzielle Probezeit ersetzt nicht das gesetzliche Widerrufsrecht. Verlangt der Verbraucher vor Ablauf der Frist die sofortige Inanspruchnahme von Leistungen, werden ihm die Auswirkungen auf den gegebenenfalls zu zahlenden Betrag gemäß den gesetzlichen Bestimmungen dargelegt. Eine Klausel, die eine Rückerstattung allein aufgrund der Inanspruchnahme einer Leistung ausschließt, darf dem Verbraucher seine zwingenden Rechte nicht vorenthalten.18.4 Beendigung des Abonnements
Die Kündigung beendet die zukünftige Verlängerung. Sofern keine gegenteiligen gesetzlichen oder geschäftlichen Bestimmungen vorliegen, bleiben die Vorteile bis zum Ablauf des bezahlten Zeitraums verfügbar. DJOBI kann ein Abonnement im Falle von Zahlungsrückständen, Betrug oder schwerwiegendem Missbrauch aussetzen, nachdem der Kunde informiert wurde und ihm die Möglichkeit zur Behebung des Problems eingeräumt wurde, sofern die Umstände dies zulassen.19. Kundenservice, Reklamationen und Meldungen
Le service client traite les demandes relatives aux commandes, livraisons, factures, retours, garanties, abonnements et Comptes. Les échanges peuvent être centralisés dans un ticket sécurisé et rendus accessibles dans le Compte. Le Client évite de multiplier les tickets pour un même sujet et fournit les éléments utiles. Aucun quota interne ne peut avoir pour effet d’empêcher un Consommateur d’exercer un droit légal ou de former une réclamation. La fonction « Signaler un problème avec ce produit » sert à porter à la connaissance de DJOBI une erreur de description, de visuel, de compatibilité ou de référencement. Elle ne remplace pas une réclamation, une demande de garantie, un retour ou une rétractation. L’absence de réponse individuelle à un simple signalement n’empêche pas l’utilisation des canaux du service client.20. Haftung
DJOBI répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à un droit légal impératif, défaut de conformité ou autre hypothèse dans laquelle une limitation est interdite. DJOBI n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Il ne répond pas d’une incompatibilité clairement signalée avant la Commande ni d’une utilisation contraire aux instructions. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. DJOBI n’en contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques. Les services de paiement, de livraison ou de financement fournis directement par un tiers peuvent être soumis aux conditions de ce tiers, sans que cela réduise les obligations propres de DJOBI en qualité de vendeur. Pour un Client professionnel, sauf disposition impérative contraire, la réparation des dommages directs imputables à DJOBI est limitée au montant hors taxes payé pour la Commande à l’origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées ou manque à gagner. Cette limitation ne s’applique pas au Consommateur.21. Geistiges Eigentum
La structure du Site, les textes, bases de données, signes distinctifs, graphismes, photographies, vidéos, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DJOBI ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au Site confère uniquement un droit personnel, non exclusif, révocable et non transférable de consultation pour les besoins autorisés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, republication, exploitation commerciale ou utilisation d’un signe distinctif sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.22. Personenbezogene Daten
22.1 Verantwortlicher und Grundsätze
DJOBI ist für die Datenverarbeitungen verantwortlich, die das Unternehmen im Rahmen der Website und des Verkaufs festlegt. Das Unternehmen verarbeitet die Daten auf rechtmäßige, faire, transparente, verhältnismäßige und sichere Weise. Der vorliegende Abschnitt enthält eine zusammenfassende Information; eine ausführliche Datenschutzerklärung, die über die Fußzeile aufgerufen werden kann, ergänzt diese Informationen.22.2 Datenkategorien
Je nach Verwendungszweck können folgende Materialien verarbeitet werden:- Identitätsangaben, Kontaktdaten, Rechnungs- und Lieferadressen;
- Kontoinformationen, Einstellungen, Einwilligungen, Status der verstärkten Authentifizierung und Sicherheitsprotokolle;
- Warenkorb, Merklisten, Bestellungen, angesehene Produkte, Abonnements, Garantien, Rechnungen, Rücksendungen und Umtausch;
- Nachrichten, Tickets, Bewertungen, Meldungen, Anhänge und Kundenservice-Verlauf;
- Technische Daten: IP-Adresse, Gerät, Browser, Sprache, Verbindungsereignisse, Sitzungs-IDs und für die Sicherheit erforderliche Protokolle;
- Zahlungsdaten beschränken sich auf Transaktionsnummern, den Status und die für die Buchhaltung erforderlichen Informationen; die vollständigen Kartendaten werden von den Zahlungsdienstleistern verarbeitet;
- Marketingpräferenzen und erfasste Interaktionen mit der erforderlichen Einwilligung.
22.3 Zweck und Rechtsgrundlagen
| Zweck | Hauptstandort |
|---|---|
| Kontoerstellung, Warenkorb, Bestellung, Bezahlung, Lieferung, Rechnungsstellung, Rücksendungen, Garantien und Kundendienst | Vertragsdurchführung oder vorvertragliche Maßnahmen |
| Buchhaltung, Steuerwesen, gesetzliche Gewährleistungen, Sicherheitshinweise und Antworten an die zuständigen Behörden | Gesetzliche Verpflichtung |
| Sicherheit, Betrugsbekämpfung, Nachweisführung, Wahrung von Rechten, technische Verbesserung und Bekämpfung von Missbrauch | Berechtigtes Interesse nach Abwägung |
| Elektronische Kundenansprache, sofern eine Einwilligung erforderlich ist, personalisierte Werbung und optionale Tracker | Einwilligung |
| Ähnliche Angebote an einen bestehenden Kunden, sofern die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind | Berechtigtes Interesse mit einfachem Widerspruchsrecht |
22.4 Adressaten
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DJOBI et, selon la nécessité, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de communication, service client, sécurité, mesure d’audience, lutte contre la fraude, comptabilité, financement, maintenance et sous-traitants techniques. Seules les données nécessaires à leur mission sont transmises. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits. DJOBI ne vend pas les données personnelles de ses Clients. Une transmission à un partenaire pour sa propre prospection n’intervient qu’avec une base légale valable et une information claire.22.5 Datenübermittlungen außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Wenn ein Dienstleister Daten außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums verarbeitet, überprüft DJOBI, ob ein anerkannter Übermittlungsmechanismus vorliegt, wie beispielsweise eine Angemessenheitsentscheidung oder Standardvertragsklauseln, und trifft bei Bedarf geeignete zusätzliche Schutzmaßnahmen.22.6 Laufzeiten
Die Daten werden nur so lange gespeichert, wie es für den jeweiligen Zweck unbedingt erforderlich ist; anschließend werden sie archiviert oder gelöscht. Allgemein gilt:- Bestell- und Rechnungsdaten: Dauer der Geschäftsbeziehung, anschließend Archivierung gemäß den buchhalterischen Vorschriften, in der Regel zehn Jahre für Buchhaltungsunterlagen;
- Aktives Konto: während der Nutzung; ein dauerhaft inaktives Konto kann Gegenstand von Benachrichtigungen, einer Deaktivierung oder einer Archivierung sein, vorbehaltlich digitaler Käufe und Aufbewahrungspflichten;
- Tickets und Reklamationen: Bearbeitungsdauer sowie die für den Nachweis erforderliche Frist und die geltenden Vorschriften;
- Kundenakquisitionsdaten: während der Geschäftsbeziehung und anschließend grundsätzlich drei Jahre ab deren Beendigung oder ab dem letzten relevanten Kontakt;
- Daten von Interessenten: grundsätzlich drei Jahre ab der Erhebung oder dem letzten Kontakt seitens des Interessenten;
- Sperrliste: Mindestdaten werden mindestens drei Jahre lang aufbewahrt, um der Entscheidung Rechnung zu tragen;
- Sicherheitsprotokolle: Aufbewahrungsdauer im angemessenen Verhältnis zum Risiko, zu den Ermittlungsbedürfnissen und zu den Vorschriften;
- Angaben zur gewerblichen Gewährleistung: während der Gewährleistungsfrist sowie für den Zeitraum, der zur Bearbeitung von Reklamationen erforderlich ist.
22.7 Rechte
Selon les conditions légales, toute personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Elle peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une demande peut être adressée à dpo@djobi.fr oder am Firmensitz. DJOBI kann einen Nachweis nur verlangen, wenn begründete Zweifel an der Identität bestehen, wobei nicht erforderliche Angaben unkenntlich gemacht werden müssen.22.8 Sicherheit und Verstöße
DJOBI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment contrôle des accès, protection des sessions, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, sauvegardes, journalisation, mises à jour, chiffrement des communications et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, DJOBI applique les obligations de notification à l’autorité et, le cas échéant, d’information des personnes concernées.24. Kommunikation und kommerzielle Präferenzen
Les messages nécessaires à la gestion d’un Compte ou d’une Commande, confirmation, sécurité, paiement, livraison, rappel de produit, garantie ou réponse du support, ne sont pas des communications promotionnelles et peuvent être envoyés sans consentement marketing. Les offres par courriel ou SMS sont envoyées avec le consentement lorsqu’il est requis. Une exception peut permettre de présenter à un Client des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition qu’il ait été informé et puisse s’y opposer gratuitement dès la collecte et dans chaque message. Les préférences peuvent être modifiées depuis la page Meine Einstellungen ou au moyen du lien de désinscription. Le retrait d’un consentement commercial n’affecte pas les messages de service indispensables. Le suivi de l’ouverture d’un courriel ou de ses interactions, lorsqu’il repose sur un traceur soumis au consentement, n’est activé qu’après consentement valable. Les préférences publicitaires liées au Compte et les préférences de cookies restent des choix distincts lorsqu’elles portent sur des opérations différentes.25. Nachweis, Archivierung und elektronische Kommunikation
Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, confirmations, journaux de transaction, tickets, courriels et éléments d’authentification peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sous réserve du droit de chaque partie d’en contester la valeur. Pour toute Commande atteignant le seuil légal, DJOBI archive le contrat pendant la durée requise et en garantit l’accès au Client sur demande. Les Conditions et confirmations importantes sont communiquées sur un support durable. Le Client veille à maintenir une adresse électronique valide et consulte ses messages indésirables. Une notification est réputée reçue lorsqu’elle est mise à disposition à l’adresse fournie, sauf preuve d’un incident ou disposition impérative contraire.26. Änderung der Bedingungen
DJOBI peut modifier les Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, fonctionnelle, commerciale ou de sécurité. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur. Les modifications n’affectent pas rétroactivement une Commande ponctuelle déjà conclue. Pour un contrat en cours ou un abonnement, le Client est informé sur un support durable dans un délai raisonnable lorsque la modification affecte ses droits ou obligations. Il peut résilier sans pénalité lorsqu’un droit légal le prévoit.27. Höhere Gewalt
Keine der Parteien haftet für eine Vertragsverletzung, die durch ein Ereignis höherer Gewalt im Sinne von Artikel 1218 des Bürgerlichen Gesetzbuchs verursacht wurde. Die verhinderte Partei informiert die andere Partei unverzüglich und bemüht sich, die Folgen so gering wie möglich zu halten. Ist die Verhinderung vorübergehend, wird die Verpflichtung ausgesetzt; ist sie endgültig oder rechtfertigt die Verzögerung die Kündigung, kann der Vertrag gemäß den gesetzlichen Bestimmungen gekündigt werden.28. Anwendbares Recht, Mediation und Streitigkeiten
28.1 Vorherige Reklamation
Les Conditions sont soumises au droit français. Le Consommateur conserve les protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque la loi les lui accorde. Avant toute médiation, le Client adresse une réclamation écrite au service client en exposant le problème et la solution recherchée. DJOBI et le Client s’efforcent de parvenir à une solution amiable.28.2 Verbrauchermediation
Nachdem eine zuvor eingereichte schriftliche Beschwerde keine zufriedenstellende Lösung gebracht hat, kann der Verbraucher innerhalb der gesetzlichen Frist kostenlos den für DJOBI zuständigen Verbraucherschlichter anrufen: Verband der europäischen Ombudsleute – AME CONSO Standort: www.mediationconso-ame.com Postanschrift: 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FrankreichDie Zulässigkeit des Antrags unterliegt den Bestimmungen des Ombudsmanns und des Verbraucherschutzgesetzes. Die Mediation ist für den Verbraucher weder verpflichtend noch schränkt sie sein Recht auf Einleitung gerichtlicher Schritte ein.28.3 Gerichtsstände
À défaut d’accord amiable, le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque le droit le permet. Toute clause attribuant une compétence exclusive différente est inopposable au Consommateur. Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de DJOBI, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.29. Place de marché et identité du vendeur
DJOBI peut proposer ses propres produits et permettre à des vendeurs tiers professionnels de publier des offres. Pour chaque offre concernée, l'identité du vendeur contractant est indiquée avant la commande, notamment sur la fiche produit, dans le panier ou dans le récapitulatif. Lorsque l'offre est vendue par un tiers, le contrat de vente est conclu entre le client et ce vendeur. DJOBI fournit alors l'infrastructure technique, facilite la commande, la messagerie, le paiement et, selon le cas, certaines opérations de service après-vente. Le vendeur tiers reste responsable de l'exactitude de son offre, de la disponibilité du stock, de la conformité et de la sécurité du produit, de l'expédition, de la facture, des retours, des garanties et des obligations fiscales qui lui incombent. DJOBI reste responsable des services qu'il fournit directement et peut intervenir pour protéger le client, faire respecter les règles de la place de marché ou faciliter une résolution.30. Offres multiples, classement et contenus commerciaux
Un même produit peut être proposé par plusieurs vendeurs. La mise en avant d'une offre peut notamment prendre en compte le prix total, les frais et délais de livraison, la disponibilité, l'état du produit, la qualité de service, la fiabilité du vendeur et la pertinence de l'offre. Les paramètres effectivement affichés sur le site et les informations propres à chaque offre permettent au client de comparer avant de commander. Lorsqu'un emplacement est sponsorisé, rémunéré ou influence directement par une relation commerciale particulière, cette nature doit être identifiable. Les contenus, notes, avis et votes ne garantissent pas à eux seuls la qualité d'un produit ou d'un vendeur. DJOBI peut modérer les contenus frauduleux, illicites, hors sujet ou contraires à ses règles.31. Sécurité des produits, traçabilité et rappels
Les vendeurs doivent fournir les informations de traçabilité et de sécurité requises, notamment l'identité du fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne lorsqu'elle est nécessaire, les avertissements, instructions, restrictions d'usage et informations de rappel applicables. DJOBI peut demander des justificatifs, suspendre ou retirer une offre et coopérer avec les autorités lorsqu'un produit paraît dangereux, illégal ou non conforme. En cas de rappel ou d'alerte de sécurité, le client suit les instructions communiquées par DJOBI, le vendeur, le fabricant ou l'autorité compétente. Lorsque les informations disponibles le permettent et que la loi l'exige, les clients concernés peuvent être informés directement.32. État des produits neufs, d'occasion et reconditionnés
L'état annoncé sur l'offre fait partie des caractéristiques essentielles. Un produit d'occasion a déjà été utilisé. Un produit reconditionné a fait l'objet de tests portant sur ses fonctionnalités, peut avoir subi des interventions destinées à les rétablir et doit être présenté selon les exigences applicables. Les grades esthétiques, accessoires inclus, traces d'usage, capacité de batterie et opérations effectuées sont indiqués lorsqu'ils sont pertinents et disponibles. La vente d'un produit d'occasion ou reconditionné ne supprime pas les garanties légales applicables. Les éventuelles garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales sans les remplacer.33. Promotions, prix antérieur et réductions par quantité
Les promotions peuvent dépendre du produit, de la catégorie, du rôle du client, de la quantité ou d'autres conditions clairement présentées. Lorsqu'une annonce de réduction de prix est soumise à l'indication d'un prix antérieur, celui-ci correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel concerné au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales. Pour une réduction par quantité, le palier correspondant à la quantité minimale la plus élevée atteinte est appliqué selon les règles affichées. Une offre configurée comme vendue individuellement ne peut pas être cumulée avec un palier exigeant plusieurs unités. Le prix, les taxes, les frais et la réduction effectivement retenus sont rappelés avant la validation de la commande.34. TVA et situation fiscale du client
Les prix et taxes peuvent varier selon la destination de livraison, la qualité du client et la validation des informations fiscales. Un professionnel établi en France reste en principe soumis à la TVA française, y compris lorsqu'il communique un numéro de TVA. Pour certaines opérations intracommunautaires, une exonération peut s'appliquer si les conditions légales sont remplies, notamment la validité du numéro de TVA et une livraison dans un autre État membre. Le montant définitif est celui affiché lors de la commande après les contrôles disponibles. DJOBI peut vérifier les numéros de TVA au moyen des services officiels ou de prestataires spécialisés et demander des justificatifs. Une information fausse, empruntée ou incohérente peut entraîner la correction des taxes, le blocage de la commande ou du compte et la transmission aux autorités lorsque la loi l'impose.35. Affiliation, liens courts, signalements et assistance
Le site peut utiliser des liens d'affiliation ou de recommandation. Lorsqu'une vente ou une action éligible résulte d'un tel lien, une commission peut être attribuée selon les règles du programme concerné, sans augmentation automatique du prix pour le client. Des contrôles techniques peuvent prévenir les attributions multiples et la fraude. Les liens courts vers les produits sont générés côté serveur pour les utilisateurs connectés et redirigent uniquement vers des pages DJOBI autorisées. Les signalements de produits, avis et contenus peuvent être examinés et conservés avec les éléments nécessaires au suivi. Un ticket d'assistance ouvert sans aucun message du demandeur pendant vingt-quatre heures peut être fermé automatiquement et pourra, si nécessaire, faire l'objet d'une nouvelle demande.36. Formulaire type de rétractation
Bitte nur ausfüllen und zurücksenden, wenn Sie vom Vertrag zurücktreten möchten, sofern dieses Recht besteht.À l’attention de DJOBI, 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France - contact@djobi.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : Produit ou service : ........................................................................................ Numéro de commande : .................................................................................... Commandé le / reçu le : ................................................................................... Nom du consommateur : .................................................................................. Adresse du consommateur : .............................................................................. Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................