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Condiciones generales de uso y venta
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2026. Pour consulter la version précédente, consultez le document PDF.
Las presentes condiciones generales de uso y venta (en adelante, las «Condiciones») regulan el acceso al sitio web www.djobi.fr, l’utilisation des fonctionnalités proposées et les ventes conclues avec DJOBI. Elles sont rédigées de manière à distinguer les règles applicables à tous les utilisateurs, celles applicables aux consommateurs et celles applicables aux clients professionnels. Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire.1. Identidad del vendedor y datos de contacto
La página web y las ofertas son gestionadas por: DJOBI, sociedad por acciones simplificada unipersonal Capital social : 75 euros Siège social : 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France RCS Vienne : 882 664 444 SIRET : 882 664 444 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 882 664 444 Téléphone : +33 (0)6 48 66 25 65 Courriel général : contact@djobi.fr Datos de contacto y datos personales: dpo@djobi.frTambién se puede acceder al servicio de atención al cliente desde la pasarela de contacto. Para garantizar un seguimiento fiable, el cliente debe indicar su identidad, su número de pedido y el motivo concreto de su solicitud, sin facilitar ninguna contraseña ni datos bancarios completos.2. Definiciones
- «DJOBI» o el «Vendedor»
- La société identifiée à l’article 1.
- «Sitio web»
- Le site www.djobi.fr, ses versions linguistiques, son espace client et ses interfaces associées.
- «Usuario»
- Cualquier persona que visite o utilice el Sitio web.
- «Cliente»
- Cualquier persona que realice un pedido en DJOBI.
- «Consumidor»
- Cualquier persona física que actúe con fines ajenos al ámbito de su actividad comercial, industrial, artesanal, profesional o agrícola.
- «Profesional»
- Cualquier persona que actúe en el marco de su actividad profesional.
- «Producto»
- Tout bien neuf, d’occasion, reconditionné, fabriqué, assemblé, personnalisé ou numérique proposé à la vente.
- «Servicio»
- Cualquier servicio, en particular la instalación, la configuración, la asistencia, la suscripción, la ampliación comercial, el acceso digital o cualquier otro servicio descrito en la oferta.
- «Pedido»
- Compromiso de compra de un producto o servicio, que se considera definitivamente formalizado tras la validación del resumen y de la obligación de pago.
- «Cuenta»
- Área personal que permite, entre otras cosas, realizar un seguimiento de los pedidos, gestionar las preferencias, las listas, las suscripciones, las solicitudes de asistencia o las garantías.
3. Objeto, ámbito de aplicación y oponibilidad
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et les contrats conclus à distance avec DJOBI. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières clairement présentées avant la Commande pour certaines offres, notamment le paiement à échéance, l’hébergement, les offres professionnelles, les produits personnalisés, les abonnements, les garanties commerciales ou les prestations sur devis. Avant de confirmer une Commande, le Client peut consulter, télécharger ou imprimer les Conditions. La validation de la case prévue à cet effet manifeste leur acceptation. Les conditions applicables à une Commande sont celles acceptées au jour de sa conclusion et reproduites ou accessibles sur un support durable dans la confirmation de commande. Les intitulés sont fournis pour faciliter la lecture. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions. Le fait pour DJOBI de ne pas invoquer ponctuellement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les photographies, vidéos, rendus et mises en situation illustrent les Produits. Ils ne peuvent remplacer les caractéristiques essentielles écrites. Les différences dues à l’écran, à l’éclairage, à une évolution mineure de présentation ou à l’emballage n’affectant ni les caractéristiques essentielles ni l’usage convenu ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.4. Acceso al sitio web y disponibilidad
Le Site est normalement accessible sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité, défaillances de réseaux ou événements échappant au contrôle raisonnable de DJOBI. DJOBI peut faire évoluer l’interface ou suspendre temporairement une fonctionnalité afin de préserver la sécurité, corriger un défaut ou assurer la continuité du service. Ces opérations n’affectent pas les droits acquis au titre d’une Commande et ne privent pas le Consommateur des recours que lui accorde la loi. L’Utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un logiciel de navigation à jour et d’un accès à internet. Il lui appartient de prendre les précautions usuelles de sécurité. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, d’extraction massive, de contournement d’une mesure de sécurité, de surcharge volontaire ou d’utilisation automatisée abusive est interdite.5. Cuenta de usuario, autenticación y seguridad
5.1 Origen y exactitud de la información
La creación de una cuenta es gratuita. El cliente deberá facilitar información veraz, completa y actualizada. No podrá suplantar la identidad de un tercero ni crear una cuenta con fines fraudulentos. Los menores de edad solo podrán realizar pedidos con la autorización y bajo la responsabilidad de su representante legal, dentro de los límites establecidos por la ley.5.2 Credenciales y autenticación reforzada
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client choisit un mot de passe robuste, ne le réutilise pas sur d’autres services et ne le communique à personne. Lorsque l’authentification à deux facteurs est proposée ou requise, le Client est invité à l’activer et à conserver ses moyens de récupération dans un endroit sûr. Les codes temporaires, liens de connexion et codes de secours ne doivent jamais être transmis à un tiers, y compris à une personne se présentant comme membre du support. DJOBI ne demande jamais le mot de passe complet du Client.5.3 Incidente de seguridad
En caso de sospecha de acceso no autorizado, el Cliente deberá cambiar su contraseña sin demora, revocar las sesiones que no reconozca —cuando esta función esté disponible— y ponerse en contacto con DJOBI. DJOBI podrá forzar un restablecimiento, interrumpir una sesión o suspender temporalmente la Cuenta cuando sea necesaria una medida proporcionada para proteger al Cliente, al Sitio web o a terceros.5.4 Suspensión y cierre
DJOBI peut suspendre un Compte en présence d’indices sérieux de fraude, d’usurpation, d’atteinte à la sécurité, d’abus manifeste ou de violation grave des Conditions. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de régularisation ou de contestation. La fermeture d’un Compte n’efface pas les factures, garanties, commandes, preuves, dossiers de litige ou données devant être conservées en vertu d’une obligation légale. Elle n’éteint pas les sommes exigibles ni les droits déjà nés.6. Funcionalidades comunitarias y contenidos de los usuarios
Le Site peut permettre au Client de créer des listes de souhaits, enregistrer des préférences, publier un avis, poser une question, ouvrir un ticket, signaler une anomalie ou transmettre des éléments utiles à une demande. L’Utilisateur reste responsable de ses contenus. Il garantit qu’ils sont exacts, pertinents, licites et qu’il dispose des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs, publicitaires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée, contenant des données sensibles inutiles, des programmes malveillants ou des liens frauduleux. DJOBI peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, frauduleux ou contraire aux Conditions, et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou au traitement d’un signalement. Une modération ne constitue pas un contrôle préalable général de tous les contenus.6.1 Opiniones en línea
Lorsqu’un avis est publié, le Site indique, à proximité du dispositif ou dans une notice dédiée, les modalités de collecte, de contrôle, de classement et de publication, la date de l’expérience concernée lorsqu’elle est disponible, ainsi que l’existence éventuelle d’une contrepartie. DJOBI ne présente pas un avis comme provenant d’un acheteur vérifié sans avoir mis en œuvre un contrôle raisonnable permettant de le confirmer. Un avis négatif ne peut être refusé pour ce seul motif. Il peut toutefois être écarté s’il ne respecte pas les règles de publication, s’il concerne un autre produit ou s’il comporte un contenu illicite. L’auteur concède à DJOBI, gratuitement et pour la durée de protection applicable, une licence non exclusive strictement nécessaire à l’hébergement, la reproduction, la traduction, la mise en forme et l’affichage de l’avis sur les supports de DJOBI.6.2 Listas de deseos y alertas
Las listas de deseos, los favoritos y las alertas de disponibilidad o de precio no constituyen una reserva, ni una garantía de disponibilidad de existencias, ni un compromiso de mantenimiento del precio. Su contenido puede dejar de estar disponible o ser retirado del catálogo.7. Productos, servicios e información precontractual
Avant la Commande, DJOBI présente les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables, la disponibilité connue, la date ou le délai de livraison ou d’exécution, les restrictions géographiques, les modalités de paiement, les garanties, la durée du contrat et les conditions de résiliation lorsqu’elles sont pertinentes. Le Client doit lire la fiche du Produit et vérifier sa compatibilité avec ses équipements, son environnement et l’usage recherché. Les conseils automatisés, comparatifs, suggestions, listes de compatibilité et réponses commerciales sont des aides à la décision ; les caractéristiques confirmées dans la fiche, le devis ou un échange écrit spécifique prévalent. Pour les pièces détachées, composants, consommables et accessoires, le Client vérifie les références, dimensions, connectiques, versions, modèles et prérequis. Les restrictions de licence ou de territoire applicables à un contenu numérique sont indiquées dans l’offre. Les Produits d’occasion ou reconditionnés sont identifiés comme tels. Leur état esthétique, leurs éventuels accessoires manquants, leur capacité résiduelle connue et les tests effectués sont décrits dans la mesure pertinente. Une imperfection expressément portée à la connaissance du Client avant la vente ne peut être invoquée comme défaut sur ce seul fondement.8. Pedido y formalización del contrato
- El Cliente selecciona los Productos o Servicios y sus posibles opciones.
- Comprueba la cesta de la compra, las cantidades, las variantes, las direcciones, las formas de envío y los medios de pago.
- Toma nota del precio total y de las condiciones y, a continuación, puede corregir los errores.
- Confirma expresamente un pedido que conlleva una obligación de pago.
- DJOBI acusa recibo por vía electrónica.
9. Precios, ofertas y gastos
Les prix proposés aux Consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires clairement annoncés avant la validation. Le prix total dû, incluant les taxes, la livraison et les options choisies, apparaît dans le récapitulatif de Commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures. Une modification postérieure n’affecte pas une Commande déjà conclue, sauf accord du Client ou correction d’une erreur manifeste.9.1 Descuentos
Lorsqu’une annonce de réduction est soumise à la règle du prix antérieur, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par DJOBI à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction. En cas de réductions successives pendant une même campagne, le prix antérieur peut être celui pratiqué avant la première réduction, conformément à la réglementation. Un prix conseillé par un fabricant, un prix de comparaison, un prix neuf ou un prix constaté chez un tiers est identifié comme tel et n’est pas présenté comme un ancien prix pratiqué par DJOBI.9.2 Códigos y ventajas
Los códigos promocionales son personales cuando se indican como tales, están sujetos a su periodo de validez y a sus condiciones, no son canjeables por dinero en efectivo y no son acumulables, salvo que se indique lo contrario. Cualquier uso fraudulento puede dar lugar a la anulación de la ventaja, sin que ello menoscabe los derechos legales del cliente.10. Pago, controles y facturación
10.1 Formas de pago
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la Commande. Leur disponibilité peut dépendre du pays, du montant, du Produit, du profil de risque ou des conditions propres au prestataire de paiement. Le débit intervient selon le moyen choisi et les informations affichées avant validation. En cas de paiement fractionné, différé, par prélèvement ou à échéance, les conditions spécifiques, le calendrier, le coût total, les conséquences d’un retard et l’identité du financeur sont communiqués avant l’engagement.10.2 Pago a plazos o aplazado con Alma
Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, le Client peut demander à régler en plusieurs fois ou de manière différée au moyen de la solution Alma. Les modalités effectivement disponibles, le nombre et le montant des échéances, leurs dates, le coût total du financement et les éventuels frais sont présentés au Client avant la validation du paiement. L’utilisation de la solution Alma est soumise à l’éligibilité de la Commande et à l’acceptation du dossier par Alma. Alma demeure seul compétent pour accepter ou refuser la demande de financement ou de paiement fractionné selon ses propres critères. Le choix de ce moyen de paiement implique l’acceptation, par le Client, des Condiciones generales de pago de Alma qui lui sont présentées avant son engagement. DJOBI reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la Commande, la livraison, la conformité, les garanties, la rétractation et les retours. Alma reste l’interlocuteur du Client pour la gestion du financement, de l’échéancier, des prélèvements et des incidents de paiement relevant de sa solution. En cas d’annulation ou de remboursement accepté par DJOBI, les conséquences sur l’échéancier sont traitées conformément aux modalités applicables à la transaction Alma.10.3 Pago a vencimiento reservado a los clientes profesionales
Indépendamment de la solution Alma, DJOBI peut exceptionnellement accorder à certains Clients professionnels une facilité de paiement sur facture à trente, quarante-cinq ou soixante jours. Cette facilité n’est pas proposée aux Consommateurs et ne constitue ni un droit, ni une offre permanente, ni un avantage acquis pour les Commandes futures. Son octroi est soumis à une demande préalable du Client professionnel et à l’acceptation expresse et écrite de DJOBI. DJOBI demeure seule en mesure d’accepter ou de refuser cette demande, de fixer le montant autorisé, la durée de validité, l’encours maximal, l’échéance applicable et les éventuelles garanties ou pièces justificatives nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable. L’examen peut notamment tenir compte de l’identité et de la situation du Client professionnel, de son historique commercial et de paiement, du montant de la Commande et des éléments nécessaires à la prévention de la fraude et du risque d’impayé. L’accord peut être limité à une Commande déterminée ou accordé pour une période définie. DJOBI peut le modifier, le suspendre ou le retirer pour les Commandes futures, notamment en cas de retard, d’incident de paiement, de dépassement de l’encours autorisé, d’information inexacte ou d’évolution défavorable du risque. Une telle décision ne modifie pas rétroactivement l’échéance d’une facture déjà émise, sauf accord des parties ou disposition légale contraire. Le délai convenu figure sur le devis, le bon de commande, la confirmation ou la facture et ne peut excéder les limites prévues par la loi. À défaut d’accord particulier accepté par DJOBI, la Commande reste payable comptant selon les moyens proposés lors de sa validation. Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ou dans les conditions particulières, dans le respect du taux minimal légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant. DJOBI peut également suspendre l’exécution des Commandes en cours ou refuser toute nouvelle facilité de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables.10.4 Controles y seguridad de las transacciones
DJOBI et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles proportionnés pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions. Ils peuvent demander une authentification renforcée ou des justificatifs strictement nécessaires. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la Commande peut être suspendue ou annulée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement. Une opposition abusive ne remplace pas l’exercice régulier d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation. Elle peut donner lieu au recouvrement des sommes légitimement dues, sans préjudice des droits du Consommateur.10.5 Facturación
Las facturas se envían en formato electrónico a través de la Cuenta o por correo electrónico. El Cliente acepta este formato y puede solicitar una copia. Las facturas se conservan de acuerdo con las obligaciones contables.11. Disponibilidad y cancelación
Les indications de stock sont mises à jour régulièrement mais peuvent exceptionnellement différer du stock réel, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur de synchronisation, de perte ou de défaut détecté avant expédition. En cas d’indisponibilité après Commande, DJOBI informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun remplacement n’est imposé. Le Client peut accepter une solution équivalente proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées selon les délais légaux.12. Entrega, transferencia de riesgos y recepción
12.1 Zonas, modalidades y condiciones de entrega
La livraison est proposée uniquement dans les zones, selon les modes et par les transporteurs affichés au Client au cours de la Commande. Les possibilités disponibles peuvent varier selon la destination, la nature, le poids, le volume, la valeur ou les contraintes particulières du Produit. Les modalités effectivement sélectionnées et confirmées dans la Commande prévalent sur toute indication générale. Le Client vérifie avant la validation de la Commande l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse de livraison, le nom figurant sur la boîte aux lettres, les éventuels codes d’accès ainsi que ses coordonnées de contact. Pour un Produit volumineux ou nécessitant des conditions particulières de manutention, il s’assure que les accès, ouvertures, escaliers, ascenseurs et lieux de remise permettent la livraison dans les conditions annoncées. Lorsqu’une erreur, une information incomplète ou une impossibilité d’accès est imputable au Client, DJOBI peut lui demander les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour, d’un stockage ou d’une nouvelle expédition, après l’en avoir informé.12.2 Gastos de envío y envío gratuito
Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés selon les caractéristiques de la Commande, le mode choisi et la destination. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la Commande et inclus dans le prix total à payer. Pour les Clients ne bénéficiant pas du Pack DJOBI+, la livraison est gratuite dès lors que le montant total des Produits de la Commande atteint ou dépasse 15 euros toutes taxes comprises, après application des réductions et hors frais annexes. Le titulaire d’un Pack DJOBI+ actif bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, pendant toute la durée de validité de son abonnement. Cet avantage est attaché au Compte titulaire et s’applique aux modes et destinations de livraison effectivement proposés par DJOBI au cours de la Commande. Il ne couvre pas une prestation distincte expressément choisie par le Client, telle qu’une installation, une mise en service, une manutention spéciale ou tout autre service additionnel qui ne constitue pas un simple frais de livraison. Les autres modalités du Pack DJOBI+ sont précisées dans ses conditions particulières.12.3 Fecha o plazo de entrega
La date ou le délai annoncé au Client avant la Commande est contractuel. À défaut d’indication, DJOBI livre ou exécute sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance prévue par la loi. En cas de retard, le Consommateur peut mettre DJOBI en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit sur un support durable dans les conditions légales. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque DJOBI refuse de livrer ou lorsque la date constituait pour lui une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. En cas de résolution, DJOBI rembourse la totalité des sommes versées dans les délais prévus par la loi. Lorsque plusieurs Produits sont commandés ensemble, ils peuvent être expédiés séparément sans frais de livraison supplémentaires non acceptés par le Client. Le suivi et les informations transmis pour chaque expédition permettent au Client d’en connaître l’avancement.12.4 Responsabilidad por la entrega y transferencia de riesgos
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par DJOBI, DJOBI demeure responsable envers le Consommateur de la bonne exécution de la livraison, sans préjudice de ses recours contre le transporteur. Le Consommateur n’est pas tenu de résoudre seul un incident auprès du transporteur et peut contacter directement DJOBI. Pour un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La seule mention « livré » portée dans un suivi de transport ne prive pas le Consommateur de la possibilité de contester la réception. En cas de contestation, DJOBI examine les éléments disponibles et assume la charge de démontrer la remise effective dans les conditions prévues par la loi. Si le Consommateur confie, de sa propre initiative, la livraison à un transporteur autre que celui proposé par DJOBI, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.12.5 Recepción, paquetes dañados y productos no conformes
Lors de la réception, le Client est invité à examiner l’état apparent du colis et des Produits. En présence d’un dommage visible, d’un Produit manquant ou d’une erreur, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis en informer DJOBI dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette et du Produit. Ces vérifications et réserves facilitent le traitement de la réclamation et les recours contre le transporteur. Leur absence, tout comme l’expiration d’un délai commercial de signalement, ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du Consommateur, notamment la garantie légale de conformité. Aucun délai de quarante-huit heures n’est opposé au Consommateur pour le priver d’un recours légal. Lorsque le Produit est endommagé, incomplet ou non conforme, le Client contacte DJOBI afin que la situation soit traitée selon les garanties légales et les dispositions applicables. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un Produit relevant de la garantie légale ne sont pas supportés par le Consommateur.12.6 Paquete que figura como entregado pero que no se ha recibido
Si el seguimiento indica que el paquete ha sido entregado, pero el Cliente niega haberlo recibido, deberá informar de ello a DJOBI lo antes posible y facilitar la información razonablemente necesaria para la verificación. DJOBI iniciará o continuará los trámites pertinentes con el transportista y seguirá siendo el interlocutor contractual del consumidor cuando el transportista haya sido propuesto por DJOBI. Una prueba de seguimiento no basta, por sí sola y en todas las circunstancias, para descartar una reclamación fundada.12.7 Ausencia, no retirada y nueva presentación
En cas d’absence, les modalités de nouvelle présentation, de dépôt en point de retrait ou de mise à disposition dépendent du service de livraison sélectionné et des informations communiquées par le transporteur. DJOBI ne garantit pas un second passage lorsqu’il n’est pas prévu par le mode choisi. Lorsque le Client ne retire pas un colis dans le délai communiqué ou empêche sa livraison par un fait qui lui est imputable, le Produit peut être retourné à DJOBI. Les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour ou d’une nouvelle expédition peuvent lui être demandés après information. Cette situation ne vaut pas automatiquement exercice du droit de rétractation et ne prive pas le Consommateur des droits que la loi lui reconnaît.13. Derecho de desistimiento de los consumidores
13.1 Principio y plazo
El consumidor dispone de catorce días naturales para ejercer su derecho de desistimiento sin necesidad de justificar su decisión. En el caso de un bien, el plazo comienza a contar a partir de su recepción por parte del consumidor o del tercero designado. En el caso de varios bienes entregados por separado, comienza a contar a partir de la recepción del último bien, lote o pieza. En el caso de un servicio o de un contenido digital no suministrado en un soporte físico, comienza a contar a partir de la celebración del contrato.13.2 Ejercicio
Antes de que expire el plazo, el consumidor deberá enviar una declaración inequívoca en la que exprese su voluntad de desistir, mediante el formulario que figura al final del documento, a través del canal de contacto o por correo electrónico a contact@djobi.fr. Il conserve la preuve de l’envoi. Le seul refus du colis ou son simple renvoi sans déclaration ne suffit pas.13.3 Devolución de los bienes
Le Consommateur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour confirmée par le service client. Sauf si DJOBI accepte de les prendre en charge ou organise la collecte, les frais directs de retour restent à la charge du Consommateur. Pour un bien qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, une estimation du coût est communiquée avant la Commande ou sur demande selon les informations disponibles. Le Consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire. L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf exception légale applicable.13.4 Reembolso
DJOBI rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Pour une vente de biens, DJOBI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.13.5 Services commencés avant la fin du délai
Si el consumidor solicita expresamente que la prestación de un servicio comience antes de que finalice el plazo, conservará su derecho de desistimiento mientras el servicio no se haya prestado íntegramente, aunque podrá estar obligado a abonar un importe proporcional a lo que se le haya prestado hasta el momento de su decisión. Cuando el Servicio se haya prestado íntegramente antes de que finalice el plazo, el derecho solo se perderá si se cumplen las condiciones legales, en particular la solicitud expresa y el reconocimiento previo de la pérdida del derecho.13.6 Excepciones
El derecho de desistimiento no se aplica en los casos previstos por la ley, en particular:- productos fabricados según las especificaciones del consumidor o claramente personalizados;
- productos que pueden deteriorarse o caducar rápidamente;
- productos cuyo precinto haya sido abierto y que no puedan devolverse por motivos de higiene o de protección de la salud;
- grabaciones de audio o vídeo, o programas informáticos cuyo precinto se haya roto tras la entrega;
- contenidos digitales sin soporte físico cuya ejecución haya comenzado tras el consentimiento expreso, la solicitud de ejecución y el reconocimiento de la pérdida del derecho, con confirmación contractual;
- Servicios prestados íntegramente antes de que finalice el plazo, de conformidad con las condiciones legales;
- bienes que, tras su entrega y por su propia naturaleza, se mezclan de forma inseparable con otros artículos.
14. Devoluciones y cambios
DJOBI peut proposer un délai de retour commercial supérieur au délai légal, notamment pour certains membres ou certaines offres. Les conditions affichées au moment de l’achat précisent les Produits éligibles, le délai, l’état exigé et la prise en charge des frais. Un avantage commercial s’ajoute aux droits légaux sans les remplacer. Lorsqu’un retour ne relève ni de la rétractation, ni d’une garantie, ni d’une offre commerciale applicable, DJOBI peut refuser l’échange ou le remboursement.15. Garantías legales y comerciales
15.1 Garantía legal de conformidad
Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens, contenus numériques et services numériques. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien comportant des éléments numériques fournis de façon continue pendant plus de deux ans, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue. Le Consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours après la demande. Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le remplacement est choisi alors que la réparation demandée n’a pas été mise en œuvre, une nouvelle période de garantie légale court à compter du remplacement, dans les conditions légales. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion ou reconditionné, cette présomption s’applique pendant douze mois. Ces règles n’écourtent pas le délai de deux ans pour agir.15.2 Garantía por vicios ocultos
El Cliente también puede acogerse a la garantía por vicios ocultos prevista en los artículos 1641 y siguientes del Código Civil. Podrá optar por la resolución de la venta o por una reducción del precio, siempre que demuestre que el defecto era oculto, existía en el momento de la compra y hace que el bien sea impropio para su uso o limita considerablemente dicho uso. La acción deberá interponerse en el plazo de dos años a partir del descubrimiento del vicio, dentro de los límites legales.15.3 Aplicación
Pour demander une prise en charge, le Client contacte le service client, décrit le défaut et transmet une preuve d’achat ainsi que tout élément utile. DJOBI ne peut subordonner l’exercice d’une garantie légale à l’enregistrement d’une garantie commerciale, à la conservation de l’emballage d’origine ou au contact préalable du fabricant. Avant tout retour contenant des données, le Client effectue si possible une sauvegarde et supprime ses informations personnelles. Une intervention peut entraîner une perte de données lorsque celle-ci est nécessaire au diagnostic ou à la remise en état ; le Client en est informé dans la mesure du possible. DJOBI ne doit jamais recevoir les mots de passe personnels du Client.15.4 Exclusiones legítimas
Las garantías no cubren los defectos de los que el Cliente tuviera conocimiento específico y que hubiera aceptado por separado en el momento de la compra, ni los daños causados tras la entrega por accidente, uso indebido, modificación no autorizada, falta de mantenimiento o incompatibilidad ajena al Producto. No obstante, corresponde a DJOBI aplicar las normas probatorias previstas por la ley.15.5 Garantías comerciales
Une garantie commerciale, extension de garantie ou « garantie à vie » ne s’applique qu’aux Produits expressément indiqués comme éligibles et selon les conditions remises sur support durable. Ces conditions précisent sa durée, son territoire, son prix éventuel, son contenu, la procédure, les exclusions et l’identité du garant. Elle s’ajoute gratuitement ou contre paiement aux garanties légales sans les réduire. Lorsqu’un enregistrement dans un délai donné est requis pour une garantie commerciale, cette formalité ne conditionne jamais les garanties légales.16. Contenidos y servicios digitales
Les conditions particulières d’un logiciel, d’une licence, d’un téléchargement ou d’un Service numérique précisent la compatibilité, l’interopérabilité, les restrictions techniques, la durée d’accès, le nombre d’appareils, le territoire et les mises à jour nécessaires. Le Client respecte les droits de licence et ne contourne pas les mesures de protection. Sauf autorisation, il ne revend, ne partage, ne reproduit ni ne met à disposition une clé ou un contenu. DJOBI fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période applicable et informe le Client de leur disponibilité. Le Client doit les installer dans un délai raisonnable. Il n’est pas responsable d’un défaut résultant uniquement d’une non-installation lorsque l’information et les instructions requises lui ont été correctement fournies. Pour une fourniture immédiate avant la fin du délai de rétractation, DJOBI recueille, lorsque la loi l’exige, la demande expresse du Consommateur, son consentement au commencement et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.17. Productos personalizados y servicios a medida
Le Client vérifie avant validation l’orthographe, les dimensions, références, fichiers, images, configurations et instructions transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et qu’ils ne sont pas illicites. DJOBI peut refuser une personnalisation portant atteinte à la loi, aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu. Cette exclusion est signalée avant la Commande. L’exclusion de rétractation n’autorise pas DJOBI à livrer un Produit différent des spécifications validées et n’écarte pas les garanties légales.18. Suscripciones y paquete DJOBI+
18.1 Contenido de la oferta
El contenido, el precio, la duración, el ámbito de aplicación, las restricciones, el posible periodo de prueba y las ventajas del Pack DJOBI+ o de cualquier suscripción son los que se indican antes de la suscripción. Durante todo el periodo de validez del Pack DJOBI+, su titular disfrutará de envío gratuito independientemente del importe de su pedido, en las condiciones especificadas en el artículo 12.2.18.2 Renovación
Cuando una suscripción se renueva automáticamente, se informa de ello al cliente antes de la suscripción. DJOBI comunica al consumidor, por escrito y dentro de los plazos legales, la posibilidad de no renovar el contrato. La rescisión se puede realizar fácilmente en línea cuando así lo exija la ley.18.3 Prueba y desistimiento
Un periodo de prueba comercial no sustituye al derecho legal de desistimiento. Si el consumidor solicita el uso inmediato de las ventajas antes de que finalice el plazo, se le informará de las consecuencias sobre el importe que, en su caso, deba abonar, de conformidad con la ley. Una cláusula que excluya cualquier reembolso por el mero hecho de que se haya utilizado una ventaja no puede privar al consumidor de sus derechos imperativos.18.4 Finalización de la suscripción
La rescisión pone fin a las renovaciones futuras. Salvo que exista alguna disposición legal o comercial que establezca lo contrario, se podrá seguir disfrutando de las ventajas hasta el vencimiento de la cuota pagada. DJOBI podrá suspender una suscripción en caso de impago, fraude o abuso grave, tras haber informado al usuario y haberle dado la oportunidad de regularizar la situación cuando las circunstancias lo permitan.19. Atención al cliente, reclamaciones y denuncias
Le service client traite les demandes relatives aux commandes, livraisons, factures, retours, garanties, abonnements et Comptes. Les échanges peuvent être centralisés dans un ticket sécurisé et rendus accessibles dans le Compte. Le Client évite de multiplier les tickets pour un même sujet et fournit les éléments utiles. Aucun quota interne ne peut avoir pour effet d’empêcher un Consommateur d’exercer un droit légal ou de former une réclamation. La fonction « Signaler un problème avec ce produit » sert à porter à la connaissance de DJOBI une erreur de description, de visuel, de compatibilité ou de référencement. Elle ne remplace pas une réclamation, une demande de garantie, un retour ou une rétractation. L’absence de réponse individuelle à un simple signalement n’empêche pas l’utilisation des canaux du service client.20. Responsabilidad
DJOBI répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à un droit légal impératif, défaut de conformité ou autre hypothèse dans laquelle une limitation est interdite. DJOBI n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Il ne répond pas d’une incompatibilité clairement signalée avant la Commande ni d’une utilisation contraire aux instructions. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. DJOBI n’en contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques. Les services de paiement, de livraison ou de financement fournis directement par un tiers peuvent être soumis aux conditions de ce tiers, sans que cela réduise les obligations propres de DJOBI en qualité de vendeur. Pour un Client professionnel, sauf disposition impérative contraire, la réparation des dommages directs imputables à DJOBI est limitée au montant hors taxes payé pour la Commande à l’origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées ou manque à gagner. Cette limitation ne s’applique pas au Consommateur.21. Propiedad intelectual
La structure du Site, les textes, bases de données, signes distinctifs, graphismes, photographies, vidéos, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DJOBI ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au Site confère uniquement un droit personnel, non exclusif, révocable et non transférable de consultation pour les besoins autorisés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, republication, exploitation commerciale ou utilisation d’un signe distinctif sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.22. Datos personales
22.1 Responsable y principios
DJOBI es responsable de los tratamientos que establece en el marco de la web y de las ventas. Trata los datos de forma lícita, leal, transparente, proporcionada y segura. En esta sección se ofrece información resumida; una política de privacidad detallada, a la que se puede acceder desde el pie de página, completa esta información.22.2 Categorías de datos
Dependiendo del uso, se pueden tratar:- datos personales, datos de contacto, direcciones de facturación y de entrega;
- información de la cuenta, preferencias, consentimientos, estado de la autenticación reforzada y registros de seguridad;
- cesta, listas, pedidos, productos consultados, suscripciones, garantías, facturas, devoluciones y cambios;
- mensajes, tickets, avisos, notificaciones, archivos adjuntos e historial del servicio de atención al cliente;
- datos técnicos: dirección IP, dispositivo, navegador, idioma, eventos de conexión, identificadores de sesión y registros necesarios para la seguridad;
- los datos de pago se limitan a las referencias de la transacción, al estado y a la información necesaria para la contabilidad; los datos completos de la tarjeta son tratados por los proveedores de servicios de pago;
- preferencias de marketing e interacciones registradas con el consentimiento necesario.
22.3 Finalidades y fundamentos jurídicos
| Objetivo | Base principal |
|---|---|
| Creación de la cuenta, cesta de la compra, pedido, pago, envío, facturación, devoluciones, garantías y asistencia técnica | Cumplimiento del contrato o medidas precontractuales |
| Contabilidad, fiscalidad, garantías legales, avisos de seguridad y respuestas a las autoridades competentes | Obligación legal |
| Sécurité, prévention de la fraude, preuve, défense des droits, amélioration technique et lutte contre les abus | Interés legítimo, tras una ponderación |
| Marketing electrónico cuando se requiere consentimiento, personalización publicitaria y rastreadores opcionales | Consentimiento |
| Ofertas similares dirigidas a un cliente actual cuando se cumplen los requisitos legales | Interés legítimo, con derecho de oposición simple |
22.4 Destinatarios
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DJOBI et, selon la nécessité, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de communication, service client, sécurité, mesure d’audience, lutte contre la fraude, comptabilité, financement, maintenance et sous-traitants techniques. Seules les données nécessaires à leur mission sont transmises. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits. DJOBI ne vend pas les données personnelles de ses Clients. Une transmission à un partenaire pour sa propre prospection n’intervient qu’avec une base légale valable et une information claire.22.5 Transferencias fuera del Espacio Económico Europeo
Cuando un proveedor trata datos fuera del Espacio Económico Europeo, DJOBI comprueba la existencia de un mecanismo de transferencia reconocido, como una decisión de adecuación o cláusulas contractuales tipo, y establece las garantías complementarias adecuadas cuando sea necesario.22.6 Plazos
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à chaque finalité, puis archivées ou supprimées. À titre général :- Datos de pedidos y facturación: duración de la relación y posterior archivo conforme a las obligaciones contables; por lo general, diez años para los documentos contables;
- Cuenta activa: mientras se utilice; una cuenta que permanezca inactiva durante un periodo prolongado puede ser objeto de alertas, desactivación o archivo, sin perjuicio de las compras digitales y las obligaciones de conservación;
- tickets et réclamations : durée du traitement puis délai nécessaire à la preuve et aux prescriptions applicables ;
- données de prospection des Clients : pendant la relation puis, en principe, trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;
- données des prospects : en principe trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- lista de exclusión: los datos mínimos se conservan durante al menos tres años para respetar la elección;
- registros de seguridad: duración proporcional al riesgo, a las necesidades de la investigación y a las disposiciones aplicables;
- données de garantie commerciale : pendant la garantie puis la durée nécessaire à la gestion des recours.
22.7 Derechos
Selon les conditions légales, toute personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Elle peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une demande peut être adressée à dpo@djobi.fr o en la sede social. DJOBI solo podrá solicitar un justificante en caso de que existan dudas razonables sobre la identidad, ocultando la información que no sea necesaria.22.8 Seguridad e infracciones
DJOBI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment contrôle des accès, protection des sessions, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, sauvegardes, journalisation, mises à jour, chiffrement des communications et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, DJOBI applique les obligations de notification à l’autorité et, le cas échéant, d’information des personnes concernées.24. Comunicaciones y preferencias comerciales
Les messages nécessaires à la gestion d’un Compte ou d’une Commande, confirmation, sécurité, paiement, livraison, rappel de produit, garantie ou réponse du support, ne sont pas des communications promotionnelles et peuvent être envoyés sans consentement marketing. Les offres par courriel ou SMS sont envoyées avec le consentement lorsqu’il est requis. Une exception peut permettre de présenter à un Client des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition qu’il ait été informé et puisse s’y opposer gratuitement dès la collecte et dans chaque message. Les préférences peuvent être modifiées depuis la page Mis preferencias ou au moyen du lien de désinscription. Le retrait d’un consentement commercial n’affecte pas les messages de service indispensables. Le suivi de l’ouverture d’un courriel ou de ses interactions, lorsqu’il repose sur un traceur soumis au consentement, n’est activé qu’après consentement valable. Les préférences publicitaires liées au Compte et les préférences de cookies restent des choix distincts lorsqu’elles portent sur des opérations différentes.25. Pruebas, archivo y comunicaciones electrónicas
Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, confirmations, journaux de transaction, tickets, courriels et éléments d’authentification peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sous réserve du droit de chaque partie d’en contester la valeur. Pour toute Commande atteignant le seuil légal, DJOBI archive le contrat pendant la durée requise et en garantit l’accès au Client sur demande. Les Conditions et confirmations importantes sont communiquées sur un support durable. Le Client veille à maintenir une adresse électronique valide et consulte ses messages indésirables. Une notification est réputée reçue lorsqu’elle est mise à disposition à l’adresse fournie, sauf preuve d’un incident ou disposition impérative contraire.26. Modificación de las condiciones
DJOBI peut modifier les Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, fonctionnelle, commerciale ou de sécurité. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur. Les modifications n’affectent pas rétroactivement une Commande ponctuelle déjà conclue. Pour un contrat en cours ou un abonnement, le Client est informé sur un support durable dans un délai raisonnable lorsque la modification affecte ses droits ou obligations. Il peut résilier sans pénalité lorsqu’un droit légal le prévoit.27. Fuerza mayor
Ninguna de las partes será responsable del incumplimiento causado por un caso de fuerza mayor, tal y como se define en el artículo 1218 del Código Civil. La parte impedida informará a la otra lo antes posible y se esforzará por limitar las consecuencias. Si el impedimento es temporal, la obligación queda suspendida; si es definitivo o si el retraso justifica la resolución, el contrato podrá resolverse de conformidad con la ley.28. Legislación aplicable, mediación y litigios
28.1 Reclamación previa
Les Conditions sont soumises au droit français. Le Consommateur conserve les protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque la loi les lui accorde. Avant toute médiation, le Client adresse une réclamation écrite au service client en exposant le problème et la solution recherchée. DJOBI et le Client s’efforcent de parvenir à une solution amiable.28.2 Médiation de la consommation
Tras una reclamación previa por escrito que no haya dado lugar a una solución satisfactoria, el consumidor podrá acudir gratuitamente, dentro del plazo legal, al mediador de consumo del que depende DJOBI: Asociación de Mediadores Europeos — AME CONSO Página web: www.mediationconso-ame.com Dirección postal: 197 boulevard Saint-Germain, 75007 París, FranciaLa admisibilidad de la solicitud está sujeta a las condiciones establecidas por el mediador y en el Código del Consumidor. La mediación no es obligatoria para el consumidor ni le priva de su derecho a acudir a los tribunales.28.3 Jurisdicciones
À défaut d’accord amiable, le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque le droit le permet. Toute clause attribuant une compétence exclusive différente est inopposable au Consommateur. Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de DJOBI, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.29. Place de marché et identité du vendeur
DJOBI peut proposer ses propres produits et permettre à des vendeurs tiers professionnels de publier des offres. Pour chaque offre concernée, l'identité du vendeur contractant est indiquée avant la commande, notamment sur la fiche produit, dans le panier ou dans le récapitulatif. Lorsque l'offre est vendue par un tiers, le contrat de vente est conclu entre le client et ce vendeur. DJOBI fournit alors l'infrastructure technique, facilite la commande, la messagerie, le paiement et, selon le cas, certaines opérations de service après-vente. Le vendeur tiers reste responsable de l'exactitude de son offre, de la disponibilité du stock, de la conformité et de la sécurité du produit, de l'expédition, de la facture, des retours, des garanties et des obligations fiscales qui lui incombent. DJOBI reste responsable des services qu'il fournit directement et peut intervenir pour protéger le client, faire respecter les règles de la place de marché ou faciliter une résolution.30. Offres multiples, classement et contenus commerciaux
Un même produit peut être proposé par plusieurs vendeurs. La mise en avant d'une offre peut notamment prendre en compte le prix total, les frais et délais de livraison, la disponibilité, l'état du produit, la qualité de service, la fiabilité du vendeur et la pertinence de l'offre. Les paramètres effectivement affichés sur le site et les informations propres à chaque offre permettent au client de comparer avant de commander. Lorsqu'un emplacement est sponsorisé, rémunéré ou influence directement par une relation commerciale particulière, cette nature doit être identifiable. Les contenus, notes, avis et votes ne garantissent pas à eux seuls la qualité d'un produit ou d'un vendeur. DJOBI peut modérer les contenus frauduleux, illicites, hors sujet ou contraires à ses règles.31. Sécurité des produits, traçabilité et rappels
Les vendeurs doivent fournir les informations de traçabilité et de sécurité requises, notamment l'identité du fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne lorsqu'elle est nécessaire, les avertissements, instructions, restrictions d'usage et informations de rappel applicables. DJOBI peut demander des justificatifs, suspendre ou retirer une offre et coopérer avec les autorités lorsqu'un produit paraît dangereux, illégal ou non conforme. En cas de rappel ou d'alerte de sécurité, le client suit les instructions communiquées par DJOBI, le vendeur, le fabricant ou l'autorité compétente. Lorsque les informations disponibles le permettent et que la loi l'exige, les clients concernés peuvent être informés directement.32. État des produits neufs, d'occasion et reconditionnés
L'état annoncé sur l'offre fait partie des caractéristiques essentielles. Un produit d'occasion a déjà été utilisé. Un produit reconditionné a fait l'objet de tests portant sur ses fonctionnalités, peut avoir subi des interventions destinées à les rétablir et doit être présenté selon les exigences applicables. Les grades esthétiques, accessoires inclus, traces d'usage, capacité de batterie et opérations effectuées sont indiqués lorsqu'ils sont pertinents et disponibles. La vente d'un produit d'occasion ou reconditionné ne supprime pas les garanties légales applicables. Les éventuelles garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales sans les remplacer.33. Promotions, prix antérieur et réductions par quantité
Les promotions peuvent dépendre du produit, de la catégorie, du rôle du client, de la quantité ou d'autres conditions clairement présentées. Lorsqu'une annonce de réduction de prix est soumise à l'indication d'un prix antérieur, celui-ci correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel concerné au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales. Pour une réduction par quantité, le palier correspondant à la quantité minimale la plus élevée atteinte est appliqué selon les règles affichées. Une offre configurée comme vendue individuellement ne peut pas être cumulée avec un palier exigeant plusieurs unités. Le prix, les taxes, les frais et la réduction effectivement retenus sont rappelés avant la validation de la commande.34. TVA et situation fiscale du client
Les prix et taxes peuvent varier selon la destination de livraison, la qualité du client et la validation des informations fiscales. Un professionnel établi en France reste en principe soumis à la TVA française, y compris lorsqu'il communique un numéro de TVA. Pour certaines opérations intracommunautaires, une exonération peut s'appliquer si les conditions légales sont remplies, notamment la validité du numéro de TVA et une livraison dans un autre État membre. Le montant définitif est celui affiché lors de la commande après les contrôles disponibles. DJOBI peut vérifier les numéros de TVA au moyen des services officiels ou de prestataires spécialisés et demander des justificatifs. Une information fausse, empruntée ou incohérente peut entraîner la correction des taxes, le blocage de la commande ou du compte et la transmission aux autorités lorsque la loi l'impose.35. Affiliation, liens courts, signalements et assistance
Le site peut utiliser des liens d'affiliation ou de recommandation. Lorsqu'une vente ou une action éligible résulte d'un tel lien, une commission peut être attribuée selon les règles du programme concerné, sans augmentation automatique du prix pour le client. Des contrôles techniques peuvent prévenir les attributions multiples et la fraude. Les liens courts vers les produits sont générés côté serveur pour les utilisateurs connectés et redirigent uniquement vers des pages DJOBI autorisées. Les signalements de produits, avis et contenus peuvent être examinés et conservés avec les éléments nécessaires au suivi. Un ticket d'assistance ouvert sans aucun message du demandeur pendant vingt-quatre heures peut être fermé automatiquement et pourra, si nécessaire, faire l'objet d'une nouvelle demande.36. Formulaire type de rétractation
Rellénelo y envíelo únicamente si desea desistir del contrato, siempre que sea aplicable este derecho.À l’attention de DJOBI, 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France - contact@djobi.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : Produit ou service : ........................................................................................ Numéro de commande : .................................................................................... Commandé le / reçu le : ................................................................................... Nom du consommateur : .................................................................................. Adresse du consommateur : .............................................................................. Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................