Conditions générales d’utilisation et de vente
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2026. Pour consulter la version précédente, consultez le document PDF.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès au site www.djobi.fr, l’utilisation des fonctionnalités proposées et les ventes conclues avec DJOBI. Elles sont rédigées de manière à distinguer les règles applicables à tous les utilisateurs, celles applicables aux consommateurs et celles applicables aux clients professionnels. Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire.1. Identité du vendeur et contacts
Le site et les offres sont exploités par : DJOBI, société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 75 euros Siège social : 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France RCS Vienne : 882 664 444 SIRET : 882 664 444 00016 Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 882 664 444 Téléphone : +33 (0)6 48 66 25 65 Courriel général : contact@djobi.fr Contact données personnelles : dpo@djobi.frLe service client est également accessible depuis la passerelle de contact. Pour permettre un suivi fiable, le Client doit indiquer son identité, son numéro de commande et l’objet précis de sa demande, sans communiquer de mot de passe ni de données bancaires complètes.2. Définitions
- « DJOBI » ou le « Vendeur »
- La société identifiée à l’article 1.
- « Site »
- Le site www.djobi.fr, ses versions linguistiques, son espace client et ses interfaces associées.
- « Utilisateur »
- Toute personne qui consulte ou utilise le Site.
- « Client »
- Toute personne qui passe une commande auprès de DJOBI.
- « Consommateur »
- Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- « Professionnel »
- Toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Produit »
- Tout bien neuf, d’occasion, reconditionné, fabriqué, assemblé, personnalisé ou numérique proposé à la vente.
- « Service »
- Toute prestation, notamment montage, configuration, assistance, abonnement, extension commerciale, accès numérique ou autre prestation décrite dans l’offre.
- « Commande »
- Engagement d’achat portant sur un Produit ou un Service, définitivement transmis après validation du récapitulatif et de l’obligation de paiement.
- « Compte »
- Espace personnel permettant notamment de suivre les commandes, gérer des préférences, des listes, des abonnements, des demandes d’assistance ou des garanties.
3. Objet, champ d’application et opposabilité
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site et les contrats conclus à distance avec DJOBI. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières clairement présentées avant la Commande pour certaines offres, notamment le paiement à échéance, l’hébergement, les offres professionnelles, les produits personnalisés, les abonnements, les garanties commerciales ou les prestations sur devis. Avant de confirmer une Commande, le Client peut consulter, télécharger ou imprimer les Conditions. La validation de la case prévue à cet effet manifeste leur acceptation. Les conditions applicables à une Commande sont celles acceptées au jour de sa conclusion et reproduites ou accessibles sur un support durable dans la confirmation de commande. Les intitulés sont fournis pour faciliter la lecture. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions. Le fait pour DJOBI de ne pas invoquer ponctuellement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les photographies, vidéos, rendus et mises en situation illustrent les Produits. Ils ne peuvent remplacer les caractéristiques essentielles écrites. Les différences dues à l’écran, à l’éclairage, à une évolution mineure de présentation ou à l’emballage n’affectant ni les caractéristiques essentielles ni l’usage convenu ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.4. Accès au site et disponibilité
Le Site est normalement accessible sans interruption, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité, défaillances de réseaux ou événements échappant au contrôle raisonnable de DJOBI. DJOBI peut faire évoluer l’interface ou suspendre temporairement une fonctionnalité afin de préserver la sécurité, corriger un défaut ou assurer la continuité du service. Ces opérations n’affectent pas les droits acquis au titre d’une Commande et ne privent pas le Consommateur des recours que lui accorde la loi. L’Utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un logiciel de navigation à jour et d’un accès à internet. Il lui appartient de prendre les précautions usuelles de sécurité. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération, d’extraction massive, de contournement d’une mesure de sécurité, de surcharge volontaire ou d’utilisation automatisée abusive est interdite.5. Compte client, authentification et sécurité
5.1 Création et exactitude des informations
La création d’un Compte est gratuite. Le Client fournit des informations exactes, complètes et tenues à jour. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ni créer un Compte dans un but frauduleux. Une personne mineure ne peut commander qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, dans les limites prévues par la loi.5.2 Identifiants et authentification renforcée
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client choisit un mot de passe robuste, ne le réutilise pas sur d’autres services et ne le communique à personne. Lorsque l’authentification à deux facteurs est proposée ou requise, le Client est invité à l’activer et à conserver ses moyens de récupération dans un endroit sûr. Les codes temporaires, liens de connexion et codes de secours ne doivent jamais être transmis à un tiers, y compris à une personne se présentant comme membre du support. DJOBI ne demande jamais le mot de passe complet du Client.5.3 Incident de sécurité
En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Client doit modifier sans délai son mot de passe, révoquer les sessions qu’il ne reconnaît pas lorsque cette fonction est disponible et contacter DJOBI. DJOBI peut imposer une réinitialisation, interrompre une session ou suspendre temporairement le Compte lorsqu’une mesure proportionnée est nécessaire pour protéger le Client, le Site ou des tiers.5.4 Suspension et fermeture
DJOBI peut suspendre un Compte en présence d’indices sérieux de fraude, d’usurpation, d’atteinte à la sécurité, d’abus manifeste ou de violation grave des Conditions. Sauf urgence ou interdiction légale, le Client est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de régularisation ou de contestation. La fermeture d’un Compte n’efface pas les factures, garanties, commandes, preuves, dossiers de litige ou données devant être conservées en vertu d’une obligation légale. Elle n’éteint pas les sommes exigibles ni les droits déjà nés.6. Fonctionnalités communautaires et contenus des utilisateurs
Le Site peut permettre au Client de créer des listes de souhaits, enregistrer des préférences, publier un avis, poser une question, ouvrir un ticket, signaler une anomalie ou transmettre des éléments utiles à une demande. L’Utilisateur reste responsable de ses contenus. Il garantit qu’ils sont exacts, pertinents, licites et qu’il dispose des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, trompeurs, publicitaires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée, contenant des données sensibles inutiles, des programmes malveillants ou des liens frauduleux. DJOBI peut modérer, masquer ou supprimer un contenu manifestement illicite, hors sujet, frauduleux ou contraire aux Conditions, et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou au traitement d’un signalement. Une modération ne constitue pas un contrôle préalable général de tous les contenus.6.1 Avis en ligne
Lorsqu’un avis est publié, le Site indique, à proximité du dispositif ou dans une notice dédiée, les modalités de collecte, de contrôle, de classement et de publication, la date de l’expérience concernée lorsqu’elle est disponible, ainsi que l’existence éventuelle d’une contrepartie. DJOBI ne présente pas un avis comme provenant d’un acheteur vérifié sans avoir mis en œuvre un contrôle raisonnable permettant de le confirmer. Un avis négatif ne peut être refusé pour ce seul motif. Il peut toutefois être écarté s’il ne respecte pas les règles de publication, s’il concerne un autre produit ou s’il comporte un contenu illicite. L’auteur concède à DJOBI, gratuitement et pour la durée de protection applicable, une licence non exclusive strictement nécessaire à l’hébergement, la reproduction, la traduction, la mise en forme et l’affichage de l’avis sur les supports de DJOBI.6.2 Listes de souhaits et alertes
Les listes de souhaits, favoris, alertes de disponibilité ou de prix ne constituent ni une réservation, ni une garantie de stock, ni un engagement de maintien du prix. Leur contenu peut devenir indisponible ou être retiré du catalogue.7. Produits, services et informations précontractuelles
Avant la Commande, DJOBI présente les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables, la disponibilité connue, la date ou le délai de livraison ou d’exécution, les restrictions géographiques, les modalités de paiement, les garanties, la durée du contrat et les conditions de résiliation lorsqu’elles sont pertinentes. Le Client doit lire la fiche du Produit et vérifier sa compatibilité avec ses équipements, son environnement et l’usage recherché. Les conseils automatisés, comparatifs, suggestions, listes de compatibilité et réponses commerciales sont des aides à la décision ; les caractéristiques confirmées dans la fiche, le devis ou un échange écrit spécifique prévalent. Pour les pièces détachées, composants, consommables et accessoires, le Client vérifie les références, dimensions, connectiques, versions, modèles et prérequis. Les restrictions de licence ou de territoire applicables à un contenu numérique sont indiquées dans l’offre. Les Produits d’occasion ou reconditionnés sont identifiés comme tels. Leur état esthétique, leurs éventuels accessoires manquants, leur capacité résiduelle connue et les tests effectués sont décrits dans la mesure pertinente. Une imperfection expressément portée à la connaissance du Client avant la vente ne peut être invoquée comme défaut sur ce seul fondement.8. Commande et formation du contrat
- Le Client sélectionne les Produits ou Services et leurs éventuelles options.
- Il vérifie le panier, les quantités, variantes, adresses, modes de livraison et moyens de paiement.
- Il prend connaissance du prix total et des Conditions, puis peut corriger les erreurs.
- Il valide expressément une commande comportant une obligation de paiement.
- DJOBI accuse réception par voie électronique.
9. Prix, promotions et frais
Les prix proposés aux Consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires clairement annoncés avant la validation. Le prix total dû, incluant les taxes, la livraison et les options choisies, apparaît dans le récapitulatif de Commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures. Une modification postérieure n’affecte pas une Commande déjà conclue, sauf accord du Client ou correction d’une erreur manifeste.9.1 Réductions de prix
Lorsqu’une annonce de réduction est soumise à la règle du prix antérieur, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par DJOBI à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction. En cas de réductions successives pendant une même campagne, le prix antérieur peut être celui pratiqué avant la première réduction, conformément à la réglementation. Un prix conseillé par un fabricant, un prix de comparaison, un prix neuf ou un prix constaté chez un tiers est identifié comme tel et n’est pas présenté comme un ancien prix pratiqué par DJOBI.9.2 Codes et avantages
Les codes promotionnels sont personnels lorsqu’ils sont présentés comme tels, soumis à leur durée et à leurs conditions, non convertibles en espèces et non cumulables sauf indication contraire. Tout usage frauduleux peut entraîner l’annulation de l’avantage, sans réduire les droits légaux du Client.10. Paiement, contrôles et facturation
10.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de la Commande. Leur disponibilité peut dépendre du pays, du montant, du Produit, du profil de risque ou des conditions propres au prestataire de paiement. Le débit intervient selon le moyen choisi et les informations affichées avant validation. En cas de paiement fractionné, différé, par prélèvement ou à échéance, les conditions spécifiques, le calendrier, le coût total, les conséquences d’un retard et l’identité du financeur sont communiqués avant l’engagement.10.2 Paiement en plusieurs fois ou différé avec Alma
Lorsque cette option est proposée lors de la Commande, le Client peut demander à régler en plusieurs fois ou de manière différée au moyen de la solution Alma. Les modalités effectivement disponibles, le nombre et le montant des échéances, leurs dates, le coût total du financement et les éventuels frais sont présentés au Client avant la validation du paiement. L’utilisation de la solution Alma est soumise à l’éligibilité de la Commande et à l’acceptation du dossier par Alma. Alma demeure seul compétent pour accepter ou refuser la demande de financement ou de paiement fractionné selon ses propres critères. Le choix de ce moyen de paiement implique l’acceptation, par le Client, des conditions générales de paiement d’Alma qui lui sont présentées avant son engagement. DJOBI reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la Commande, la livraison, la conformité, les garanties, la rétractation et les retours. Alma reste l’interlocuteur du Client pour la gestion du financement, de l’échéancier, des prélèvements et des incidents de paiement relevant de sa solution. En cas d’annulation ou de remboursement accepté par DJOBI, les conséquences sur l’échéancier sont traitées conformément aux modalités applicables à la transaction Alma.10.3 Paiement à échéance réservé aux Clients professionnels
Indépendamment de la solution Alma, DJOBI peut exceptionnellement accorder à certains Clients professionnels une facilité de paiement sur facture à trente, quarante-cinq ou soixante jours. Cette facilité n’est pas proposée aux Consommateurs et ne constitue ni un droit, ni une offre permanente, ni un avantage acquis pour les Commandes futures. Son octroi est soumis à une demande préalable du Client professionnel et à l’acceptation expresse et écrite de DJOBI. DJOBI demeure seule en mesure d’accepter ou de refuser cette demande, de fixer le montant autorisé, la durée de validité, l’encours maximal, l’échéance applicable et les éventuelles garanties ou pièces justificatives nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable. L’examen peut notamment tenir compte de l’identité et de la situation du Client professionnel, de son historique commercial et de paiement, du montant de la Commande et des éléments nécessaires à la prévention de la fraude et du risque d’impayé. L’accord peut être limité à une Commande déterminée ou accordé pour une période définie. DJOBI peut le modifier, le suspendre ou le retirer pour les Commandes futures, notamment en cas de retard, d’incident de paiement, de dépassement de l’encours autorisé, d’information inexacte ou d’évolution défavorable du risque. Une telle décision ne modifie pas rétroactivement l’échéance d’une facture déjà émise, sauf accord des parties ou disposition légale contraire. Le délai convenu figure sur le devis, le bon de commande, la confirmation ou la facture et ne peut excéder les limites prévues par la loi. À défaut d’accord particulier accepté par DJOBI, la Commande reste payable comptant selon les moyens proposés lors de sa validation. Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ou dans les conditions particulières, dans le respect du taux minimal légal, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant. DJOBI peut également suspendre l’exécution des Commandes en cours ou refuser toute nouvelle facilité de paiement, sous réserve des dispositions impératives applicables.10.4 Contrôles et sécurité des transactions
DJOBI et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles proportionnés pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions. Ils peuvent demander une authentification renforcée ou des justificatifs strictement nécessaires. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la Commande peut être suspendue ou annulée. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement. Une opposition abusive ne remplace pas l’exercice régulier d’un droit de rétractation, d’une garantie ou d’une réclamation. Elle peut donner lieu au recouvrement des sommes légitimement dues, sans préjudice des droits du Consommateur.10.5 Facturation
Une facture est fournie sous forme électronique dans le Compte ou par courriel. Le Client accepte ce format et peut demander une copie. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables.11. Disponibilité et annulation
Les indications de stock sont mises à jour régulièrement mais peuvent exceptionnellement différer du stock réel, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur de synchronisation, de perte ou de défaut détecté avant expédition. En cas d’indisponibilité après Commande, DJOBI informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun remplacement n’est imposé. Le Client peut accepter une solution équivalente proposée ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées selon les délais légaux.12. Livraison, transfert des risques et réception
12.1 Zones, modes et conditions de livraison
La livraison est proposée uniquement dans les zones, selon les modes et par les transporteurs affichés au Client au cours de la Commande. Les possibilités disponibles peuvent varier selon la destination, la nature, le poids, le volume, la valeur ou les contraintes particulières du Produit. Les modalités effectivement sélectionnées et confirmées dans la Commande prévalent sur toute indication générale.
Le Client vérifie avant la validation de la Commande l'exactitude et l'accessibilité de son adresse de livraison, du point de retrait sélectionné, du nom du destinataire, du nom figurant sur la boîte aux lettres, des éventuels codes d'accès ainsi que de ses coordonnées de contact, notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone lorsqu'ils sont nécessaires au suivi de la livraison.
Le Client est invité à consulter les notifications de mise à disposition, les avis de passage et les informations de suivi communiqués par DJOBI ou par le transporteur, afin de pouvoir réceptionner ou retirer son colis dans les délais annoncés.
Pour un Produit volumineux ou nécessitant des conditions particulières de manutention, le Client s'assure que les accès, ouvertures, escaliers, ascenseurs et lieux de remise permettent la livraison dans les conditions annoncées.
Lorsqu'une erreur, une information incomplète ou une impossibilité d'accès est imputable au Client, DJOBI peut lui demander les coûts supplémentaires réels, nécessaires et justifiés d'un retour, d'un stockage ou d'une nouvelle expédition, après l'en avoir informé et sous réserve des dispositions légales applicables. Aucun frais ne peut être imputé au Client pour un manquement relevant de la responsabilité de DJOBI ou de son transporteur.
12.2 Frais et gratuité de la livraison
Les frais de livraison éventuellement applicables sont calculés selon les caractéristiques de la Commande, le mode choisi et la destination. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la Commande et inclus dans le prix total à payer.
Pour les Clients ne bénéficiant pas du Pack DJOBI+, la livraison est gratuite dès lors que le montant total des Produits de la Commande atteint ou dépasse 25 euros toutes taxes comprises, après application des réductions et hors frais annexes.
Le titulaire d'un Pack DJOBI+ actif bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, pendant toute la durée de validité de son abonnement. Cet avantage est attaché au Compte titulaire et s'applique aux modes et destinations de livraison effectivement proposés par DJOBI au cours de la Commande. Il ne couvre pas une prestation distincte expressément choisie par le Client, telle qu'une installation, une mise en service, une manutention spéciale ou tout autre service additionnel qui ne constitue pas un simple frais de livraison. Les autres modalités du Pack DJOBI+ sont précisées dans ses conditions particulières.
12.3 Date ou délai de livraison
La date ou le délai annoncé au Client avant la Commande est contractuel. À défaut d'indication, DJOBI livre ou exécute sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance prévue par la loi.
En cas de retard, le Consommateur peut mettre DJOBI en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution dans ce délai, résoudre le contrat par écrit sur un support durable dans les conditions légales. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque DJOBI refuse de livrer ou lorsque la date constituait pour lui une condition essentielle du contrat, résultant des circonstances ou d'une demande expresse formulée avant sa conclusion. En cas de résolution, DJOBI rembourse la totalité des sommes versées dans les délais prévus par la loi.
Lorsque plusieurs Produits sont commandés ensemble, ils peuvent être expédiés séparément sans frais de livraison supplémentaires non acceptés par le Client. Le suivi et les informations transmis pour chaque expédition permettent au Client d'en connaître l'avancement.
12.4 Responsabilité de la livraison et transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par DJOBI, DJOBI demeure responsable envers le Consommateur de la bonne exécution de la livraison, sans préjudice de ses recours contre le transporteur. Le Consommateur n'est pas tenu de résoudre seul un incident auprès du transporteur et peut contacter directement DJOBI.
Pour un Consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La seule mention « livré » portée dans un suivi de transport ne prive pas le Consommateur de la possibilité de contester la réception. En cas de contestation, DJOBI examine les éléments disponibles et assume la charge de démontrer la remise effective dans les conditions prévues par la loi.
Si le Consommateur confie, de sa propre initiative, la livraison à un transporteur autre que celui proposé par DJOBI, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.
12.5 Réception, colis endommagé et non-conformité
Lors de la réception, le Client est invité à examiner l'état apparent du colis et des Produits. En présence d'un dommage visible, d'un Produit manquant ou d'une erreur, il peut refuser le colis ou formuler des réserves précises sur le document de livraison, puis en informer DJOBI dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l'étiquette et du Produit.
Ces vérifications et réserves facilitent le traitement de la réclamation et les recours contre le transporteur. Leur absence, tout comme l'expiration d'un délai commercial de signalement, ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du Consommateur, notamment la garantie légale de conformité. Aucun délai de quarante-huit heures n'est opposé au Consommateur pour le priver d'un recours légal.
Lorsque le Produit est endommagé, incomplet ou non conforme, le Client contacte DJOBI afin que la situation soit traitée selon les garanties légales et les dispositions applicables. Les frais nécessaires à la mise en conformité d'un Produit relevant de la garantie légale ne sont pas supportés par le Consommateur.
12.6 Colis annoncé comme livré mais non reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que le Client conteste l'avoir reçu, il en informe DJOBI dans les meilleurs délais et fournit les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification. DJOBI ouvre ou poursuit les démarches utiles auprès du transporteur et demeure l'interlocuteur contractuel du Consommateur lorsque le transporteur a été proposé par DJOBI. Une preuve de suivi ne suffit pas, à elle seule et en toutes circonstances, à écarter une contestation fondée.
12.7 Absence, non-retrait et nouvelle présentation
En cas d'absence du destinataire, les modalités de nouvelle présentation, de dépôt en point de retrait ou de mise à disposition dépendent du service de livraison sélectionné et des informations communiquées par le transporteur. DJOBI ne garantit pas un second passage lorsqu'il n'est pas prévu par le mode de livraison choisi.
Lorsqu'un colis est mis à disposition dans un point relais, un bureau de poste, une consigne automatique ou tout autre lieu de retrait, le Client est invité à le récupérer dans le délai communiqué par le transporteur, sous réserve d'avoir été correctement informé de sa disponibilité et des modalités de retrait.
À l'expiration du délai de retrait, le transporteur peut retourner le colis à DJOBI conformément aux conditions du service de livraison. La seule expiration de ce délai ne constitue pas une déclaration de rétractation, une annulation automatique de la Commande ou un abandon de propriété.
Lorsque le colis est retourné à DJOBI, le service client peut informer le Client de cette situation par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication approprié. Cette notification peut préciser le numéro de Commande, le motif du retour, les possibilités de réexpédition ou d'annulation et les éventuels frais supplémentaires justifiés.
Le Client est invité à communiquer son choix dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'envoi de cette notification. Ce délai constitue un délai de gestion commerciale et ne limite aucun droit légal du Consommateur.
Si le non-retrait ou l'impossibilité de livraison résulte d'un fait imputable au Client, et non d'un manquement de DJOBI ou du transporteur dont elle répond, DJOBI peut demander le remboursement des coûts supplémentaires réels, nécessaires et justifiés directement occasionnés par cette situation, dans les conditions prévues par la loi.
Ces coûts peuvent notamment comprendre les frais de retour effectivement facturés par le transporteur ou les frais d'une nouvelle expédition demandée par le Client. Leur montant et leur justification sont communiqués au Client. Aucun forfait de pénalité ou de frais administratifs n'est automatiquement appliqué.
En cas de demande de réexpédition, DJOBI communique préalablement au Client les modalités proposées, les délais indicatifs et les éventuels frais supplémentaires. La réexpédition et les frais correspondants font l'objet d'un accord préalable, sans préjudice des obligations de livraison qui demeureraient légalement à la charge de DJOBI.
En l'absence de réponse du Client, DJOBI peut lui adresser une relance et rechercher une solution amiable. Le silence du Client ne vaut ni acceptation de frais supplémentaires, ni exercice du droit de rétractation, ni renonciation au remboursement éventuellement dû.
Si la situation demeure sans solution, DJOBI peut mettre en œuvre les recours contractuels prévus par la loi, notamment les dispositions applicables à l'inexécution des obligations et à la résolution du contrat, lorsque leurs conditions sont réunies. Toute somme devant être restituée est remboursée dans les délais légalement applicables.
Les dispositions du présent article ne privent pas le Consommateur de ses droits légaux, notamment en matière de livraison, de transfert des risques, de rétractation, de résolution du contrat, de remboursement et de garanties.
13. Droit de rétractation des consommateurs
13.1 Principe et délai
Le Consommateur dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux expressément autorisés par la loi.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens sont commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour un Service ou un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions particulières applicables.
La simple mise à disposition d'un colis dans un point relais, un bureau de poste ou une consigne automatique ne constitue pas, à elle seule, une prise de possession physique du bien par le Consommateur. Lorsque le colis n'est pas retiré, les dispositions de l'article 12.7 relatives au non-retrait s'appliquent, sans préjudice du droit de rétractation et des autres droits légaux du Consommateur.
13.2 Exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à DJOBI sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du contrat.
Cette déclaration peut être transmise au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions, de la passerelle de contact ou par courrier électronique à contact@djobi.fr. Le Consommateur peut également utiliser tout autre moyen permettant d'exprimer clairement sa décision.
Pour respecter le délai légal, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant son expiration. Le Consommateur est invité à conserver une preuve de son envoi.
Le seul refus d'un colis, son absence de retrait ou son retour automatique à DJOBI par le transporteur, sans déclaration exprimant clairement la volonté du Consommateur de se rétracter, ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation.
Le Consommateur peut toutefois notifier sa décision de se rétracter avant même d'avoir pris physiquement possession du bien, dès lors que le contrat relève du droit de rétractation et qu'aucune exception légale ne s'applique.
DJOBI confirme au Consommateur la prise en compte de sa demande lorsqu'elle est reçue, notamment par courrier électronique ou par tout autre support durable approprié.
13.3 Retour des biens
Lorsque le Consommateur a pris physiquement possession du bien, il doit le renvoyer ou le restituer à DJOBI, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, sauf si DJOBI propose de récupérer elle-même le bien.
Le retour est effectué à l'adresse communiquée par le service client. Le Consommateur est invité à contacter DJOBI avant l'expédition afin d'obtenir les informations nécessaires à l'identification et au traitement de son retour.
Sauf si DJOBI accepte de les prendre en charge ou si le Consommateur n'a pas été correctement informé de leur prise en charge avant la conclusion du contrat, les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
Pour un bien qui, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le coût de son renvoi ou une estimation de celui-ci est communiqué au Consommateur avant la conclusion du contrat, conformément aux obligations d'information applicables.
Lorsque le colis a déjà été retourné à DJOBI par le transporteur à la suite d'une absence de retrait et que DJOBI en a effectivement récupéré le contenu, le Consommateur n'a pas à procéder à une nouvelle expédition du même bien pour exercer valablement son droit de rétractation.
Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par un non-retrait imputable au Client sont examinés distinctement, conformément à l'article 12.7 et aux dispositions légales applicables. Ils ne peuvent être automatiquement assimilés à des frais de retour dus au titre de la rétractation.
Le Consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, sous réserve du respect des obligations légales d'information.
L'ouverture d'un emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf lorsqu'une exception expressément prévue par la loi est applicable.
13.4 Remboursement
Lorsque le Consommateur exerce valablement son droit de rétractation, DJOBI rembourse la totalité des paiements reçus au titre du contrat concerné, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle DJOBI est informée de la décision de rétractation.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé ne sont pas remboursés.
Pour une vente de biens, DJOBI peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si DJOBI propose de récupérer elle-même les biens.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen de paiement n'occasionnant aucun frais supplémentaire.
Lorsque le colis a été retourné à DJOBI à la suite d'une absence de retrait, cette circonstance ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de rétractation. Les modalités de traitement de cette situation sont précisées à l'article 12.7.
Si le Consommateur exerce valablement son droit de rétractation alors que le colis retourné est déjà en possession de DJOBI, le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux, sans exiger une nouvelle opération de retour.
Les éventuels frais supplémentaires liés à un non-retrait imputable au Client font l'objet d'un examen distinct. Ils ne sont pas automatiquement déduits des sommes dont le remboursement est imposé par les dispositions légales applicables.
Une éventuelle demande d'indemnisation de DJOBI doit reposer sur un fondement juridique valable et sur des coûts effectivement justifiés. Elle ne peut avoir pour effet de priver le Consommateur de ses droits impératifs.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de retarder, réduire ou supprimer un remboursement légalement dû au Consommateur.
13.5 Services commencés avant la fin du délai
Lorsque le Consommateur demande expressément que l'exécution d'un Service commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il conserve la possibilité de se rétracter tant que les conditions légales de perte du droit de rétractation ne sont pas réunies.
Si le Consommateur exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de l'exécution du Service, il peut être tenu de verser à DJOBI un montant proportionnel à la prestation effectivement fournie jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable et exprès du Consommateur à l'exécution du Service et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque ces formalités sont requises.
DJOBI informe le Consommateur des conséquences de sa demande d'exécution anticipée avant de recueillir son accord, conformément aux dispositions applicables.
13.6 Exceptions
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ou biens relevant d'une exception légale, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Consommateur après la livraison ;
- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque toutes les conditions légales de perte de ce droit sont réunies, notamment le consentement préalable et exprès, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation contractuelle requise ;
- Les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales de perte de ce droit sont réunies ;
- Les biens qui, après leur livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- Les autres contrats expressément exclus du droit de rétractation par les dispositions légales applicables.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique à un Produit ou à un Service, DJOBI en informe le Consommateur avant la conclusion de la Commande, conformément à ses obligations légales.
L'exclusion du droit de rétractation ne supprime ni les garanties légales, ni les droits du Consommateur en cas de défaut de conformité, de vice caché, de dommage ou d'inexécution contractuelle.
14. Retours commerciaux et échanges
DJOBI peut proposer un délai de retour commercial supérieur au délai légal, notamment pour certains membres ou certaines offres. Les conditions affichées au moment de l’achat précisent les Produits éligibles, le délai, l’état exigé et la prise en charge des frais. Un avantage commercial s’ajoute aux droits légaux sans les remplacer. Lorsqu’un retour ne relève ni de la rétractation, ni d’une garantie, ni d’une offre commerciale applicable, DJOBI peut refuser l’échange ou le remboursement.15. Garanties légales et commerciales
15.1 Garantie légale de conformité
Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les biens, contenus numériques et services numériques. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour un bien comportant des éléments numériques fournis de façon continue pendant plus de deux ans, la garantie s’applique pendant la période de fourniture prévue. Le Consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût et de possibilité prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours après la demande. Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsque le remplacement est choisi alors que la réparation demandée n’a pas été mise en œuvre, une nouvelle période de garantie légale court à compter du remplacement, dans les conditions légales. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Pour un bien d’occasion ou reconditionné, cette présomption s’applique pendant douze mois. Ces règles n’écourtent pas le délai de deux ans pour agir.15.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, sous réserve de démontrer que le défaut était caché, existait lors de l’achat et rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. L’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice, dans les limites légales.15.3 Mise en œuvre
Pour demander une prise en charge, le Client contacte le service client, décrit le défaut et transmet une preuve d’achat ainsi que tout élément utile. DJOBI ne peut subordonner l’exercice d’une garantie légale à l’enregistrement d’une garantie commerciale, à la conservation de l’emballage d’origine ou au contact préalable du fabricant. Avant tout retour contenant des données, le Client effectue si possible une sauvegarde et supprime ses informations personnelles. Une intervention peut entraîner une perte de données lorsque celle-ci est nécessaire au diagnostic ou à la remise en état ; le Client en est informé dans la mesure du possible. DJOBI ne doit jamais recevoir les mots de passe personnels du Client.15.4 Exclusions légitimes
Les garanties ne couvrent pas un défaut dont le Client avait spécifiquement connaissance et qu’il a accepté séparément lors de l’achat, ni un dommage causé après la délivrance par accident, usage non conforme, modification non autorisée, défaut d’entretien ou incompatibilité extérieure au Produit. Il appartient toutefois à DJOBI d’appliquer les règles de preuve prévues par la loi.15.5 Garanties commerciales
Une garantie commerciale, extension de garantie ou « garantie à vie » ne s’applique qu’aux Produits expressément indiqués comme éligibles et selon les conditions remises sur support durable. Ces conditions précisent sa durée, son territoire, son prix éventuel, son contenu, la procédure, les exclusions et l’identité du garant. Elle s’ajoute gratuitement ou contre paiement aux garanties légales sans les réduire. Lorsqu’un enregistrement dans un délai donné est requis pour une garantie commerciale, cette formalité ne conditionne jamais les garanties légales.16. Contenus et services numériques
Les conditions particulières d’un logiciel, d’une licence, d’un téléchargement ou d’un Service numérique précisent la compatibilité, l’interopérabilité, les restrictions techniques, la durée d’accès, le nombre d’appareils, le territoire et les mises à jour nécessaires. Le Client respecte les droits de licence et ne contourne pas les mesures de protection. Sauf autorisation, il ne revend, ne partage, ne reproduit ni ne met à disposition une clé ou un contenu. DJOBI fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période applicable et informe le Client de leur disponibilité. Le Client doit les installer dans un délai raisonnable. Il n’est pas responsable d’un défaut résultant uniquement d’une non-installation lorsque l’information et les instructions requises lui ont été correctement fournies. Pour une fourniture immédiate avant la fin du délai de rétractation, DJOBI recueille, lorsque la loi l’exige, la demande expresse du Consommateur, son consentement au commencement et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.17. Produits personnalisés et prestations sur mesure
Le Client vérifie avant validation l’orthographe, les dimensions, références, fichiers, images, configurations et instructions transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et qu’ils ne sont pas illicites. DJOBI peut refuser une personnalisation portant atteinte à la loi, aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu. Cette exclusion est signalée avant la Commande. L’exclusion de rétractation n’autorise pas DJOBI à livrer un Produit différent des spécifications validées et n’écarte pas les garanties légales.18. Abonnements et Pack DJOBI+
18.1 Contenu de l’offre
Le contenu, le prix, la durée, le territoire, les restrictions, l’éventuelle période d’essai et les avantages du Pack DJOBI+ ou de tout abonnement sont ceux affichés avant la souscription. Pendant toute la durée de validité du Pack DJOBI+, son titulaire bénéficie de la livraison gratuite quel que soit le montant de sa Commande, dans les conditions précisées à l’article 12.2.18.2 Renouvellement
Lorsqu’un abonnement est renouvelé automatiquement, le Client en est informé avant la souscription. DJOBI communique au Consommateur, par écrit et dans les délais légaux, la possibilité de ne pas reconduire le contrat. La résiliation est rendue possible en ligne de manière simple lorsque la loi l’impose.18.3 Essai et rétractation
Une période d’essai commerciale ne remplace pas le droit légal de rétractation. Si le Consommateur demande l’utilisation immédiate d’avantages avant la fin du délai, les conséquences sur le montant éventuellement dû lui sont présentées conformément à la loi. Une clause excluant tout remboursement du seul fait qu’un avantage a été utilisé ne peut priver le Consommateur de ses droits impératifs.18.4 Fin de l’abonnement
La résiliation met fin au renouvellement futur. Sauf disposition légale ou commerciale contraire, les avantages restent accessibles jusqu’à l’échéance payée. DJOBI peut suspendre un abonnement en cas d’impayé, fraude ou abus grave, après information et possibilité de régularisation lorsque les circonstances le permettent.19. Service client, réclamations et signalements
Le service client traite les demandes relatives aux commandes, livraisons, factures, retours, garanties, abonnements et Comptes. Les échanges peuvent être centralisés dans un ticket sécurisé et rendus accessibles dans le Compte. Le Client évite de multiplier les tickets pour un même sujet et fournit les éléments utiles. Aucun quota interne ne peut avoir pour effet d’empêcher un Consommateur d’exercer un droit légal ou de former une réclamation. La fonction « Signaler un problème avec ce produit » sert à porter à la connaissance de DJOBI une erreur de description, de visuel, de compatibilité ou de référencement. Elle ne remplace pas une réclamation, une demande de garantie, un retour ou une rétractation. L’absence de réponse individuelle à un simple signalement n’empêche pas l’utilisation des canaux du service client.20. Responsabilité
DJOBI répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, atteinte à un droit légal impératif, défaut de conformité ou autre hypothèse dans laquelle une limitation est interdite. DJOBI n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure. Il ne répond pas d’une incompatibilité clairement signalée avant la Commande ni d’une utilisation contraire aux instructions. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. DJOBI n’en contrôle pas nécessairement le contenu ni les pratiques. Les services de paiement, de livraison ou de financement fournis directement par un tiers peuvent être soumis aux conditions de ce tiers, sans que cela réduise les obligations propres de DJOBI en qualité de vendeur. Pour un Client professionnel, sauf disposition impérative contraire, la réparation des dommages directs imputables à DJOBI est limitée au montant hors taxes payé pour la Commande à l’origine du dommage. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées ou manque à gagner. Cette limitation ne s’applique pas au Consommateur.21. Propriété intellectuelle
La structure du Site, les textes, bases de données, signes distinctifs, graphismes, photographies, vidéos, logiciels et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de DJOBI ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au Site confère uniquement un droit personnel, non exclusif, révocable et non transférable de consultation pour les besoins autorisés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, republication, exploitation commerciale ou utilisation d’un signe distinctif sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions légales.22. Données personnelles
22.1 Responsable et principes
DJOBI est responsable des traitements qu’elle détermine dans le cadre du Site et des ventes. Elle traite les données de manière licite, loyale, transparente, proportionnée et sécurisée. La présente section fournit une information synthétique ; une politique de confidentialité détaillée, accessible depuis le pied de page, complète cette information.22.2 Catégories de données
Selon l’utilisation, peuvent être traitées :- identité, coordonnées, adresses de facturation et de livraison ;
- informations de Compte, préférences, consentements, statut d’authentification renforcée et journaux de sécurité ;
- panier, listes, commandes, produits consultés, abonnements, garanties, factures, retours et échanges ;
- messages, tickets, avis, signalements, pièces jointes et historique du service client ;
- données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, langue, événements de connexion, identifiants de session et traces nécessaires à la sécurité ;
- données de paiement limitées aux références de transaction, au statut et aux informations nécessaires à la comptabilité ; les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement ;
- préférences marketing et interactions mesurées avec le consentement requis.
22.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Création du Compte, panier, Commande, paiement, livraison, facturation, retours, garanties et support | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Comptabilité, fiscalité, garanties légales, rappels de sécurité et réponses aux autorités habilitées | Obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, preuve, défense des droits, amélioration technique et lutte contre les abus | Intérêt légitime, après mise en balance |
| Prospection électronique lorsque le consentement est requis, personnalisation publicitaire et traceurs optionnels | Consentement |
| Offres analogues adressées à un Client existant lorsque les conditions légales sont réunies | Intérêt légitime, avec droit d’opposition simple |
22.4 Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DJOBI et, selon la nécessité, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, outils de communication, service client, sécurité, mesure d’audience, lutte contre la fraude, comptabilité, financement, maintenance et sous-traitants techniques. Seules les données nécessaires à leur mission sont transmises. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits. DJOBI ne vend pas les données personnelles de ses Clients. Une transmission à un partenaire pour sa propre prospection n’intervient qu’avec une base légale valable et une information claire.22.5 Transferts hors Espace économique européen
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, DJOBI vérifie l’existence d’un mécanisme de transfert reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et met en place les garanties complémentaires appropriées lorsque cela est nécessaire.22.6 Durées
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à chaque finalité, puis archivées ou supprimées. À titre général :- données de Commande et facturation : durée de la relation puis archivage conforme aux obligations comptables, généralement dix ans pour les pièces comptables ;
- Compte actif : pendant son utilisation ; un Compte durablement inactif peut faire l’objet d’alertes, d’une désactivation ou d’un archivage, sous réserve des achats numériques et obligations de conservation ;
- tickets et réclamations : durée du traitement puis délai nécessaire à la preuve et aux prescriptions applicables ;
- données de prospection des Clients : pendant la relation puis, en principe, trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;
- données des prospects : en principe trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- liste d’opposition : données minimales conservées au moins trois ans afin de respecter le choix ;
- journaux de sécurité : durée proportionnée au risque, aux besoins d’investigation et aux prescriptions ;
- données de garantie commerciale : pendant la garantie puis la durée nécessaire à la gestion des recours.
22.7 Droits
Selon les conditions légales, toute personne dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Elle peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une demande peut être adressée à dpo@djobi.fr ou au siège social. DJOBI peut demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité et en masquant les informations non nécessaires.22.8 Sécurité et violations
DJOBI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment contrôle des accès, protection des sessions, authentification renforcée lorsqu’elle est disponible, sauvegardes, journalisation, mises à jour, chiffrement des communications et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, DJOBI applique les obligations de notification à l’autorité et, le cas échéant, d’information des personnes concernées.24. Communications et préférences commerciales
Les messages nécessaires à la gestion d’un Compte ou d’une Commande, confirmation, sécurité, paiement, livraison, rappel de produit, garantie ou réponse du support, ne sont pas des communications promotionnelles et peuvent être envoyés sans consentement marketing. Les offres par courriel ou SMS sont envoyées avec le consentement lorsqu’il est requis. Une exception peut permettre de présenter à un Client des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition qu’il ait été informé et puisse s’y opposer gratuitement dès la collecte et dans chaque message. Les préférences peuvent être modifiées depuis la page Mes préférences ou au moyen du lien de désinscription. Le retrait d’un consentement commercial n’affecte pas les messages de service indispensables. Le suivi de l’ouverture d’un courriel ou de ses interactions, lorsqu’il repose sur un traceur soumis au consentement, n’est activé qu’après consentement valable. Les préférences publicitaires liées au Compte et les préférences de cookies restent des choix distincts lorsqu’elles portent sur des opérations différentes.25. Preuve, archivage et communications électroniques
Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, confirmations, journaux de transaction, tickets, courriels et éléments d’authentification peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sous réserve du droit de chaque partie d’en contester la valeur. Pour toute Commande atteignant le seuil légal, DJOBI archive le contrat pendant la durée requise et en garantit l’accès au Client sur demande. Les Conditions et confirmations importantes sont communiquées sur un support durable. Le Client veille à maintenir une adresse électronique valide et consulte ses messages indésirables. Une notification est réputée reçue lorsqu’elle est mise à disposition à l’adresse fournie, sauf preuve d’un incident ou disposition impérative contraire.26. Modification des Conditions
DJOBI peut modifier les Conditions pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, fonctionnelle, commerciale ou de sécurité. La nouvelle version indique sa date d’entrée en vigueur. Les modifications n’affectent pas rétroactivement une Commande ponctuelle déjà conclue. Pour un contrat en cours ou un abonnement, le Client est informé sur un support durable dans un délai raisonnable lorsque la modification affecte ses droits ou obligations. Il peut résilier sans pénalité lorsqu’un droit légal le prévoit.27. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais et limite les conséquences. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue ; s’il est définitif ou si le retard justifie la résolution, le contrat peut être résolu conformément à la loi.28. Droit applicable, médiation et litiges
28.1 Réclamation préalable
Les Conditions sont soumises au droit français. Le Consommateur conserve les protections impératives du pays dans lequel il réside habituellement lorsque la loi les lui accorde. Avant toute médiation, le Client adresse une réclamation écrite au service client en exposant le problème et la solution recherchée. DJOBI et le Client s’efforcent de parvenir à une solution amiable.28.2 Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Consommateur peut saisir gratuitement, dans le délai légal, le médiateur de la consommation dont relève DJOBI : Association des Médiateurs Européens — AME CONSO Site : www.mediationconso-ame.com Adresse postale : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FranceLa recevabilité de la demande est soumise aux conditions du médiateur et du Code de la consommation. La médiation n’est ni obligatoire pour le Consommateur ni privative de son droit d’agir en justice.28.3 Juridictions
À défaut d’accord amiable, le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, notamment celle de son domicile lorsque le droit le permet. Toute clause attribuant une compétence exclusive différente est inopposable au Consommateur. Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de DJOBI, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.29. Place de marché et identité du vendeur
DJOBI peut proposer ses propres produits et permettre à des vendeurs tiers professionnels de publier des offres. Pour chaque offre concernée, l'identité du vendeur contractant est indiquée avant la commande, notamment sur la fiche produit, dans le panier ou dans le récapitulatif. Lorsque l'offre est vendue par un tiers, le contrat de vente est conclu entre le client et ce vendeur. DJOBI fournit alors l'infrastructure technique, facilite la commande, la messagerie, le paiement et, selon le cas, certaines opérations de service après-vente. Le vendeur tiers reste responsable de l'exactitude de son offre, de la disponibilité du stock, de la conformité et de la sécurité du produit, de l'expédition, de la facture, des retours, des garanties et des obligations fiscales qui lui incombent. DJOBI reste responsable des services qu'il fournit directement et peut intervenir pour protéger le client, faire respecter les règles de la place de marché ou faciliter une résolution.30. Offres multiples, classement et contenus commerciaux
Un même produit peut être proposé par plusieurs vendeurs. La mise en avant d'une offre peut notamment prendre en compte le prix total, les frais et délais de livraison, la disponibilité, l'état du produit, la qualité de service, la fiabilité du vendeur et la pertinence de l'offre. Les paramètres effectivement affichés sur le site et les informations propres à chaque offre permettent au client de comparer avant de commander. Lorsqu'un emplacement est sponsorisé, rémunéré ou influence directement par une relation commerciale particulière, cette nature doit être identifiable. Les contenus, notes, avis et votes ne garantissent pas à eux seuls la qualité d'un produit ou d'un vendeur. DJOBI peut modérer les contenus frauduleux, illicites, hors sujet ou contraires à ses règles.31. Sécurité des produits, traçabilité et rappels
Les vendeurs doivent fournir les informations de traçabilité et de sécurité requises, notamment l'identité du fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne lorsqu'elle est nécessaire, les avertissements, instructions, restrictions d'usage et informations de rappel applicables. DJOBI peut demander des justificatifs, suspendre ou retirer une offre et coopérer avec les autorités lorsqu'un produit paraît dangereux, illégal ou non conforme. En cas de rappel ou d'alerte de sécurité, le client suit les instructions communiquées par DJOBI, le vendeur, le fabricant ou l'autorité compétente. Lorsque les informations disponibles le permettent et que la loi l'exige, les clients concernés peuvent être informés directement.32. État des produits neufs, d'occasion et reconditionnés
L'état annoncé sur l'offre fait partie des caractéristiques essentielles. Un produit d'occasion a déjà été utilisé. Un produit reconditionné a fait l'objet de tests portant sur ses fonctionnalités, peut avoir subi des interventions destinées à les rétablir et doit être présenté selon les exigences applicables. Les grades esthétiques, accessoires inclus, traces d'usage, capacité de batterie et opérations effectuées sont indiqués lorsqu'ils sont pertinents et disponibles. La vente d'un produit d'occasion ou reconditionné ne supprime pas les garanties légales applicables. Les éventuelles garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales sans les remplacer.33. Promotions, prix antérieur et réductions par quantité
Les promotions peuvent dépendre du produit, de la catégorie, du rôle du client, de la quantité ou d'autres conditions clairement présentées. Lorsqu'une annonce de réduction de prix est soumise à l'indication d'un prix antérieur, celui-ci correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel concerné au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales. Pour une réduction par quantité, le palier correspondant à la quantité minimale la plus élevée atteinte est appliqué selon les règles affichées. Une offre configurée comme vendue individuellement ne peut pas être cumulée avec un palier exigeant plusieurs unités. Le prix, les taxes, les frais et la réduction effectivement retenus sont rappelés avant la validation de la commande.34. TVA et situation fiscale du client
Les prix et taxes peuvent varier selon la destination de livraison, la qualité du client et la validation des informations fiscales. Un professionnel établi en France reste en principe soumis à la TVA française, y compris lorsqu'il communique un numéro de TVA. Pour certaines opérations intracommunautaires, une exonération peut s'appliquer si les conditions légales sont remplies, notamment la validité du numéro de TVA et une livraison dans un autre État membre. Le montant définitif est celui affiché lors de la commande après les contrôles disponibles. DJOBI peut vérifier les numéros de TVA au moyen des services officiels ou de prestataires spécialisés et demander des justificatifs. Une information fausse, empruntée ou incohérente peut entraîner la correction des taxes, le blocage de la commande ou du compte et la transmission aux autorités lorsque la loi l'impose.35. Affiliation, liens courts, signalements et assistance
Le site peut utiliser des liens d'affiliation ou de recommandation. Lorsqu'une vente ou une action éligible résulte d'un tel lien, une commission peut être attribuée selon les règles du programme concerné, sans augmentation automatique du prix pour le client. Des contrôles techniques peuvent prévenir les attributions multiples et la fraude. Les liens courts vers les produits sont générés côté serveur pour les utilisateurs connectés et redirigent uniquement vers des pages DJOBI autorisées. Les signalements de produits, avis et contenus peuvent être examinés et conservés avec les éléments nécessaires au suivi. Un ticket d'assistance ouvert sans aucun message du demandeur pendant vingt-quatre heures peut être fermé automatiquement et pourra, si nécessaire, faire l'objet d'une nouvelle demande.36. Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque ce droit est applicable.À l’attention de DJOBI, 11 rue de Narvik, 38290 La Verpillière, France - contact@djobi.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : Produit ou service : ........................................................................................ Numéro de commande : .................................................................................... Commandé le / reçu le : ................................................................................... Nom du consommateur : .................................................................................. Adresse du consommateur : .............................................................................. Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................