Algemene gebruiks- en verkoopvoorwaarden

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Deze algemene gebruiks- en verkoopvoorwaarden (hierna de „Voorwaarden” genoemd) regelen de toegang tot de website www.djobi.fr, l’utilisation des fonctionnalités proposées et les ventes conclues avec DJOBI. Elles sont rédigées de manière à distinguer les règles applicables à tous les utilisateurs, celles applicables aux consommateurs et celles applicables aux clients professionnels. Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire.

1. Gegevens van de verkoper en contactgegevens

De website en de aanbiedingen worden beheerd door:

DJOBI, vereenvoudigde naamloze vennootschap met één aandeelhouder Capital social : 75 euros Siège social : 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France RCS Vienne : 882 664 444 SIRET : 882 664 444 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 882 664 444 Téléphone : +33 (0)6 48 66 25 65 Courriel général : contact@djobi.fr Contactgegevens (persoonsgegevens): dpo@djobi.fr

De klantenservice is ook bereikbaar via de contactbrug. Om een betrouwbare opvolging mogelijk te maken, moet de klant zijn identiteit, zijn bestelnummer en het precieze onderwerp van zijn verzoek vermelden, zonder zijn wachtwoord of volledige bankgegevens door te geven.

2. Definities

„DJOBI“ of de „verkoper“: De in artikel 1 genoemde onderneming.
"Website": Le site www.djobi.fr, ses versions linguistiques, son espace client et ses interfaces associées.
"Gebruiker": Iedereen die de website bezoekt of gebruikt.
"Klant": Iedereen die een bestelling plaatst bij DJOBI.
"Consument": Elke natuurlijke persoon die handelt voor doeleinden die niet vallen onder zijn commerciële, industriële, ambachtelijke, vrije beroeps- of landbouwactiviteiten.
"Professioneel": Iedereen die handelt in het kader van zijn of haar beroepsactiviteit.
"Product": Alle nieuwe, tweedehands, gereviseerde, vervaardigde, geassembleerde, op maat gemaakte of digitale artikelen die te koop worden aangeboden.
"Dienst": Alle diensten, met name installatie, configuratie, ondersteuning, abonnement, commerciële uitbreiding, digitale toegang of andere in de offerte beschreven diensten.
"Bestelling": Aankoopverbintenis met betrekking tot een product of dienst, die definitief tot stand komt na goedkeuring van het overzicht en de betalingsverplichting.
"Account": Persoonlijke ruimte waar u onder andere bestellingen kunt volgen en voorkeuren, lijsten, abonnementen, ondersteuningsverzoeken of garanties kunt beheren.

3. Doel, toepassingsgebied en tegenwerpbaarheid

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et les contrats conclus à distance avec DJOBI. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières clairement présentées avant la Commande pour certaines offres, notamment le paiement à échéance, l’hébergement, les offres professionnelles, les produits personnalisés, les abonnements, les garanties commerciales ou les prestations sur devis. Avant de confirmer une Commande, le Client peut consulter, télécharger ou imprimer les Conditions. La validation de la case prévue à cet effet manifeste leur acceptation. Les conditions applicables à une Commande sont celles acceptées au jour de sa conclusion et reproduites ou accessibles sur un support durable dans la confirmation de commande. Les intitulés sont fournis pour faciliter la lecture. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions. Le fait pour DJOBI de ne pas invoquer ponctuellement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les photographies, vidéos, rendus et mises en situation illustrent les Produits. Ils ne peuvent remplacer les caractéristiques essentielles écrites. Les différences dues à l’écran, à l’éclairage, à une évolution mineure de présentation ou à l’emballage n’affectant ni les caractéristiques essentielles ni l’usage convenu ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

4. Toegang tot de website en beschikbaarheid

Le Site est normalement accessible sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité, défaillances de réseaux ou événements échappant au contrôle raisonnable de DJOBI. DJOBI peut faire évoluer l’interface ou suspendre temporairement une fonctionnalité afin de préserver la sécurité, corriger un défaut ou assurer la continuité du service. Ces opérations n’affectent pas les droits acquis au titre d’une Commande et ne privent pas le Consommateur des recours que lui accorde la loi. L’Utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un logiciel de navigation à jour et d’un accès à internet. Il lui appartient de prendre les précautions usuelles de sécurité. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, d’extraction massive, de contournement d’une mesure de sécurité, de surcharge volontaire ou d’utilisation automatisée abusive est interdite.

5. Klantaccount, authenticatie en beveiliging

5.1 Opstelling en juistheid van de informatie

Het aanmaken van een account is gratis. De Klant verstrekt juiste, volledige en actuele informatie. Hij mag zich niet voordoen als een derde en mag geen account aanmaken met frauduleuze bedoelingen. Een minderjarige mag alleen bestellen met toestemming en onder verantwoordelijkheid van zijn wettelijke vertegenwoordiger, binnen de grenzen die de wet voorschrijft.

5.2 Inloggegevens en versterkte authenticatie

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client choisit un mot de passe robuste, ne le réutilise pas sur d’autres services et ne le communique à personne. Lorsque l’authentification à deux facteurs est proposée ou requise, le Client est invité à l’activer et à conserver ses moyens de récupération dans un endroit sûr. Les codes temporaires, liens de connexion et codes de secours ne doivent jamais être transmis à un tiers, y compris à une personne se présentant comme membre du support. DJOBI ne demande jamais le mot de passe complet du Client.

5.3 Beveiligingsincident

Bij vermoeden van ongeoorloofde toegang moet de Klant onmiddellijk zijn wachtwoord wijzigen, sessies die hij niet herkent intrekken (voor zover deze functie beschikbaar is) en contact opnemen met DJOBI. DJOBI kan een wachtwoordreset opleggen, een sessie onderbreken of het account tijdelijk opschorten wanneer een evenredige maatregel nodig is om de Klant, de Website of derden te beschermen.

5.4 Opschorting en sluiting

DJOBI peut suspendre un Compte en présence d’indices sérieux de fraude, d’usurpation, d’atteinte à la sécurité, d’abus manifeste ou de violation grave des Conditions. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de régularisation ou de contestation. La fermeture d’un Compte n’efface pas les factures, garanties, commandes, preuves, dossiers de litige ou données devant être conservées en vertu d’une obligation légale. Elle n’éteint pas les sommes exigibles ni les droits déjà nés.

6. Communityfuncties en gebruikerscontent

Le Site peut permettre au Client de créer des listes de souhaits, enregistrer des préférences, publier un avis, poser une question, ouvrir un ticket, signaler une anomalie ou transmettre des éléments utiles à une demande. L’Utilisateur reste responsable de ses contenus. Il garantit qu’ils sont exacts, pertinents, licites et qu’il dispose des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs, publicitaires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée, contenant des données sensibles inutiles, des programmes malveillants ou des liens frauduleux. DJOBI peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, frauduleux ou contraire aux Conditions, et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou au traitement d’un signalement. Une modération ne constitue pas un contrôle préalable général de tous les contenus.

6.1 Online beoordelingen

Lorsqu’un avis est publié, le Site indique, à proximité du dispositif ou dans une notice dédiée, les modalités de collecte, de contrôle, de classement et de publication, la date de l’expérience concernée lorsqu’elle est disponible, ainsi que l’existence éventuelle d’une contrepartie. DJOBI ne présente pas un avis comme provenant d’un acheteur vérifié sans avoir mis en œuvre un contrôle raisonnable permettant de le confirmer. Un avis négatif ne peut être refusé pour ce seul motif. Il peut toutefois être écarté s’il ne respecte pas les règles de publication, s’il concerne un autre produit ou s’il comporte un contenu illicite. L’auteur concède à DJOBI, gratuitement et pour la durée de protection applicable, une licence non exclusive strictement nécessaire à l’hébergement, la reproduction, la traduction, la mise en forme et l’affichage de l’avis sur les supports de DJOBI.

6.2 Verlanglijstjes en meldingen

Verlanglijstjes, favorieten, beschikbaarheids- of prijswaarschuwingen vormen geen reservering, geen garantie op voorraadbeschikbaarheid en geen toezegging dat de prijs ongewijzigd blijft. De inhoud ervan kan niet meer beschikbaar zijn of uit de catalogus worden verwijderd.

7. Producten, diensten en precontractuele informatie

Avant la Commande, DJOBI présente les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables, la disponibilité connue, la date ou le délai de livraison ou d’exécution, les restrictions géographiques, les modalités de paiement, les garanties, la durée du contrat et les conditions de résiliation lorsqu’elles sont pertinentes. Le Client doit lire la fiche du Produit et vérifier sa compatibilité avec ses équipements, son environnement et l’usage recherché. Les conseils automatisés, comparatifs, suggestions, listes de compatibilité et réponses commerciales sont des aides à la décision ; les caractéristiques confirmées dans la fiche, le devis ou un échange écrit spécifique prévalent. Pour les pièces détachées, composants, consommables et accessoires, le Client vérifie les références, dimensions, connectiques, versions, modèles et prérequis. Les restrictions de licence ou de territoire applicables à un contenu numérique sont indiquées dans l’offre. Les Produits d’occasion ou reconditionnés sont identifiés comme tels. Leur état esthétique, leurs éventuels accessoires manquants, leur capacité résiduelle connue et les tests effectués sont décrits dans la mesure pertinente. Une imperfection expressément portée à la connaissance du Client avant la vente ne peut être invoquée comme défaut sur ce seul fondement.

8. Bestelling en totstandkoming van de overeenkomst

De Klant kiest de Producten of Diensten en de eventuele opties daarvan.
Hij controleert het winkelmandje, de hoeveelheden, varianten, adressen, bezorgwijzen en betaalmethoden.
Hij neemt kennis van het totaalbedrag en de voorwaarden en kan vervolgens eventuele fouten corrigeren.
Hij bevestigt uitdrukkelijk een bestelling die een betalingsverplichting inhoudt.
DJOBI bevestigt de ontvangst via e-mail.

La confirmation automatique atteste la réception de la Commande. Le contrat est conclu sous réserve de l’acceptation du paiement, de la disponibilité et de l’absence d’anomalie manifeste ou de fraude. Pour une prestation sur devis, le contrat est formé par l’acceptation du devis dans son délai de validité et, le cas échéant, le paiement de l’acompte prévu. DJOBI peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité, erreur manifeste de prix, quantité anormale, impossibilité de livraison, impayé antérieur, soupçon sérieux de fraude, sanction économique applicable ou demande de personnalisation illicite. Le Client en est informé et toute somme encaissée pour la Commande refusée est remboursée. Une erreur manifeste de prix, qu’un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer, n’oblige pas DJOBI à livrer au prix erroné. Une solution de remplacement ou l’annulation sans frais est alors proposée.

9. Prijzen, aanbiedingen en kosten

Les prix proposés aux Consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires clairement annoncés avant la validation. Le prix total dû, incluant les taxes, la livraison et les options choisies, apparaît dans le récapitulatif de Commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures. Une modification postérieure n’affecte pas une Commande déjà conclue, sauf accord du Client ou correction d’une erreur manifeste.

9.1 Prijsverlagingen

Lorsqu’une annonce de réduction est soumise à la règle du prix antérieur, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par DJOBI à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction. En cas de réductions successives pendant une même campagne, le prix antérieur peut être celui pratiqué avant la première réduction, conformément à la réglementation. Un prix conseillé par un fabricant, un prix de comparaison, un prix neuf ou un prix constaté chez un tiers est identifié comme tel et n’est pas présenté comme un ancien prix pratiqué par DJOBI.

9.2 Codes en voordelen

Promotiecodes zijn persoonlijk wanneer ze als zodanig worden aangeduid, gelden voor de aangegeven geldigheidsduur en onder de gestelde voorwaarden, zijn niet inwisselbaar voor contant geld en kunnen niet worden gecombineerd, tenzij anders vermeld. Elk frauduleus gebruik kan leiden tot annulering van het voordeel, zonder dat dit afbreuk doet aan de wettelijke rechten van de klant.

10. Betaling, controles en facturering

10.1 Betaalmogelijkheden

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la Commande. Leur disponibilité peut dépendre du pays, du montant, du Produit, du profil de risque ou des conditions propres au prestataire de paiement. Le débit intervient selon le moyen choisi et les informations affichées avant validation. En cas de paiement fractionné, différé, par prélèvement ou à échéance, les conditions spécifiques, le calendrier, le coût total, les conséquences d’un retard et l’identité du financeur sont communiqués avant l’engagement.

10.2 Betaling in termijnen of uitgestelde betaling via Alma

Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, le Client peut demander à régler en plusieurs fois ou de manière différée au moyen de la solution Alma. Les modalités effectivement disponibles, le nombre et le montant des échéances, leurs dates, le coût total du financement et les éventuels frais sont présentés au Client avant la validation du paiement. L’utilisation de la solution Alma est soumise à l’éligibilité de la Commande et à l’acceptation du dossier par Alma. Alma demeure seul compétent pour accepter ou refuser la demande de financement ou de paiement fractionné selon ses propres critères. Le choix de ce moyen de paiement implique l’acceptation, par le Client, des Algemene betalingsvoorwaarden van Alma qui lui sont présentées avant son engagement. DJOBI reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la Commande, la livraison, la conformité, les garanties, la rétractation et les retours. Alma reste l’interlocuteur du Client pour la gestion du financement, de l’échéancier, des prélèvements et des incidents de paiement relevant de sa solution. En cas d’annulation ou de remboursement accepté par DJOBI, les conséquences sur l’échéancier sont traitées conformément aux modalités applicables à la transaction Alma.

10.3 Betaling op de vervaldag, uitsluitend voor zakelijke klanten

Indépendamment de la solution Alma, DJOBI peut exceptionnellement accorder à certains Clients professionnels une facilité de paiement sur facture à trente, quarante-cinq ou soixante jours. Cette facilité n’est pas proposée aux Consommateurs et ne constitue ni un droit, ni une offre permanente, ni un avantage acquis pour les Commandes futures. Son octroi est soumis à une demande préalable du Client professionnel et à l’acceptation expresse et écrite de DJOBI. DJOBI demeure seule en mesure d’accepter ou de refuser cette demande, de fixer le montant autorisé, la durée de validité, l’encours maximal, l’échéance applicable et les éventuelles garanties ou pièces justificatives nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable. L’examen peut notamment tenir compte de l’identité et de la situation du Client professionnel, de son historique commercial et de paiement, du montant de la Commande et des éléments nécessaires à la prévention de la fraude et du risque d’impayé. L’accord peut être limité à une Commande déterminée ou accordé pour une période définie. DJOBI peut le modifier, le suspendre ou le retirer pour les Commandes futures, notamment en cas de retard, d’incident de paiement, de dépassement de l’encours autorisé, d’information inexacte ou d’évolution défavorable du risque. Une telle décision ne modifie pas rétroactivement l’échéance d’une facture déjà émise, sauf accord des parties ou disposition légale contraire. Le délai convenu figure sur le devis, le bon de commande, la confirmation ou la facture et ne peut excéder les limites prévues par la loi. À défaut d’accord particulier accepté par DJOBI, la Commande reste payable comptant selon les moyens proposés lors de sa validation. Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ou dans les conditions particulières, dans le respect du taux minimal légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant. DJOBI peut également suspendre l’exécution des Commandes en cours ou refuser toute nouvelle facilité de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

10.4 Controles en transactieveiligheid

DJOBI et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles proportionnés pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions. Ils peuvent demander une authentification renforcée ou des justificatifs strictement nécessaires. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la Commande peut être suspendue ou annulée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement. Une opposition abusive ne remplace pas l’exercice régulier d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation. Elle peut donner lieu au recouvrement des sommes légitimement dues, sans préjudice des droits du Consommateur.

10.5 Facturering

Een factuur wordt in elektronische vorm in de Account of per e-mail verstrekt. De Klant gaat akkoord met dit formaat en kan een kopie aanvragen. De facturen worden bewaard in overeenstemming met de boekhoudkundige verplichtingen.

11. Beschikbaarheid en annulering

Les indications de stock sont mises à jour régulièrement mais peuvent exceptionnellement différer du stock réel, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur de synchronisation, de perte ou de défaut détecté avant expédition. En cas d’indisponibilité après Commande, DJOBI informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun remplacement n’est imposé. Le Client peut accepter une solution équivalente proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées selon les délais légaux.

12. Levering, risico-overgang en afname

12.1 Leveringsgebieden, leveringswijzen en leveringsvoorwaarden

La livraison est proposée uniquement dans les zones, selon les modes et par les transporteurs affichés au Client au cours de la Commande. Les possibilités disponibles peuvent varier selon la destination, la nature, le poids, le volume, la valeur ou les contraintes particulières du Produit. Les modalités effectivement sélectionnées et confirmées dans la Commande prévalent sur toute indication générale. Le Client vérifie avant la validation de la Commande l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse de livraison, le nom figurant sur la boîte aux lettres, les éventuels codes d’accès ainsi que ses coordonnées de contact. Pour un Produit volumineux ou nécessitant des conditions particulières de manutention, il s’assure que les accès, ouvertures, escaliers, ascenseurs et lieux de remise permettent la livraison dans les conditions annoncées. Lorsqu’une erreur, une information incomplète ou une impossibilité d’accès est imputable au Client, DJOBI peut lui demander les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour, d’un stockage ou d’une nouvelle expédition, après l’en avoir informé.

12.2 Verzendkosten en gratis verzending

Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés selon les caractéristiques de la Commande, le mode choisi et la destination. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la Commande et inclus dans le prix total à payer. Pour les Clients ne bénéficiant pas du Pack DJOBI+, la livraison est gratuite dès lors que le montant total des Produits de la Commande atteint ou dépasse 15 euros toutes taxes comprises, après application des réductions et hors frais annexes. Le titulaire d’un Pack DJOBI+ actif bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, pendant toute la durée de validité de son abonnement. Cet avantage est attaché au Compte titulaire et s’applique aux modes et destinations de livraison effectivement proposés par DJOBI au cours de la Commande. Il ne couvre pas une prestation distincte expressément choisie par le Client, telle qu’une installation, une mise en service, une manutention spéciale ou tout autre service additionnel qui ne constitue pas un simple frais de livraison. Les autres modalités du Pack DJOBI+ sont précisées dans ses conditions particulières.

12.3 Leveringsdatum of -termijn

La date ou le délai annoncé au Client avant la Commande est contractuel. À défaut d’indication, DJOBI livre ou exécute sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance prévue par la loi. En cas de retard, le Consommateur peut mettre DJOBI en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit sur un support durable dans les conditions légales. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque DJOBI refuse de livrer ou lorsque la date constituait pour lui une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant sa conclusion. En cas de résolution, DJOBI rembourse la totalité des sommes versées dans les délais prévus par la loi. Lorsque plusieurs Produits sont commandés ensemble, ils peuvent être expédiés séparément sans frais de livraison supplémentaires non acceptés par le Client. Le suivi et les informations transmis pour chaque expédition permettent au Client d’en connaître l’avancement.

12.4 Aansprakelijkheid voor de levering en risico-overgang

Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par DJOBI, DJOBI demeure responsable envers le Consommateur de la bonne exécution de la livraison, sans préjudice de ses recours contre le transporteur. Le Consommateur n’est pas tenu de résoudre seul un incident auprès du transporteur et peut contacter directement DJOBI. Pour un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La seule mention « livré » portée dans un suivi de transport ne prive pas le Consommateur de la possibilité de contester la réception. En cas de contestation, DJOBI examine les éléments disponibles et assume la charge de démontrer la remise effective dans les conditions prévues par la loi. Si le Consommateur confie, de sa propre initiative, la livraison à un transporteur autre que celui proposé par DJOBI, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

12.5 Ontvangst, beschadigde zending en afwijkingen

Lors de la réception, le Client est invité à examiner l’état apparent du colis et des Produits. En présence d’un dommage visible, d’un Produit manquant ou d’une erreur, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis en informer DJOBI dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette et du Produit. Ces vérifications et réserves facilitent le traitement de la réclamation et les recours contre le transporteur. Leur absence, tout comme l’expiration d’un délai commercial de signalement, ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du Consommateur, notamment la garantie légale de conformité. Aucun délai de quarante-huit heures n’est opposé au Consommateur pour le priver d’un recours légal. Lorsque le Produit est endommagé, incomplet ou non conforme, le Client contacte DJOBI afin que la situation soit traitée selon les garanties légales et les dispositions applicables. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un Produit relevant de la garantie légale ne sont pas supportés par le Consommateur.

12.6 Pakket dat als bezorgd is gemeld, maar niet is ontvangen

Als uit de tracking blijkt dat het pakket is afgeleverd, terwijl de Klant betwist het te hebben ontvangen, stelt hij DJOBI hiervan zo snel mogelijk op de hoogte en verstrekt hij de informatie die redelijkerwijs nodig is voor de verificatie. DJOBI onderneemt of zet de nodige stappen bij de vervoerder en blijft de contractuele gesprekspartner van de consument wanneer de vervoerder door DJOBI is voorgesteld. Een bewijs van tracking volstaat op zichzelf en onder alle omstandigheden niet om een gegronde betwisting te weerleggen.

12.7 Afwezigheid, niet-ophalen en opnieuw aanbieden

En cas d’absence, les modalités de nouvelle présentation, de dépôt en point de retrait ou de mise à disposition dépendent du service de livraison sélectionné et des informations communiquées par le transporteur. DJOBI ne garantit pas un second passage lorsqu’il n’est pas prévu par le mode choisi. Lorsque le Client ne retire pas un colis dans le délai communiqué ou empêche sa livraison par un fait qui lui est imputable, le Produit peut être retourné à DJOBI. Les coûts réels, nécessaires et justifiés d’un retour ou d’une nouvelle expédition peuvent lui être demandés après information. Cette situation ne vaut pas automatiquement exercice du droit de rétractation et ne prive pas le Consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

13. Herroepingsrecht voor consumenten

13.1 Beginsel en termijn

De consument beschikt over veertien kalenderdagen om de overeenkomst te herroepen zonder dat hij zijn beslissing hoeft te motiveren. Voor een goed begint de termijn te lopen vanaf de ontvangst ervan door de consument of de aangewezen derde. Voor meerdere goederen die afzonderlijk worden geleverd, begint de termijn te lopen vanaf de ontvangst van het laatste goed, de laatste partij of het laatste onderdeel. Voor een dienst of digitale inhoud die niet op een materiële drager wordt geleverd, begint de termijn te lopen vanaf het sluiten van de overeenkomst.

13.2 Oefening

Vóór het verstrijken van de termijn dient de consument een ondubbelzinnige verklaring in waarin hij zijn voornemen tot herroeping kenbaar maakt, via het formulier aan het einde van dit document, via het contactformulier of per e-mail aan contact@djobi.fr. Hij bewaart het bewijs van verzending. Het louter weigeren van het pakket of het simpelweg terugsturen ervan zonder aangifte volstaat niet.

13.3 Teruggave van goederen

Le Consommateur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse de retour confirmée par le service client. Sauf si DJOBI accepte de les prendre en charge ou organise la collecte, les frais directs de retour restent à la charge du Consommateur. Pour un bien qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, une estimation du coût est communiquée avant la Commande ou sur demande selon les informations disponibles. Le Consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire. L’ouverture d’un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

13.4 Terugbetaling

DJOBI rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Pour une vente de biens, DJOBI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

13.5 Diensten die vóór het verstrijken van de termijn zijn aangevangen

Indien de consument uitdrukkelijk verzoekt dat de uitvoering van een dienst vóór het verstrijken van de termijn begint, blijft hij vrij om zijn overeenkomst te herroepen zolang de dienst niet volledig is uitgevoerd, maar kan hij verplicht zijn een bedrag te betalen dat evenredig is aan hetgeen tot het moment van zijn besluit is geleverd. Wanneer de Dienst vóór het verstrijken van de termijn volledig is uitgevoerd, gaat het recht alleen verloren indien aan de wettelijke voorwaarden is voldaan, met name een uitdrukkelijk verzoek en voorafgaande erkenning van het verlies van het recht.

13.6 Uitzonderingen

Het herroepingsrecht is niet van toepassing in de gevallen die bij wet zijn vastgelegd, met name:

goederen die volgens de specificaties van de consument zijn vervaardigd of die in hoge mate zijn gepersonaliseerd;
goederen die snel kunnen bederven of waarvan de houdbaarheid snel kan verstrijken;
goederen waarvan de verpakking is geopend en die om hygiënische redenen of ter bescherming van de gezondheid niet kunnen worden teruggestuurd;
audio- of video-opnames of software waarvan de verzegeling na levering is verbroken;
digitale inhoud zonder fysieke drager waarvan de uitvoering is begonnen na uitdrukkelijke toestemming, een verzoek tot uitvoering en erkenning van het verlies van het recht, met contractuele bevestiging;
Diensten die volledig zijn uitgevoerd vóór het verstrijken van de termijn, overeenkomstig de wettelijke bepalingen;
goederen die na levering, gezien hun aard, onlosmakelijk met andere artikelen zijn vermengd.

Une exception n’écarte jamais les garanties légales en cas de défaut de conformité, vice caché, dommage ou inexécution.

14. Commerciële retourzendingen en omruilingen

DJOBI peut proposer un délai de retour commercial supérieur au délai légal, notamment pour certains membres ou certaines offres. Les conditions affichées au moment de l’achat précisent les Produits éligibles, le délai, l’état exigé et la prise en charge des frais. Un avantage commercial s’ajoute aux droits légaux sans les remplacer. Lorsqu’un retour ne relève ni de la rétractation, ni d’une garantie, ni d’une offre commerciale applicable, DJOBI peut refuser l’échange ou le remboursement.

15. Wettelijke en commerciële garanties

15.1 Wettelijke conformiteitsgarantie

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens, contenus numériques et services numériques. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien comportant des éléments numériques fournis de façon continue pendant plus de deux ans, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue. Le Consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours après la demande. Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le remplacement est choisi alors que la réparation demandée n’a pas été mise en œuvre, une nouvelle période de garantie légale court à compter du remplacement, dans les conditions légales. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion ou reconditionné, cette présomption s’applique pendant douze mois. Ces règles n’écourtent pas le délai de deux ans pour agir.

15.2 Garantie voor verborgen gebreken

De klant kan zich ook beroepen op de garantie tegen verborgen gebreken zoals bepaald in de artikelen 1641 en volgende van het Burgerlijk Wetboek. Hij kan kiezen tussen ontbinding van de koopovereenkomst of een prijsvermindering, op voorwaarde dat hij aantoont dat het gebrek verborgen was, al bij de aankoop bestond en de zaak ongeschikt maakt voor het beoogde gebruik of het gebruik ervan aanzienlijk beperkt. De vordering moet binnen twee jaar na ontdekking van het gebrek worden ingesteld, binnen de wettelijke termijnen.

15.3 Mise en œuvre

Pour demander une prise en charge, le Client contacte le service client, décrit le défaut et transmet une preuve d’achat ainsi que tout élément utile. DJOBI ne peut subordonner l’exercice d’une garantie légale à l’enregistrement d’une garantie commerciale, à la conservation de l’emballage d’origine ou au contact préalable du fabricant. Avant tout retour contenant des données, le Client effectue si possible une sauvegarde et supprime ses informations personnelles. Une intervention peut entraîner une perte de données lorsque celle-ci est nécessaire au diagnostic ou à la remise en état ; le Client en est informé dans la mesure du possible. DJOBI ne doit jamais recevoir les mots de passe personnels du Client.

15.4 Rechtmatige uitsluitingen

De garanties dekken geen gebreken waarvan de Klant specifiek op de hoogte was en die hij bij de aankoop afzonderlijk heeft aanvaard, noch schade die na de levering is ontstaan door een ongeval, oneigenlijk gebruik, ongeoorloofde wijzigingen, gebrek aan onderhoud of onverenigbaarheid die buiten het Product ligt. Het is echter aan DJOBI om de wettelijk vastgelegde bewijsregels toe te passen.

15.5 Commerciële garanties

Une garantie commerciale, extension de garantie ou « garantie à vie » ne s’applique qu’aux Produits expressément indiqués comme éligibles et selon les conditions remises sur support durable. Ces conditions précisent sa durée, son territoire, son prix éventuel, son contenu, la procédure, les exclusions et l’identité du garant. Elle s’ajoute gratuitement ou contre paiement aux garanties légales sans les réduire. Lorsqu’un enregistrement dans un délai donné est requis pour une garantie commerciale, cette formalité ne conditionne jamais les garanties légales.

16. Digitale inhoud en diensten

Les conditions particulières d’un logiciel, d’une licence, d’un téléchargement ou d’un Service numérique précisent la compatibilité, l’interopérabilité, les restrictions techniques, la durée d’accès, le nombre d’appareils, le territoire et les mises à jour nécessaires. Le Client respecte les droits de licence et ne contourne pas les mesures de protection. Sauf autorisation, il ne revend, ne partage, ne reproduit ni ne met à disposition une clé ou un contenu. DJOBI fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période applicable et informe le Client de leur disponibilité. Le Client doit les installer dans un délai raisonnable. Il n’est pas responsable d’un défaut résultant uniquement d’une non-installation lorsque l’information et les instructions requises lui ont été correctement fournies. Pour une fourniture immédiate avant la fin du délai de rétractation, DJOBI recueille, lorsque la loi l’exige, la demande expresse du Consommateur, son consentement au commencement et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

17. Op maat gemaakte producten en diensten

Le Client vérifie avant validation l’orthographe, les dimensions, références, fichiers, images, configurations et instructions transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et qu’ils ne sont pas illicites. DJOBI peut refuser une personnalisation portant atteinte à la loi, aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu. Cette exclusion est signalée avant la Commande. L’exclusion de rétractation n’autorise pas DJOBI à livrer un Produit différent des spécifications validées et n’écarte pas les garanties légales.

18. Abonnementen en het DJOBI+-pakket

18.1 Inhoud van het aanbod

De inhoud, de prijs, de looptijd, het toepassingsgebied, de beperkingen, de eventuele proefperiode en de voordelen van het DJOBI+-pakket of van elk abonnement zijn die welke vóór de afsluiting worden weergegeven. Gedurende de gehele geldigheidsduur van het DJOBI+-pakket profiteert de houder van gratis verzending, ongeacht het bedrag van zijn bestelling, onder de voorwaarden zoals vermeld in artikel 12.2.

18.2 Verlenging

Wanneer een abonnement automatisch wordt verlengd, wordt de klant hiervan op de hoogte gesteld voordat het abonnement ingaat. DJOBI deelt de consument schriftelijk en binnen de wettelijke termijnen mee dat hij de mogelijkheid heeft om de overeenkomst niet te verlengen. Opzegging is op eenvoudige wijze online mogelijk wanneer de wet dit voorschrijft.

18.3 Proefperiode en herroeping

Een commerciële proefperiode vervangt niet het wettelijke herroepingsrecht. Indien de consument vóór het verstrijken van de termijn verzoekt om onmiddellijk gebruik te maken van voordelen, worden de gevolgen voor het eventueel verschuldigde bedrag hem overeenkomstig de wet meegedeeld. Een clausule die elke terugbetaling uitsluit louter op grond van het feit dat een voordeel is gebruikt, mag de consument niet zijn dwingende rechten ontnemen.

18.4 Beëindiging van het abonnement

Door opzegging wordt de toekomstige verlenging beëindigd. Tenzij wettelijk of commercieel anders bepaald, blijven de voordelen beschikbaar tot het einde van de betaalde looptijd. DJOBI kan een abonnement opschorten in geval van achterstallige betaling, fraude of ernstig misbruik, na kennisgeving en met de mogelijkheid tot regularisatie wanneer de omstandigheden dat toelaten.

19. Klantenservice, klachten en meldingen

Le service client traite les demandes relatives aux commandes, livraisons, factures, retours, garanties, abonnements et Comptes. Les échanges peuvent être centralisés dans un ticket sécurisé et rendus accessibles dans le Compte. Le Client évite de multiplier les tickets pour un même sujet et fournit les éléments utiles. Aucun quota interne ne peut avoir pour effet d’empêcher un Consommateur d’exercer un droit légal ou de former une réclamation. La fonction « Signaler un problème avec ce produit » sert à porter à la connaissance de DJOBI une erreur de description, de visuel, de compatibilité ou de référencement. Elle ne remplace pas une réclamation, une demande de garantie, un retour ou une rétractation. L’absence de réponse individuelle à un simple signalement n’empêche pas l’utilisation des canaux du service client.

20. Aansprakelijkheid

DJOBI répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à un droit légal impératif, défaut de conformité ou autre hypothèse dans laquelle une limitation est interdite. DJOBI n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Il ne répond pas d’une incompatibilité clairement signalée avant la Commande ni d’une utilisation contraire aux instructions. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. DJOBI n’en contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques. Les services de paiement, de livraison ou de financement fournis directement par un tiers peuvent être soumis aux conditions de ce tiers, sans que cela réduise les obligations propres de DJOBI en qualité de vendeur. Pour un Client professionnel, sauf disposition impérative contraire, la réparation des dommages directs imputables à DJOBI est limitée au montant hors taxes payé pour la Commande à l’origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées ou manque à gagner. Cette limitation ne s’applique pas au Consommateur.

21. Intellectuele eigendom

La structure du Site, les textes, bases de données, signes distinctifs, graphismes, photographies, vidéos, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DJOBI ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au Site confère uniquement un droit personnel, non exclusif, révocable et non transférable de consultation pour les besoins autorisés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, republication, exploitation commerciale ou utilisation d’un signe distinctif sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.

22. Persoonsgegevens

22.1 Verantwoordelijke en uitgangspunten

DJOBI is verantwoordelijk voor de verwerkingen die het bedrijf in het kader van de Website en de verkoop vaststelt. Het verwerkt de gegevens op een rechtmatige, eerlijke, transparante, evenredige en beveiligde manier. Dit hoofdstuk biedt een beknopte toelichting; een gedetailleerd privacybeleid, dat via de voettekst toegankelijk is, vult deze informatie aan.

22.2 Gegevenscategorieën

Afhankelijk van het gebruik kunnen de volgende zaken worden verwerkt:

identiteitsgegevens, contactgegevens, factuur- en afleveradressen;
accountgegevens, voorkeuren, toestemmingen, status van versterkte authenticatie en beveiligingslogboeken;
winkelwagen, verlanglijstjes, bestellingen, bekeken producten, abonnementen, garanties, facturen, retourzendingen en omruilingen;
berichten, tickets, beoordelingen, meldingen, bijlagen en de geschiedenis van de klantenservice;
technische gegevens: IP-adres, apparaat, browser, taal, inloggebeurtenissen, sessie-ID’s en loggegevens die nodig zijn voor de beveiliging;
betalingsgegevens die beperkt blijven tot transactienummers, de status en de informatie die nodig is voor de boekhouding; de volledige kaartgegevens worden verwerkt door de betalingsdienstverleners;
marketingvoorkeuren en geregistreerde interacties, met de vereiste toestemming.

22.3 Doeleinden en rechtsgrondslagen

Doelstelling	Hoofdbasis
Aanmaken van een account, winkelmandje, bestelling, betaling, levering, facturering, retourzendingen, garanties en ondersteuning	Uitvoering van de overeenkomst of maatregelen voorafgaand aan de overeenkomst
Boekhouding, belastingen, wettelijke waarborgen, veiligheidswaarschuwingen en reacties op bevoegde autoriteiten	Wettelijke verplichting
Veiligheid, fraudepreventie, bewijsvoering, verdediging van rechten, technische verbetering en bestrijding van misbruik	Intérêt légitime, après mise en balance
Digitale acquisitie wanneer toestemming vereist is, gepersonaliseerde reclame en optionele trackers	Toestemming
Soortgelijke aanbiedingen gericht aan een bestaande klant wanneer aan de wettelijke voorwaarden is voldaan	Gerechtvaardigd belang, met het recht op eenvoudig verzet

22.4 Geadresseerden

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DJOBI et, selon la nécessité, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de communication, service client, sécurité, mesure d’audience, lutte contre la fraude, comptabilité, financement, maintenance et sous-traitants techniques. Seules les données nécessaires à leur mission sont transmises. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits. DJOBI ne vend pas les données personnelles de ses Clients. Une transmission à un partenaire pour sa propre prospection n’intervient qu’avec une base légale valable et une information claire.

22.5 Doorgifte buiten de Europese Economische Ruimte

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, DJOBI vérifie l’existence d’un mécanisme de transfert reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et met en place les garanties complémentaires appropriées lorsque cela est nécessaire.

22.6 Looptijden

De gegevens worden bewaard zolang dat strikt noodzakelijk is voor elk doel, en worden vervolgens gearchiveerd of verwijderd. In het algemeen geldt het volgende:

Bestel- en factuurgegevens: bewaartermijn en vervolgens archivering conform de boekhoudkundige verplichtingen, doorgaans tien jaar voor boekhoudkundige documenten;
Actief account: zolang het in gebruik is; een account dat langdurig inactief is, kan aanleiding geven tot waarschuwingen, deactivering of archivering, met inachtneming van digitale aankopen en bewaarplichten;
tickets en klachten: verwerkingstijd en vervolgens de termijn die nodig is voor het leveren van bewijs en de toepasselijke verjaringstermijnen;
données de prospection des Clients : pendant la relation puis, en principe, trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;
données des prospects : en principe trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
uitsluitingslijst: de minimale gegevens worden ten minste drie jaar bewaard om de keuze te respecteren;
beveiligingslogboeken: duur in verhouding tot het risico, de onderzoeksbehoeften en de voorschriften;
gegevens over de commerciële garantie: gedurende de garantieperiode en vervolgens gedurende de tijd die nodig is voor de afhandeling van eventuele claims.

22.7 Rechten

Selon les conditions légales, toute personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Elle peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une demande peut être adressée à dpo@djobi.fr of op het hoofdkantoor. DJOBI kan alleen om een bewijsstuk vragen als er redelijke twijfel bestaat over de identiteit, waarbij de overbodige gegevens moeten worden afgeschermd.

22.8 Veiligheid en inbreuken

DJOBI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment contrôle des accès, protection des sessions, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, sauvegardes, journalisation, mises à jour, chiffrement des communications et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, DJOBI applique les obligations de notification à l’autorité et, le cas échéant, d’information des personnes concernées.

23. Cookies en andere trackingtools

De website maakt gebruik van cookies, lokale opslag, pixels, identificatiecodes en soortgelijke technologieën. Het aanvaarden van deze Voorwaarden houdt geen toestemming in voor optionele trackers.

23.1 Benodigde tracers

Sommige cookies zijn strikt noodzakelijk voor het leveren van de gevraagde dienst of voor de veiligheid: het bewaren van het winkelmandje, de sessie, de inloggegevens, de lastverdeling, de taalkeuze, het onthouden van privacyvoorkeuren, de betaling, het voorkomen van fraude en de bescherming tegen aanvallen. Zolang ze onmisbaar zijn, kunnen ze niet via de browserinstellingen worden uitgeschakeld, maar ze blijven onderworpen aan de beginselen van minimalisering en beperkte bewaartermijn.

23.2 Optionele tracers

Avec le consentement requis, d’autres traceurs peuvent mesurer l’audience et les performances, personnaliser l’expérience, établir des statistiques, mesurer des campagnes, proposer des recommandations ou permettre de la publicité DJOBI ou de partenaires. Aucun traceur optionnel n’est déposé ou lu avant un consentement valable. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Le retrait est possible à tout moment depuis la page Cookies en privacy, zonder dat dit invloed heeft op de rechtmatigheid van eerdere verrichtingen.

23.3 Looptijden en gedetailleerde lijst

Le gestionnaire de cookies doit présenter, pour chaque catégorie ou partenaire, sa finalité, son responsable, sa durée et, lorsque pertinent, le transfert hors Espace économique européen. Les choix de consentement et de refus sont conservés pendant une durée proportionnée ; une durée de six mois est généralement retenue comme bonne pratique avant une nouvelle sollicitation, sauf changement substantiel ou contexte particulier. Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement s’ils respectent toutes les conditions applicables, notamment finalité strictement limitée, absence de recoupement indu, portée restreinte et durées adaptées.

24. Communicatie en commerciële voorkeuren

Les messages nécessaires à la gestion d’un Compte ou d’une Commande, confirmation, sécurité, paiement, livraison, rappel de produit, garantie ou réponse du support, ne sont pas des communications promotionnelles et peuvent être envoyés sans consentement marketing. Les offres par courriel ou SMS sont envoyées avec le consentement lorsqu’il est requis. Une exception peut permettre de présenter à un Client des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition qu’il ait été informé et puisse s’y opposer gratuitement dès la collecte et dans chaque message. Les préférences peuvent être modifiées depuis la page Mijn voorkeuren ou au moyen du lien de désinscription. Le retrait d’un consentement commercial n’affecte pas les messages de service indispensables. Le suivi de l’ouverture d’un courriel ou de ses interactions, lorsqu’il repose sur un traceur soumis au consentement, n’est activé qu’après consentement valable. Les préférences publicitaires liées au Compte et les préférences de cookies restent des choix distincts lorsqu’elles portent sur des opérations différentes.

25. Bewijsvoering, archivering en elektronische communicatie

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, confirmations, journaux de transaction, tickets, courriels et éléments d’authentification peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sous réserve du droit de chaque partie d’en contester la valeur. Pour toute Commande atteignant le seuil légal, DJOBI archive le contrat pendant la durée requise et en garantit l’accès au Client sur demande. Les Conditions et confirmations importantes sont communiquées sur un support durable. Le Client veille à maintenir une adresse électronique valide et consulte ses messages indésirables. Une notification est réputée reçue lorsqu’elle est mise à disposition à l’adresse fournie, sauf preuve d’un incident ou disposition impérative contraire.

26. Wijziging van de voorwaarden

DJOBI peut modifier les Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, fonctionnelle, commerciale ou de sécurité. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur. Les modifications n’affectent pas rétroactivement une Commande ponctuelle déjà conclue. Pour un contrat en cours ou un abonnement, le Client est informé sur un support durable dans un délai raisonnable lorsque la modification affecte ses droits ou obligations. Il peut résilier sans pénalité lorsqu’un droit légal le prévoit.

27. Overmacht

Geen van beide partijen is aansprakelijk voor een tekortkoming die het gevolg is van een geval van overmacht in de zin van artikel 1218 van het Burgerlijk Wetboek. De partij die door overmacht wordt verhinderd, stelt de andere partij hiervan zo spoedig mogelijk in kennis en beperkt de gevolgen daarvan. Indien de belemmering tijdelijk is, wordt de verplichting opgeschort; indien deze definitief is of indien de vertraging ontbinding rechtvaardigt, kan de overeenkomst overeenkomstig de wet worden ontbonden.

28. Toepasselijk recht, bemiddeling en geschillen

28.1 Voorafgaande klacht

Les Conditions sont soumises au droit français. Le Consommateur conserve les protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque la loi les lui accorde. Avant toute médiation, le Client adresse une réclamation écrite au service client en exposant le problème et la solution recherchée. DJOBI et le Client s’efforcent de parvenir à une solution amiable.

28.2 Consumentenbemiddeling

Indien een voorafgaande schriftelijke klacht niet tot een bevredigende oplossing heeft geleid, kan de consument binnen de wettelijke termijn kosteloos een beroep doen op de consumentenombudsman waaronder DJOBI valt:

Vereniging van Europese Ombudsmannen — AME CONSO Website: www.mediationconso-ame.com Postadres: 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Parijs, Frankrijk

De ontvankelijkheid van het verzoek is onderworpen aan de voorwaarden van de bemiddelaar en het Wetboek van Consumentenzaken. Bemiddeling is voor de consument niet verplicht en doet geen afbreuk aan zijn recht om een rechtszaak aan te spannen.

28.3 Rechtsgebieden

À défaut d’accord amiable, le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque le droit le permet. Toute clause attribuant une compétence exclusive différente est inopposable au Consommateur. Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de DJOBI, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

29. Place de marché et identité du vendeur

DJOBI peut proposer ses propres produits et permettre à des vendeurs tiers professionnels de publier des offres. Pour chaque offre concernée, l'identité du vendeur contractant est indiquée avant la commande, notamment sur la fiche produit, dans le panier ou dans le récapitulatif. Lorsque l'offre est vendue par un tiers, le contrat de vente est conclu entre le client et ce vendeur. DJOBI fournit alors l'infrastructure technique, facilite la commande, la messagerie, le paiement et, selon le cas, certaines opérations de service après-vente. Le vendeur tiers reste responsable de l'exactitude de son offre, de la disponibilité du stock, de la conformité et de la sécurité du produit, de l'expédition, de la facture, des retours, des garanties et des obligations fiscales qui lui incombent. DJOBI reste responsable des services qu'il fournit directement et peut intervenir pour protéger le client, faire respecter les règles de la place de marché ou faciliter une résolution.

30. Offres multiples, classement et contenus commerciaux

Un même produit peut être proposé par plusieurs vendeurs. La mise en avant d'une offre peut notamment prendre en compte le prix total, les frais et délais de livraison, la disponibilité, l'état du produit, la qualité de service, la fiabilité du vendeur et la pertinence de l'offre. Les paramètres effectivement affichés sur le site et les informations propres à chaque offre permettent au client de comparer avant de commander. Lorsqu'un emplacement est sponsorisé, rémunéré ou influence directement par une relation commerciale particulière, cette nature doit être identifiable. Les contenus, notes, avis et votes ne garantissent pas à eux seuls la qualité d'un produit ou d'un vendeur. DJOBI peut modérer les contenus frauduleux, illicites, hors sujet ou contraires à ses règles.

31. Sécurité des produits, traçabilité et rappels

Les vendeurs doivent fournir les informations de traçabilité et de sécurité requises, notamment l'identité du fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne lorsqu'elle est nécessaire, les avertissements, instructions, restrictions d'usage et informations de rappel applicables. DJOBI peut demander des justificatifs, suspendre ou retirer une offre et coopérer avec les autorités lorsqu'un produit paraît dangereux, illégal ou non conforme. En cas de rappel ou d'alerte de sécurité, le client suit les instructions communiquées par DJOBI, le vendeur, le fabricant ou l'autorité compétente. Lorsque les informations disponibles le permettent et que la loi l'exige, les clients concernés peuvent être informés directement.

32. État des produits neufs, d'occasion et reconditionnés

L'état annoncé sur l'offre fait partie des caractéristiques essentielles. Un produit d'occasion a déjà été utilisé. Un produit reconditionné a fait l'objet de tests portant sur ses fonctionnalités, peut avoir subi des interventions destinées à les rétablir et doit être présenté selon les exigences applicables. Les grades esthétiques, accessoires inclus, traces d'usage, capacité de batterie et opérations effectuées sont indiqués lorsqu'ils sont pertinents et disponibles. La vente d'un produit d'occasion ou reconditionné ne supprime pas les garanties légales applicables. Les éventuelles garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales sans les remplacer.

33. Promotions, prix antérieur et réductions par quantité

Les promotions peuvent dépendre du produit, de la catégorie, du rôle du client, de la quantité ou d'autres conditions clairement présentées. Lorsqu'une annonce de réduction de prix est soumise à l'indication d'un prix antérieur, celui-ci correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel concerné au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales. Pour une réduction par quantité, le palier correspondant à la quantité minimale la plus élevée atteinte est appliqué selon les règles affichées. Une offre configurée comme vendue individuellement ne peut pas être cumulée avec un palier exigeant plusieurs unités. Le prix, les taxes, les frais et la réduction effectivement retenus sont rappelés avant la validation de la commande.

34. TVA et situation fiscale du client

Les prix et taxes peuvent varier selon la destination de livraison, la qualité du client et la validation des informations fiscales. Un professionnel établi en France reste en principe soumis à la TVA française, y compris lorsqu'il communique un numéro de TVA. Pour certaines opérations intracommunautaires, une exonération peut s'appliquer si les conditions légales sont remplies, notamment la validité du numéro de TVA et une livraison dans un autre État membre. Le montant définitif est celui affiché lors de la commande après les contrôles disponibles. DJOBI peut vérifier les numéros de TVA au moyen des services officiels ou de prestataires spécialisés et demander des justificatifs. Une information fausse, empruntée ou incohérente peut entraîner la correction des taxes, le blocage de la commande ou du compte et la transmission aux autorités lorsque la loi l'impose.

35. Affiliation, liens courts, signalements et assistance

Le site peut utiliser des liens d'affiliation ou de recommandation. Lorsqu'une vente ou une action éligible résulte d'un tel lien, une commission peut être attribuée selon les règles du programme concerné, sans augmentation automatique du prix pour le client. Des contrôles techniques peuvent prévenir les attributions multiples et la fraude. Les liens courts vers les produits sont générés côté serveur pour les utilisateurs connectés et redirigent uniquement vers des pages DJOBI autorisées. Les signalements de produits, avis et contenus peuvent être examinés et conservés avec les éléments nécessaires au suivi. Un ticket d'assistance ouvert sans aucun message du demandeur pendant vingt-quatre heures peut être fermé automatiquement et pourra, si nécessaire, faire l'objet d'une nouvelle demande.

36. Formulaire type de rétractation

Alleen invullen en versturen als u de overeenkomst wilt herroepen, voor zover dit recht van toepassing is.

À l’attention de DJOBI, 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France - contact@djobi.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : Produit ou service : ........................................................................................ Numéro de commande : .................................................................................... Commandé le / reçu le : ................................................................................... Nom du consommateur : .................................................................................. Adresse du consommateur : .............................................................................. Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................

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