Conditions particulières d’utilisation et de vente du Pack DJOBI+

1. Objet et acceptation

Le Pack DJOBI+ est un abonnement donnant accès, pendant sa période de validité, à un ensemble d’avantages commerciaux et de services décrits dans les présentes Conditions particulières, sur la page de présentation du Pack et au cours du parcours de souscription.

Avant de souscrire, le Client peut consulter, enregistrer et imprimer les présentes Conditions particulières. La validation de la souscription et de l’obligation de paiement emporte leur acceptation ainsi que celle des Conditions générales de DJOBI.

Les avantages du Pack sont personnels au titulaire de l’abonnement. Sauf autorisation expresse de DJOBI, ils ne peuvent être cédés, revendus, partagés entre plusieurs Comptes ou utilisés au profit d’une activité de revente.

2. Éligibilité et souscription

Le Pack DJOBI+ est proposé aux Clients remplissant les conditions affichées lors de la souscription. Sa disponibilité peut être limitée selon le pays de résidence, l’adresse de livraison, le type de Client, les Produits ou Services concernés et les possibilités techniques du Site.

À la date des présentes Conditions particulières, le Pack est principalement destiné aux Clients résidant en France ou en Belgique. La simple consultation du Site depuis un autre territoire ne garantit pas la possibilité de souscrire ou de bénéficier de tous les avantages.

Le Client fournit des informations exactes et utilise un moyen de paiement valide. L’abonnement est rattaché au Compte et à l’adresse électronique communiqués lors de la souscription. L’adhésion à une association, une organisation ou un service tiers ne confère aucun droit automatique au Pack DJOBI+.

3. Avantages du Pack DJOBI+

Pendant la validité de son abonnement, le membre peut bénéficier des avantages indiqués sur la page du Pack et, selon leur disponibilité, notamment :

• de conditions de livraison avantageuses, pouvant comprendre la gratuité ou un mode de livraison accéléré pour certains Produits et certaines destinations;
• de remises, offres ou opérations commerciales réservées aux membres sur les Produits ou Services expressément signalés comme éligibles ;
• d’un traitement prioritaire de certaines demandes adressées au service client ;
• d’un support renforcé pour certaines prestations de conception ou certains Services expressément couverts ;
• de la prise en charge de certains frais de retour liés à l’exercice d’une garantie, dans les conditions précisées à l’article 10 ;
• d’un délai commercial de retour pouvant atteindre trente jours pour les Produits indiqués comme éligibles.

La description, la durée, le territoire et les conditions d’utilisation d’une remise ou d’un avantage figurant dans une offre particulière prévalent pour cette offre. Une remise n’est ni convertible en espèces, ni cumulable avec une autre offre, sauf indication contraire.

Le Pack DJOBI+ ne confère pas automatiquement une facilité de paiement professionnel à échéance. Toute facilité de cette nature reste soumise aux dispositions des Conditions générales, à une demande préalable et à l’acceptation expresse de DJOBI.

4. Limites et exclusions

Les avantages de livraison ne s’appliquent qu’aux commandes, Produits, montants, dimensions, poids, destinations et modes de transport indiqués comme éligibles. Peuvent notamment être exclus les Produits volumineux, lourds, dangereux, personnalisés, expédiés directement par un partenaire, soumis à une réglementation particulière ou livrés dans une zone non couverte par le transporteur concerné.

La mention « livraison express » désigne l’utilisation d’un mode de transport accéléré lorsqu’il est proposé ; elle ne constitue pas une garantie absolue de livraison à une heure déterminée. Le délai annoncé commence à courir dans les conditions précisées lors de la Commande et reste soumis à la disponibilité du Produit, à la préparation, aux contrôles de sécurité et aux événements échappant au contrôle raisonnable de DJOBI.

La priorité accordée au support agit sur l’ordre de traitement des demandes éligibles, sans garantir une résolution immédiate ni un délai fixe, sauf engagement particulier communiqué par écrit. Elle ne permet pas de contourner les procédures de sécurité, de garantie, de vérification ou de lutte contre la fraude.

Les avantages ne peuvent être utilisés de manière frauduleuse, automatisée ou manifestement excessive. DJOBI peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’éligibilité d’une utilisation.

5. Prix et paiement

À la date des présentes Conditions particulières, le prix public du Pack DJOBI+ est de 69,90 euros toutes taxes comprises par an, sous réserve d’une promotion ou d’un tarif différent clairement présenté avant la souscription.

Le prix, la périodicité annuelle, la durée de l’essai, la date du premier prélèvement et les conditions de renouvellement sont récapitulés avant la validation. Le paiement et la facturation récurrente sont sécurisés par Stripe. Les données complètes de la carte ne sont pas détenues par DJOBI.

Le Client maintient un moyen de paiement valide. En cas d’échec, des notifications et nouvelles tentatives peuvent être réalisées. Si le paiement n’est pas régularisé, l’abonnement et les avantages peuvent être suspendus ou prendre fin dans les conditions annoncées.

6. Période d’essai

Sauf indication différente au moment de la souscription, tout nouvel abonnement bénéficie d’une période d’essai gratuite de quinze jours. Le moyen de paiement est enregistré lors de la souscription, mais le prix annuel n’est prélevé qu’à l’issue de l’essai si le Client n’a pas annulé avant cette échéance.

Stripe adresse au Client un rappel avant la fin de l’essai lorsque les informations nécessaires à son envoi ont été correctement fournies. Le Client peut annuler pendant l’essai depuis le portail de gestion mentionné à l’article 8.

DJOBI peut limiter l’essai gratuit à une seule utilisation par personne, Compte, moyen de paiement ou foyer afin de prévenir les abus. L’utilisation d’un avantage pendant l’essai ne prive pas le Consommateur de ses droits impératifs ; les conséquences d’une exécution immédiate du Service sont régies par l’article 9.

7. Durée et renouvellement

Après la période d’essai, l’abonnement est conclu pour une durée d’un an à compter de son activation payante. Il est ensuite renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un an, sauf annulation enregistrée avant la date de renouvellement.

Avant chaque reconduction, DJOBI informe le Consommateur par un courrier électronique dédié, dans le délai légal, de la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement et de la date limite permettant de s’y opposer. Cette information est adressée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant cette date limite.

Le Client demeure responsable de la validité de l’adresse électronique associée à son abonnement. Il peut consulter la date de renouvellement et gérer son abonnement à tout moment depuis le portail prévu à l’article 8.

Lorsqu’une information de renouvellement obligatoire n’a pas été adressée conformément à la loi, le Consommateur dispose des droits de résiliation et de remboursement prévus par le Code de la consommation.

8. Résiliation en ligne

Le Client peut gérer et résilier son abonnement sans être obligé de contacter DJOBI, depuis le portail sécurisé accessible à l’adresse suivante : Gérer mon abonnement DJOBI+.

Pour accéder au portail, le Client renseigne l’adresse électronique associée à son abonnement et suit la procédure d’authentification proposée. Il peut notamment consulter ses factures, mettre à jour son moyen de paiement et demander l’annulation.

Sauf disposition légale ou indication contraire, l’annulation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun nouveau prélèvement annuel n’est alors effectué et les avantages restent accessibles jusqu’à cette échéance. Une annulation ne donne pas lieu au remboursement proratisé de la période déjà commencée, sauf droit légal, geste commercial ou inexécution imputable à DJOBI.

Une confirmation de la demande et de sa date d’effet est communiquée sur un support durable. Le Client peut également solliciter le service client s’il rencontre une difficulté technique, sans que cette possibilité remplace l’accès direct à la résiliation en ligne.

9. Droit de rétractation

Le Consommateur dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire type figurant dans les Conditions générales ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à DJOBI.

Lorsque le Consommateur demande que les avantages commencent à être fournis avant la fin de ce délai, DJOBI peut, en cas de rétractation, réclamer uniquement le montant proportionné au Service effectivement fourni jusqu’à la notification, lorsque les conditions légales sont réunies et après information préalable. Une utilisation isolée d’un avantage n’entraîne pas, à elle seule, la perte automatique de tout droit au remboursement.

La période d’essai commerciale de quinze jours ne réduit pas le délai légal de rétractation et ne le remplace pas.

10. Retours, garanties et frais associés

Lorsqu’un délai commercial de retour de trente jours est accordé aux membres, ses conditions s’ajoutent au droit légal de rétractation sans le réduire. Le délai, son point de départ, les Produits exclus, l’état attendu et la procédure applicable sont ceux indiqués dans l’offre ou la politique de retour en vigueur.

Les exclusions légales, notamment pour certains Produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, rapidement périssables ou certains contenus numériques, demeurent applicables.

Pour un retour fondé sur une garantie légale et accepté après examen, DJOBI prend en charge les frais qui lui incombent en vertu de la loi. Le Pack peut prévoir une prise en charge commerciale plus favorable pour certains retours en garantie ; les modalités de transport doivent alors être préalablement validées par DJOBI. Un envoi réalisé de sa propre initiative par un moyen anormalement coûteux peut rester à la charge du Client dans la mesure permise par la loi.

11. Évolution du Pack DJOBI+

DJOBI peut faire évoluer les avantages pour améliorer le Pack, tenir compte de la disponibilité de ses partenaires, de contraintes techniques, économiques, légales ou logistiques, ou ajouter de nouveaux services.

Une évolution mineure ou favorable peut s’appliquer pendant la période en cours. Toute modification substantielle défavorable affectant un élément essentiel, ainsi que toute modification du prix futur, est communiquée au Client de manière claire et sur un support durable avant son entrée en vigueur. Le Client peut refuser le renouvellement ou résilier sans frais lorsqu’un droit légal le prévoit.

Une modification ne prive pas rétroactivement le Client d’un avantage définitivement acquis au titre d’une Commande déjà conclue.

12. Suspension et fin de l’accès

DJOBI peut suspendre tout ou partie des avantages en cas d’impayé, de fraude, de partage illicite, de détournement manifeste des avantages, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes Conditions particulières.

Sauf urgence, fraude ou impossibilité, le Client est informé du motif et dispose d’un délai raisonnable pour régulariser ou présenter ses observations. Une suspension injustifiée imputable à DJOBI ouvre droit aux recours prévus par la loi.

À l’expiration ou à la résiliation, les avantages cessent à la date d’effet indiquée. Les Commandes déjà conclues, factures, garanties, réclamations et obligations de confidentialité ou de conservation restent régies par les textes applicables.

13. Responsabilité

DJOBI exécute le Pack conformément aux engagements présentés et répond de ses manquements dans les conditions légales. Aucune clause ne limite les garanties légales, la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou tout autre droit impératif.

DJOBI n’est pas responsable d’une impossibilité temporaire résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure. Une indisponibilité ponctuelle du portail de facturation n’empêche pas le Client de contacter DJOBI pour préserver ses droits.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la souscription, au paiement, à la gestion de l’abonnement, à la fourniture des avantages, à la prévention de la fraude, au support et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la page Mentions légales et politique de confidentialité.

Stripe traite les données de paiement et d’accès au portail selon ses propres engagements de sécurité et de confidentialité. DJOBI ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

15. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute difficulté relative au Pack, le Client peut utiliser la passerelle de contact ou écrire à contact@djobi.fr. Il indique l’adresse liée à l’abonnement et l’objet de sa demande, sans transmettre de données bancaires complètes.

Le droit applicable, la médiation de la consommation et les juridictions compétentes sont ceux prévus dans les Conditions générales de DJOBI. Le Consommateur conserve les protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque la loi les lui accorde.